aide
Délibération 17890131(03)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890131(03) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
31/01/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
115-118 |
| Espace occupé |
3,1 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a dit : Que le syndic du diocese de Castres sollicite le consentement des Etats à un troisieme emprunt de la somme de vingt mille livres pour la continuation du chemin de Graulhet au pont de Lavaur.
Qu’il observe, pour porter les Etats à accorder ce consentement, que le diocese n'a été autorisé qu'en 1787 à former cette entreprise, dont les frais doivent s'élever à près de cent trente-deux mille livres ; que les deux précédents emprunts ont été employés à leur destination, & que celui par lequel le diocese demande l'agrément de l'assemblée, est indispensable.
Que MM. les Commissaires ayant pris connoissance de la délibération de l'assiette qui détermine le nouvel emprunt & qui fixe l'époque de son remboursement à trois années, ont été d'avis de proposer aux Etats d'accueillir cette demande.
Que le même syndic supplie encore les Etats d'accorder un pareil consentement pour un emprunt de vingt-quatre mille livres aussi délibéré par l'assiette, & remboursable en trois années, pour la continuation du chemin de la montagne.
Qu’au sujet de cette demande, il a été rapellé à la Commission que le diocese de Castres se pourvut aux Etats en 1776 pour être autorisé à entreprendre la construction d'une route depuis la ville de Castres passant par Brassac, la Caune & Saint-Gervais, jusqu'aux limites qui séparent ce diocese de celui de Beziers.
Que ce chemin, dont l'étendue totale doit être de seize lieues, & dont la dépense fut évaluée à la susdite époque à la somme de six cents quatre-vingt-seize mille quatre cents quatre-vingt-dix-sept livres, pouvant être divisé sans inconvénient en plusieurs parties, les Etats permirent seulement à ce diocese d'en entreprendre deux, évaluées ensemble à deux cents seize mille six cents livres ; l'une, depuis la ville de Castres jusqu’au lieu de Brassac, sur environ quatre lieues ; la seconde, de deux mille cent dix toises d'étendue, depuis Saint-Gervais jusqu'à la Croix-blanche, où commence la suite de ce chemin dans le diocese de Beziers.
Que cette derniere partie ayant été achevée, & celle de Castres à Brassac étant au moment de l'être, l'assiette de 1785 délibéra de suivre l'exécution de cette route en faisant travailler à une autre partie depuis Brassac jusques à la Caune, dont l'étendue est d'environ quatre lieues, & dont l'estimation fut portée en 1776 à cent quatre-vingt-seize mille livres.
Qu’en conséquence de cette détermination, le syndic du diocese se pourvut aux Etats de 1786 pour obtenir leur autorisation de la suite de cette entreprise & leur consentement à l'emprunt de ladite somme de cent quatre-vingt-seize mille livres à effectuer en plusieurs années, à raison de trente mille livres chacune.
Que cette demande essuya une opposition de la part du diocese de Beziers & de la communauté de Saint-Gervais au diocese de Castres, qui soutinrent que l'intérêt général de tous les dioceses voisins exigeoit que celui de Castres continuât les travaux de cette route du côté de Saint-Gervais à la Caune plutôt que par la partie entre la Caune & Brassac.
Qu’avant de prendre à cet égard aucune détermination, les Etats ordonnèrent que les mémoires du diocese de Beziers & de la ville de Saint-Gervais seroient communiqués au diocese de Castres ; & qu'après avoir mûrement discuté dans leurs deux précédentes assemblées les raisons produites de part & d'autre, les Etats reconnurent que si l'intérêt particulier du diocese de Castres tendoit à presser les travaux de la partie de Brassac à la Caune, le bien général exigeoit aussi de ne pas retarder l'exécution de la route depuis Saint-Gervais jusqu'à la Caune.
Qu’en effet, cette derniere partie devoit établir la communication du Languedoc avec le Rouergue, utiliser la dépense à laquelle les Etats devoient se livrer par cette considération pour la construction du pont d'Hérépian, & hâter la jouissance de la route à laquelle l’administration provinciale de la Haute-Guienne faisoit travailler dans le Rouergue.
Que d'après ces considérations, & pour concilier l'intérêt particulier du diocese de Castres avec l'intérêt général, les Etats, par leur délibération du 2 janvier 1788, invitèrent ce diocese à délibérer dans son assiette prochaine de porter des fonds suffisants sur la partie dudit chemin entre la Caune & Saint-Gervais, en même-temps que sur celle de Brassac à la Caune.
Que MM. les Commissaires se sont assurés par la lecture de la délibération de l'assiette qu'elle a satisfait à cette invitation, en déterminant de porter les fonds du nouvel emprunt par égales parts sur l'une & l'autre partie, & qu'ils ont été conséquemment d'avis de proposer aux Etats de consentir audit emprunt de vingt-quatre mille livres.
