aide
Délibération 17890131(05)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890131(05) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
31/01/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
120-122 |
| Espace occupé |
2,1 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a dit : Que la ville de Cessenon au diocese de Saint-Pons réclama en 1786 la protection des Etats pour obtenir du diocese la construction de deux chemins, l'un pour aller de ladite ville à Saint-Chinian, l'autre pour conduire à Beziers en passant par Cazouls.
Que l'assiette fit présenter à l'assemblée suivante des Etats les motifs qui avoient porté le diocese à différer ces entreprises, quoique l'utilité en fût reconnue ; & les Etats délibérèrent que le diocese entreprendroit un des chemins demandés par la ville de Cessenon, après la perfection de celui de Saint-Pons à Narbonne, & qu'à cet effet les plans & devis leur seroient rapportés pour être autorisés & être pourvu à l'emprunt des sommes nécessaires.
Qu’en se conformant à cette détermination des Etats, l'assiette de 1787 délibéra la construction du chemin de Cessenon à Saint-Chinian, en destinant au commencement des travaux un premier emprunt de six mille livres.
Que le diocese sollicita à cet effet le consentement des Etats derniers, & rapporta les plans & devis dudit chemin ; mais les Etats reconnurent que l'assiette n'avoit pas observé leurs règlements en ce que les plans présentés n'avoient pas été examinés & approuvés par elle ; ils jugèrent d'ailleurs qu'il seroit plus avantageux au diocese de Saint-Pons & à la ville de Cessenon d'exécuter la partie de Cessenon à Cazouls que le chemin de Saint-Chinian à Cessenon, & que ce diocese auroit sans doute préféré d'entreprendre cette partie s'il avoit su que celui de Beziers avoit déjà commencé le chemin de Cazouls à Beziers, cette communication étant la plus nécessaire à la ville de Cessenon pour l'exportation de ses draps & de ses denrées.
Que d'après ces considérations, les Etats suspendirent leur autorisation à l'exécution du chemin de Saint-Chinian à Cessenon, en exhortant le diocese à délibérer de préférence l’entreprise de celui de Cessenon à Cazouls & à en faire dresser les plans, profils, devis & estimation, pour être approuvés par l'assiette & rapportés à la présente assemblée à l'effet d'être autorisés.
Que le syndic dudit diocese expose que l'assiette derniere s'est empressée de se conformer à l'invitation des Etats ; que les plan, profil, devis & toisé estimatif du chemin de Cessenon à Cazouls, dressés par l'inspecteur du diocese, ont été mis sous ses yeux & approuvés ; qu'il en résulte que ce chemin, dans les limites du diocese, aura une étendue de deux mille cinq cents quatre-vingt-douze toises, & que les frais de cette entreprise se porteront à la somme de cinquante-trois mille neuf cents quarante-deux livres, à compte de laquelle l'assiette a délibéré un premier emprunt de vingt-quatre mille livres, auquel ledit syndic supplie les Etats de donner leur consentement.
Qu’il a remis à cet effet lesdits plan, profil, devis & toisé estimatif visés par le sieur Ducros, avec la délibération de l'assiette ; & que MM. les Commissaires s'étant convaincus par l'examen de ces pièces que le diocese s'est conformé aux règlements & à l'invitation des Etats, & que cette entreprise est d'ailleurs indispensable pour utiliser la dépense faite par le diocese de Beziers sur la même route, ils ont été d'avis de leur proposer d'accueillir cette demande.
Que ledit syndic sollicite encore le consentement de l’assemblée à un emprunt de la somme de trente mille livres délibéré par l'assiette pour achever le chemin de Saint-Pons à la Salvetat.
Que pour porter les Etats à accorder ce consentement, il expose que l'entreprise de ce chemin fut autorisée par les Etats le 29 novembre 1783 ; que son étendue est de dix mille neuf cents dix-neuf toises ; que la dépense fut évaluée à cent dix-huit mille livres, & qu'il a été déjà emprunté quatre-vingt-trois mille livres, dont soixante-neuf mille cent dix livres sont portées en vérification.
Que le chemin a été perfectionné sur six mille toises d'étendue & ouvert sur seize cents cinquante, & que le nouvel emprunt suffira pour exécuter les trois mille deux cents soixante-neuf toises restantes & mettre fin à cette entreprise.
Que d'après ces détails & la remise de la délibération de l'assiette, la Commission a pensé que l'admission de cette demande ne pouvoit souffrir de difficulté.
Que ledit syndic supplie enfin les Etats de consentir à l'imposition de la somme de dix-neuf cents vingt-trois livres sept sols pour le montant des terres prises à raison de l'emplacement du chemin de Saint-Pons à la Salvetat & des avenues des ponts de Fraisse & de la Miellouane, suivant les procès-verbaux d'estimation qu'il remet avec la délibération de MM. les commissaires ordinaires du diocese qui l'a chargé de former cette demande, qui a paru à la commission devoir être accueillie.
Sur quoi il a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires, de consentir,
1°. Que le diocese de Saint-Pons entreprenne la construction du chemin de Cessenon à Cazouls, & que pour fournir aux frais de cette entreprise, il fasse un premier emprunt de vingt-quatre mille livres.
2°. Qu'il emprunte trente mille livres pour achever le chemin de Saint-Pons à la Salvetat, à la charge d'obtenir pour ces emprunts l’autorisation de Sa Majesté, & de se conformer aux règlements pour leur vérification & leur remboursement.
Et 3°. Qu'il impose la présente année la somme de dix-neuf cents vingt trois livres sept sols pour le paiement des terres prises à raison de l'emplacement du chemin de Saint-Pons à la Salvetat & des avenues des ponts de Fraisse & de la Miellouane.
| Economie |
17890131(05) |
| Travaux publics |
| Autorisation au diocèse de Saint-Pons d'emprunter 24 000 l. pour construire le chemin de Cessenon à Cazouls & 30 000 l. pour achever celui de Saint-Pons à La Salvetat, & d'imposer 1 923 l. 7 s. pour les terres prises par ce dernier chemin & deux ponts |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Opérations de crédit |
17890131(05) |
| Emprunts des diocèses |
| Autorisation au diocèse de Saint-Pons d'emprunter 24 000 l. pour construire le chemin de Cessenon à Cazouls & 30 000 l. pour achever celui de Saint-Pons à La Salvetat |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
|
| Indemnisations et calamités |
17890131(05) |
| Travaux publics |
| Autorisation au diocèse de Saint-Pons d'imposer 1 923 l. 7 s. pour les terres prises par le chemin de Saint-Pons à La Salvetat & les avenues des ponts de Fraisse-sur-Agout et de la Miellouane |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Impôts |
17890131(05) |
| Impôts des diocèses |
| Autorisation au diocèse de Saint-Pons d'imposer 1 923 l. 7 s. pour les terres prises par le chemin de Saint-Pons à La Salvetat & les avenues des ponts de Fraisse-sur-Agout et de la Miellouane |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
|
| Economie |
17890131(05) |
| Commerce |
| La construction par le diocèse de Saint-Pons du chemin de Cessenon à Cazouls prolongera celui de Cazouls à Béziers construit par le diocèse de Béziers et permettra l'exportation des draps et denrées de Cessenon |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
|
