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Délibération 17890131(11)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890131(11) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
31/01/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
128-129 |
| Espace occupé |
1,3 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a dit : Que le syndic du pays d'Albigeois sollicite le consentement des Etats à un premier emprunt de vingt mille livres pour la construction de la seconde partie du chemin d'Albi à Valence.
Et à un autre emprunt de pareille somme de vingt mille livres pour celui de Gaillac à Montauban.
Il observe sur le premier desdits chemins, dont la longueur est de cinq mille cent dix-neuf toises, que la dépense en est évaluée à cent douze mille cinquante-une livres neuf sols un denier, qu'elle n'est que la suite des engagements pris par ledit pays pour l'entière construction de cette route intéressante.
Et sur le second, que le pays a déjà été autorisé par arrêt du conseil du 16 mars 1787 à un premier emprunt de quarante mille livres pour les ouvrages de cette route, lequel n'a été effectué que jusques & à concurrence de vingt-deux mille livres qui a été payée à l'entrepreneur & portée en vérification ; mais que les ouvrages exécutés se portent à environ trente mille livres, & qu'il y a actuellement trois atteliers sur ce chemin, que les circonstances du haut prix des grains & de la misere publique rendent nécessaires pour fournir aux journaliers les moyens de subsister, en sorte que ledit emprunt de quarante mille livres sera bientôt employé.
Il ajoute qu'à l'époque de la derniere assemblée des Etats dudit pays, cet emprunt de quarante mille livres n'avoit pas été encore ouvert ; que pour lors il y avoit peu d'ouvrages faits, ce qui ne permit pas de délibérer de nouveaux fonds ; mais que l'activité avec laquelle ledit entrepreneur a travaillé depuis, & le peu d'argent qui reste à employer, ont porté MM. les commissaires ordinaires dudit pays à déterminer le 6 janvier 1789 de solliciter auprès des Etats leur consentement pour un emprunt de vingt mille livres, qui ne pourra cependant avoir lieu qu'après qu'il aura été approuvé par les Etats dudit pays, que le premier emprunt de quarante mille livres aura été effectué, & qu'à fur & mesure des paiements à faire à l'entrepreneur.
A l'appui de ces deux demandes, ledit syndic rapportant, savoir : sur la premiere, la carte du pays, le profil, le devis estimatif visés par le sieur de Saget, directeur des travaux-publics du département, & la délibération des Etats du pays du 18 juin dernier ; & sur la seconde, la délibération desdits Etats du même jour, celle des commissaires ordinaires du 6 janvier 1789, & le toisé des ouvrages faits, la Commission a été d'avis de proposer à l'assemblée de consentir que le pays d'Albigeois fasse un premier emprunt de la somme de vingt mille livres pour la construction de la seconde partie du chemin d'Albi à Valence.
Et qu'il emprunte pareille somme de vingt mille livres pour la continuation des ouvrages du chemin de Gaillac à Montauban.
A la charge, 1°. De l'autorisation de ces deux emprunts par Sa Majesté. 2°. D'en poursuivre la vérification & de pourvoir à leur remboursement dans le délai de six années ; et 3°. Que celui pour le chemin de Gaillac à Montauban ne pourra s'effectuer qu'après l'approbation des états particuliers dudit pays ; que le premier emprunt de quarante mille livres permis pour ce même chemin aura été effectué & employé à sa destination qu'à fur & mesure des paiements qu'il conviendra faire à l'entrepreneur, le tout conformément aux règlements.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17890131(11) |
| Travaux publics |
| Autorisation au pays d'Albigeois d'emprunter 20 000 l. pour continuer les ouvrages du chemin d'Abi à Valence-d'Albigeois et 20 000 l. pour ceux de Gaillac à Montauban, l'approbation des états particuliers étant nécessaire pour ce dernier chemin |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17890131(11) |
| Emprunts des diocèses |
| Autorisation au pays d'Albigeois d'emprunter 20 000 l. pour continuer les ouvrages du chemin d'Abi à Valence-d'Albigeois et 20 000 l. pour ceux de Gaillac à Montauban, l'approbation des états particuliers étant nécessaire pour ce dernier chemin |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Santé et assistance |
17890131(11) |
| Ateliers de charité et lutte contre le chômage |
| Les trois ateliers sur le chemin de Gaillac à Montauban sont nécessaires, dans "les circonstances du haut prix des grains et de la misère publique", pour "fournir aux journaliers les moyens de subsister" |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
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