Que le même diocese fait solliciter l’autorisation des baux d'entretien de divers chemins & la permission d'en imposer le prix pendant les quatre années pour lesquelles ces baux ont été passés ; que cet entretien se porte à treize cents une livres pour la partie du chemin de Graulhet sur une étendue de quatre mille quatre cents quarante toises, depuis Castres jusqu'au pont de Braconnac ; à quatre cents quinze livres pour le chemin de Castres au pont de Navès sur la longueur de deux mille toises ; à quatre cents cinquante livres pour la quatrième partie du chemin de Graulhet comprise entre le pont de Brousse & celui du Pas-Cavazié, dont la longueur est de deux mille toises ; & à douze cents quatre livres pour la seconde partie du chemin de Brassac, depuis le sommet de la côte de Bayourte jusqu'à ladite ville de Brassac, sur une étendue de trois mille deux cents toises ; toutes ces sommes revenant ensemble à trois mille trois cents soixante-dix livres.
Que les devis & les baux d'entretien, les affiches & procès-verbaux de réception des offres étant rapportés avec les délibérations de l'assiette qui ont chargé le syndic de se pourvoir aux présents Etats, la Commission, après avoir examiné ces pièces, a cru devoir proposer à l'assemblée d'adhérer à cette demande.
Qu’enfin, ledit syndic rapporte un état d'estimation des terres prises dans les territoires de Graulhet, de Briatexte, Castelnau-de-Brassac, la Caune & Castres, pour l'emplacement des chemins de Graulhet à Lavaur, de Castres à Brassac, & de Brassac à la Caune, & de celui de Castres à la Bessonié ; lequel état se porte à la somme de douze mille sept cents soixante-treize livres quatorze sols six deniers dont le syndic supplie les Etats de permettre l'imposition.
Que cette demande étant d'ailleurs soutenue des délibérations de l'assiette, & de MM. les commissaires du diocese qui ont chargé le syndic de la former, MM. les Commissaires ont pensé qu'elle devoit être accueillie.
Sur quoi il a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires de consentir,
1°. Que le diocese de Castres fasse un troisieme emprunt de vingt mille livres pour la continuation du chemin de Graulhet au pont de Lavaur.
2°. Qu'il emprunte aussi vingt-quatre mille livres pour continuer les travaux du chemin de la montagne, lequel emprunt sera divisé sur les deux parties dudit chemin de Brassac à la Caune, & de la Caune à Saint-Gervais ; à la charge d'obtenir pour ces deux emprunts l'autorisation de Sa Majesté, d'en poursuivre la vérification en la forme ordinaire, & de les rembourser dans le délai de trois années déterminé par l'assiette.
3°. Que ledit diocese impose pendant quatre années la somme de trois mille trois cents soixante-dix livres pour l'entretien de la premiere & de la quatrieme partie du chemin de Graulhet, du chemin de Castres au pont de Navès, & de la seconde partie du chemin de Brassac.
4°. Enfin, qu'il impose en 1789 la somme de douze mille sept cents soixante-treize livres quatorze sols six deniers pour le montant des terres prises à raison de l'emplacement des chemins de Graulhet à Lavaur, de Castres à Brassac, de Brassac à la Caune, & de Castres à la Bessonié.
| Economie |
17890131(03) |
| Travaux publics |
| Autoris. au dioc. de Castres d'emprunter 20 000 l. (continuation du chemin de Graulhet à Lavaur), 80 000 l. (chem. de la montagne) & d'imposer 3 370 l. pour l'entretien des chem. de Graulhet, Castres & Brassac & 12 773 l. 14 s. 6 d. pour les terres prises |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Opérations de crédit |
17890131(03) |
| Emprunts des diocèses |
| Autorisation au diocèse de Castres d'emprunter 20 000 l. pour la continuation du chemin de Graulhet au pont de Lavaur et 24 000 l. pour le chemin de la montagne (de Brassac à Lacaune et de Lacaune à Saint-Gervais-sur-Mare) |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
|
| Impôts |
17890131(03) |
| Impôts des diocèses |
| Le diocèse de Castres est autorisé à imposer pendant 4 ans 3 370 l. pour l'entretien de 2 parties du chemin de Graulhet, du chemin de Castres au pont de Navès et d'une partie du chemin de Brassac, et 12 773 l. 14 s. 6 d. pour les terres prises |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
|
| Indemnisations et calamités |
17890131(03) |
| Travaux publics |
| Le diocèse de Castres est autorisé à imposer 12 773 l. 14 s. 6 d. pour les terres prises par les chemins de Graulhet à Lavaur, de Castres à Brassac, de Brassac à Lacaune et de Lacaune à Montredon-Labessonié |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
