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Délibération 17890131(12)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890131(12) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
31/01/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
129-130 |
| Espace occupé |
1,5 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a dit : Que le syndic du pays d'Albigeois sollicite le consentement des Etats à l'imposition, 1°. De la somme de quatre mille neuf cents livres pour l’entretien pendant une année, commencée le premier janvier 1789, de l'entière route d'Albi allant vers le Bas-Languedoc jusqu'aux limites du Rouergue sur la longueur de vingt mille deux cents quatre-vingt-quatorze toises divisée en cinq parties.
2°. De celle de douze cents livres pendant deux années aussi pour l'entretien du chemin d'Albi à Blaye, comprenant cinq mille sept cents toises de longueur.
3°. De celle de quatre cents dix-sept livres aussi pendant deux années également pour l'entretien de la côte de Laguepie, sur une longueur de douze cents trente-une toises.
Et 4°. De celle de quatre cents cinquante livres pendant quatre années pour fournir aux frais d'entretien d'un élève à l'école vétérinaire.
Ledit syndic observe, quant à l'entretien de la route d'Albi vers le Bas-Languedoc, que la poste aux chevaux devant être établie incessamment sur cette route, MM. les commissaires ordinaires dudit pays, à ce autorisés par l'assiette derniere, ont accepté les soumissions des anciens entrepreneurs dudit entretien aux mêmes prix, clauses & conditions des précédents baux pour une année seulement, attendu que du moment que l’établissement de la poste sera effectué, ce même entretien entrera à la charge de la Province.
Quant au chemin d'Albi à Blaye, qu'il est intéressant de réparer les parties qui ont été dégradées par le roulage des voitures d'Albi à la verrerie de Blaye, & aux mines de charbon de Cramaux, jusqu'à ce que la grande route que fait ouvrir l'administration des ponts & chaussées soit entièrement achevée, ainsi que l'embranchement que ledit pays fait faire pour aller de Blaye à cette même route.
Quant à la côte de Laguepie, que le chemin que le pays fait construire de Cordes à Laguepie ne pouvant être fini que dans deux ans, il est indispensable d'entretenir cette côte pendant ce terme.
Il observe enfin, quant à l'envoi de l'élève à l'école vétérinaire, que les avantages que le pays retire des trois artistes vétérinaires qu'il a entretenu successivement, & qui ont fixé leur résidence à Albi, Gaillac & Rabastens, l'ont déterminé d'y en envoyer un quatrième, qui, à son retour, sera tenu de résider pendant dix années dans la ville ou communauté que ledit pays déterminera ; que le sujet qui s'est présenté s'est non-seulement soumis personnellement à cette condition, mais qu'il s'est obligé de plus, conjointement avec son père, à fournir à l'excédent des dépenses, tant pour les frais de voyage que pour l'achat des habits, linge, livres & instruments nécessaires, de maniere que le pays n'est tenu de payer que ladite somme de quatre cents cinquante livres pendant chacune desdites quatre années.
Ces demandes, soutenues des pièces justificatives, notamment des soumissions & des délibérations à ce nécessaires, n'ayant pour cause que des objets d'utilité, la Commission a été d'avis de proposer aux Etats de les accueillir ; & en conséquence, de consentir que le pays d'Albigeois impose, savoir : la somme de quatre mille neuf cents livres pour l'entretien d'une année de l'entière route d'Albi, allant vers le Bas-Languedoc, jusqu'aux limites du Rouergue.
Celle de douze cents livres d'un côté, & de quatre cents dix-sept livres de l'autre pendant deux années, pour l'entretien du chemin d'Albi à Blaye, & pour celui de la côte de Laguepie.
Celle enfin de quatre cents cinquante livres pendant quatre années, pour fournir aux frais d'entretien d'un élève à l'école vétérinaire.
A la charge de l'autorisation desdites impositions, & de justifier de l'emploi à leur destination.
Ce qui a été ainsi délibéré.
Signé + Dillon, archevêque & primat de Narbonne, Président.
| Economie |
17890131(12) |
| Travaux publics |
| Autorisation au pays d'Albigeois d'imposer 4 900 l. pour l'entretien de la route d'Albi au Bas-Languedoc, 1 200 l. pour celle d'Albi à Blaye & 417 l. pour la côte de Laguépie |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17890131(12) |
| Elevage |
| Autorisation au dioc. d'Albi d'imposer 450 l. pendant 4 ans pour les frais d'un élève de l'école vétérinaire, à la suite des 3 précédents qui se sont installés à Albi, Gaillac & Rabastens, à condition qu'il s'installe dans la ville du choix du diocèse |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Impôts |
17890131(12) |
| Impôts des diocèses |
| Autorisation au pays d'Albigeois d'imposer 4 900 l. pour l'entretien de la route d'Albi au Bas-Languedoc, 1 200 l. pour celui d'Albi à Blaye, 417 pour la côte de Laguépie, et 450 l. pendant 4 ans pour un élève vétérinaire |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Culture |
17890131(12) |
| Enseignement |
| Autorisation au dioc. d'Albi d'imposer 450 l. pendant 4 ans pour les frais d'un élève de l'école vétérinaire, à la suite des 3 précédents qui se sont installés à Albi, Gaillac & Rabastens, à condition qu'il s'installe dans la ville du choix du diocèse |
Action des Etats
Culture |
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| Culture |
17890131(12) |
| Enseignement |
| Les frais de voyage et d'achat de vêtements, livres et instruments nécessaires à l'élève vétérinaire dont le pays d'Albigeois financera les études (450 l. pendant 4 ans) seront à la charge du père de l'élève |
Action des Etats
Culture |
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| Economie |
17890131(12) |
| Postes |
| La poste aux chevaux doit être bientôt établie sur la route d'Albi au Bas-Languedoc ; dès ce moment, son entretien incombera à la province |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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