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Délibération 17890131(08)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890131(08) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
31/01/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
123-125 |
| Espace occupé |
1,8 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a dit : Que le syndic du diocese d'Uzès expose par un mémoire qu'il présente aux Etats que l'assemblée de l'assiette dudit diocese s'étant déterminée, à l'exemple de plusieurs autres dioceses de la province, à venir au secours des communautés pour la dépense qu'elles sont obligées de faire à raison des fournitures des bois & chandelles aux corps-de-garde des troupes qu'elles ont en garnison, elle fixa par sa délibération du 2 juin 1786 sa contribution à cette dépense à raison de deux cents livres par an pour chaque grand corps-de-garde, & à moitié moins pour les petits, & à proportion temps pour temps.
Qu’en conséquence, elle a chargé MM. les commissaires ordinaires du diocese de procéder à la liquidation desdites fournitures, sur les pièces que les communautés seroient tenues de remettre le premier septembre suivant, & de dresser deux états de ladite liquidation, dont le premier comprendroit ce que le diocese devroit aux communautés à raison desdites fournitures, & le second contiendroit ce que lesdites communautés devroient pour le même objet à leurs entrepreneurs particuliers.
C'est en exécution de cette délibération & conformément à ces principes que MM. les commissaires ordinaires du diocese ont procédé le 10 du présent mois de janvier à la liquidation de ce qui est dû par le diocese aux communautés des villes d'Uzès, du Saint-Esprit, de Saint-Ambroix & des Vans, & de ce que ces mêmes communautés doivent à leurs entrepreneurs pour les fournitures que l'on a justifié avoir été faites aux corps-de-garde des troupes en garnison d[ans] ces villes, pendant le cours d'une année commencée le premier septembre 1787, & finie le 31 août dernier ; & c'est en exécution de la délibération qu'ils ont prise en arrêtant lesdites liquidations que le syndic du diocese d'Uzès supplie les Etats de vouloir bien donner leur consentement, 1°. A ce que le diocese impose la présente année dans le département des frais d'assiette la somme de trois cents quarante-deux livres deux sols quatre deniers en faveur desdites communautés d'Uzès, du Saint-Esprit, de Saint-Ambroix & des Vans à qui elle est due par le diocese à raison des fournitures liquidées dans le premier desdits états, savoir : cent neuf livres six sols huit deniers à la ville d'Uzès, trente-deux livres quinze sols huit deniers à celle du Saint-Esprit, cent livres à celle de Saint-Ambroix, & cent livres à celle des Vans, pour, par lesdites communautés, chacune en droit soi, en être fait un moins-imposé la présente année dans le préambule de leurs impositions. 2°. A ce que lesdites communautés du Saint-Esprit, de Saint-Ambroix & des Vans imposent cette année chacune comme la concerne en faveur de leurs entrepreneurs desdites fournitures, suivant le second desdits états de liquidation, savoir : ladite communauté du Saint-Esprit, soixante-huit livres dix-huit sols ; celle de Saint-Ambroix, deux cents soixante-seize livres huit sols six deniers ; & celle des Vans, deux cents cinquante-huit livres huit sols six deniers ; auquel effet, il sera fait mention desdits moins-imposés & desdites impositions dans les mandes respectives desdites communautés, n'ayant été au surplus rien liquidé à cet égard pour la ville d'Uzès, attendu que par le bail existant & antérieur à la délibération du diocese elle est obligée de payer l'entrepreneur tous les six mois, ce qui l'oblige de recourir à la voie de l'emprunt pour le soutien de cette demande ; & avec la délibération de l'assiette derniere & [de] MM. les Commissaires ordinaires qui charge ledit syndic de la former, celui-ci remet lesdits états de liquidation avec des pièces justificatives qui y sont employées, & il a paru juste à la Commission d'accueillir cette demande.
Sur quoi il a été délibéré de consentir,
1°. Que le diocese d'Uzès impose la présente année la somme de trois cents quarante-deux livres deux sols quatre deniers en faveur des communautés d'Uzès, du Saint-Esprit, de Saint-Ambroix & des Vans, savoir : cent neuf livres six sols huit deniers pour celle d'Uzès, trente-deux livres quinze sols huit deniers pour celle du Saint-Esprit, cent livres pour celle de Saint-Ambroix, & cent livres pour celle des Vans, à raison de la fourniture du bois & chandelles des corps-de-garde des troupes qui y ont été en quartier, lesquelles sommes seront moins imposées dans les mandes qui seront adressées auxdites communautés.
2°. Que lesdites communautés du Saint-Esprit, de Saint-Ambroix & des Vans imposent la somme de six cents trois livres quinze sols en faveur des entrepreneurs des mêmes fournitures, savoir : celle du Saint-Esprit, soixante-huit livres dix-huit sols ; celle de Saint-Ambroix, deux cents soixante-seize livres huit sols six deniers ; & celle des Vans, deux cents cinquante-huit livres huit sols six deniers.
| Affaires militaires |
17890131(08) |
| Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
| Autorisation au diocèse d'Uzès d'imposer 342 l. 2 s. 4 d. pour la part le concernant de la fourniture de bois et chandelle aux corps de garde des troupes en garnison du 01/09/1787 au 31/08/1788 à Uzès, Pont-Saint-Esprit, Saint-Ambroix et Les Vans |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Impôts |
17890131(08) |
| Impôts des diocèses |
| Autorisation au diocèse d'Uzès d'imposer 342 l. 2 s. 4 d. pour la part le concernant de la fourniture de bois et chandelle aux corps de garde des troupes en garnison du 01/09/1787 au 31/08/1788 à Uzès, Pont-Saint-Esprit, Saint-Ambroix et Les Vans |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Impôts |
17890131(08) |
| Impôts des communautés |
| Autorisation à Pont-Saint-Esprit, Saint-Ambroix et Les Vans d'imposer la part les concernant de la fourniture de bois et chandelle aux corps de garde des troupes en garnison du 01/09/1787 au 31/08/1788 |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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