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Délibération 17890131(06)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890131(06) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
31/01/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
122-123 |
| Espace occupé |
1,1 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a dit : Que le sieur Rome, Syndic-Général, a rendu compte à la Commission de trois requêtes présentées aux Etats par le syndic du pays du Velai. Par les deux premieres, il les supplie de vouloir bien donner leur consentement à ce que ledit pays impose annuellement & pendant six années dans le département des frais d'assiette,
1°. La somme de dix-huit cents vingt-une livres cinq sols pour l'entretien du chemin de Tence aux confins du Vivarais en deçà de Saint-Agrève, sur une longueur de six mille trois cents cinquante toises.
Et 2°. Celle de sept cents dix livres pour l'entretien de la partie du chemin commençant à Saint-Didier & tendant vers Montfaucon jusques au-dessus de Chantemule, sur une longueur de deux mille six cents toises.
Pour justifier ces deux demandes, ledit syndic rapporte le devis d'entretien des susdits deux chemins, les affiches & publications, ainsi que les procès-verbaux d'adjudications, ensemble les délibérations de l’assiette dudit pays des 22 & 27 mai dernier qui le chargent d'obtenir ledit consentement.
Par la troisieme requête, ledit syndic sollicite le consentement des Etats à l'imposition de la somme de deux mille cent quatre-vingt-une livres cinq sols pour le dédommagement des propriétaires des fonds que l'on a pris pour l'emplacement d'une partie du susdit chemin tendant de Saint-Didier vers Montfaucon, depuis la Sauve jusqu'à son extrémité, suivant l'état estimatif qui en a été dressé, dans lequel sont aussi comprises les journées des experts employés à faire les estimations desdits fonds & à la rédaction des rapports.
Ces indemnités étant dues pour la construction d'ouvrages entrepris par ledit pays avec le consentement des Etats & l'autorisation du Roi, & ledit syndic ayant joint à sa requête les relations & rapports desdits experts, l'état arrêté en conséquence ainsi que les délibérations de l'assiette & de MM. les commissaires ordinaires dudit pays des 27 mai & 12 novembre derniers qui le chargent de la présenter aux Etats, il a paru à la Commission que cette demande devoit être accueillie ainsi que les deux précédentes.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le diocese du Puy impose annuellement & pendant six années,
1°. La somme de dix-huit cents vingt-une livres cinq sols pour l'entretien du chemin de Tence à Saint-Agrève.
2°. Celle de sept cents dix-huit livres pour l'entretien de la partie du chemin tendant de Saint-Didier vers Montfaucon.
3°. Enfin, qu'il impose aussi la présente année deux mille cent quatre-vingt-une livre cinq sols pour le montant des dommages causés à plusieurs particuliers pour l'emplacement de la partie du susdit chemin de Saint-Didier vers Montfaucon.
| Economie |
17890131(06) |
| Travaux publics |
| Autorisation au pays de Velay d'imposer 1 821 l. 5 s. pour l'entretien du chemin de Tence à Saint-Agrève, 718 l. pour celui du chemin de Saint-Didier-en-Velay à Montfaucon et 2 181 l. 5 s. pour les terres prises par ce dernier chemin |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Impôts |
17890131(06) |
| Impôts des diocèses |
| Autorisation au pays de Velay d'imposer 1 821 l. 5 s. pour l'entretien du chemin de Tence à Saint-Agrève, 718 l. pour celui du chemin de Saint-Didier-en-Velay à Montfaucon et 2 181 l. 5 s. pour les terres prises par ce dernier chemin |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Indemnisations et calamités |
17890131(06) |
| Travaux publics |
| Autorisation au pays de Velay d'imposer 2 181 l. 5 s. pour les terres prises par le chemin de Saint-Didier-en-Velay à Montfaucon |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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