aide
Délibération 17890131(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890131(04) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
31/01/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
119-120 |
| Espace occupé |
1,15 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a encore dit : Que le diocese de Castres fut autorisé par délibération des Etats du 14 décembre 1780 & par un arrêt du Conseil du 11 février 1781 à emprunter une somme de six mille livres, pour être employée à des réparations très-urgentes à faire à l'avenue de Saint-Gervais, qui fait partie du chemin de la montagne entrepris par le diocese.
Qu’à compte de cette somme, il ne fut emprunté que dix-sept cents livres qui ont été vérifiés par jugement de MM. les Commissaires du Roi & des Etats, du 24 décembre 1786 ; mais les Etats, par leur délibération du 2 janvier 1788, ayant invité le diocese à porter des fonds sur la partie de chemin de Saint-Gervais à la Caune, l'assiette derniere, en délibérant de se conformer à cette invitation, considéra que les travaux ne pourroient être commencés sur ladite partie qu'en 1789 ; que cependant, il étoit de la plus grande nécessité de faire réparer avant l'hiver certains mauvais pas de la côte de Saint-Amans de Mounis, dépendant de ladite partie de Saint-Gervais, & qui étoient devenus totalement impraticables.
Que l'assiette détermina en conséquence d'employer à ces réparations les quatre mille trois cents livres que le diocese pouvoit encore emprunter en vertu de l'arrêt du Conseil du 11 février 1781, & chargea l'inspecteur de veiller à ce que les ouvrages qui seroient faits pussent s'adapter à la construction à neuf de cette partie.
Que ces réparations devant en quelque sorte être isolées, & ne pouvant être déterminées que par des circonstances locales, l'assiette sentit qu'il n'étoit pas possible d'en faire une adjudication, & délibéra de les faire exécuter par économie.
Que l'emprunt a été effectué à concurrence de la somme de trois mille trois cents livres ; le nommé Mas, chargé, sous la direction de l'inspecteur du diocese, de l'exécution des ouvrages, y a mis la main, & il résulte des contrôles tenus par ledit inspecteur qu'il y a été déjà dépensé deux mille trois cents une livres quinze sols trois deniers.
Que le syndic du diocese supplie les Etats d'autoriser cette dépense faite par économie, l'emploi de la somme empruntée en vertu de l'arrêt du conseil du 11 février 1781 au paiement de ladite dépense, & de permettre au diocese de la continuer, conformément à la délibération de l'assiette du 27 mai dernier.
Que la Commission n'a pu se dissimuler l'irrégularité de cette entreprise par économie, à laquelle le diocese ne s'est sans-doute livré que pour pourvoir plus promptement aux réparations urgentes des plus mauvaises parties de cette route ; mais qu'elle a pensé que ce motif pouvoit porter les Etats à autoriser, pour cette fois seulement, la dépense qui a été faite de la somme de deux mille trois cents une livre quinze sols trois deniers, sans consentir au surplus de la demande de ce diocese, en l'exhortant au contraire de ne plus faire à l'avenir aucun ouvrage par économie sans y être préalablement & expressément autorisé.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Impôts |
17890131(04) |
| Impôts des diocèses |
| Les Etats autorisent pour une fois la dépense engagée par économie par le diocèse de Castres pour réparer en urgence le mauvais pas de la côte de Saint-Amans-de-Mounis, mais lui interdisent de faire désormais un ouvrage par économie sans y être autorisé |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
|
