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Délibération 17890131(10)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890131(10) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
31/01/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
127 |
| Espace occupé |
0,9 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a dit encore : Que le syndic du pays d'Albigeois sollicite le consentement des Etats à l'imposition, 1°. De la somme de quatorze cents soixante-huit livres six deniers pour le tiers de la dépense concernant ledit pays, occasionnée par le casernement des troupes en quartier dans la ville d'Albi, soit pour les frais de loyer des maisons & écuries, soit pour la fourniture du bois & chandelles au corps-de-garde.
2°. De celle de douze cents livres pendant quatre années pour continuer l'établissement d'un cours gratuit d'instruction sur les accouchements pour les sages-femmes de la campagne.
Et 3°. De celle de trente-trois mille neuf cents trente-six livres sept sols sept deniers d'un côté pour le montant des indemnités du terrein pris pour l'emplacement de divers chemins, & celle de deux cents trente-quatre livres de l'autre pour les frais des journées de l'expert qui a procédé à l'estimation dudit terrein.
Ces demandes, appuyées, savoir : celle des frais de casernement, de la délibération de la ville d'Albi du 4 janvier 1789, & de celles dudit pays du 17 juin 1788 & 6 janvier suivant ; celle pour les accouchements, aussi de la délibération dudit pays dudit jour 17 juin 1788 ; enfin, celle pour les indemnités & frais de l'expert, des procès-verbaux d'estimation, de l'état des journées dudit expert certifié & des délibérations dudit pays des 17 juin 1788 & 9 janvier 1789, ayant pour cause des motifs évidents d'utilité & d'humanité, la commission a été d'avis de proposer aux Etats de consentir que le pays d'Albigeois impose en 1789 la somme de quatorze cents soixante-huit livres six deniers du tiers l'intéressant, de la dépense concernant le casernement des troupes ; celle de trente-trois mille neuf cents trente-six livres sept sols sept deniers du montant des indemnités du terrein pris pour l'emplacement de divers chemins, & celle de deux cents trente-quatre livres des journées de l’expert qui a procédé à l'estimation dudit terrein.
Comme aussi, qu'il impose pendant quatre années la somme de douze cents livres pour continuer l'établissement d'un cours gratuit d'instruction sur les accouchements pour les sages-femmes de la campagne.
A la charge de l'autorisation desdites impositions, & de justifier l'emploi à leur destination.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Affaires militaires |
17890131(10) |
| Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
| Autorisation au pays d'Albigeois d'imposer 1 468 l. 6 d. pour le casernement des troupes (loyers des maisons et écuries) et la fourniture de bois et chandelle aux corps de garde des troupes à Albi |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Impôts |
17890131(10) |
| Impôts des diocèses |
| Autorisation au pays d'Albigeois d'imposer 1 468 l. 6 d. (casernement & corps de garde des troupes à Albi), 1 200 l. pendant 4 ans (cours gratuit d'accouchement pour les sages-femmes de la campagne) & 34 170 l. 7 s. 7 d. (terres prises par divers chemins) |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Indemnisations et calamités |
17890131(10) |
| Travaux publics |
| Autorisation au pays d'Albigeois d'imposer 34 170 l. 7 s. 7 d. pour les indemnités des terres prises par divers chemins |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Santé et assistance |
17890131(10) |
| Sages-femmes |
| Autorisation au pays d'Albigeois d'imposer 1 200 l. pendant 4 ans pour un cours gratuit d'accouchement destiné aux sages-femmes de la campagne |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
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