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Délibération 17890203(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890203(04) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
03/02/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
139-140 |
| Espace occupé |
1,3 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a dit : Que le syndic du diocese de Toulouse sollicite le consentement des Etats à quatre nouveaux emprunts, & à l'imposition des intérêts de ceux de ces emprunts qui seront effectués avant l'assiette prochaine.
Le premier de ces emprunts est de la somme de soixante mille livres ; il a pour cause la suite des ouvrages des chemins de Toulouse à Fronton, à Fourquevaux, à Verfeil par Peyriolle & Montrabé, & de celui de Baziege à Caraman.
Le second, de vingt-quatre mille livres, a pour objet la continuation des travaux du chemin d'Auterrive à Villefranche.
Le troisième,de trente mille livres, a pour motif de continuer les ouvrages du chemin de Toulouse à Revel par Caraman.
Ces trois emprunts faisant cent quatorze mille livres remboursables en six années.
Et le quatrième, de la somme de dix mille livres, a pour but de continuer aussi les ouvrages du chemin de la forêt de Bouconne à la route de Toulouse à Auch, ledit emprunt remboursable en trois années seulement.
Ledit syndic observe, 1°. Que les sommes permises d'emprunter l'année derniere pour les mêmes chemins ont été portées en vérification.
2°. Que si l'emprunt pour le chemin de Revel à Caraman a été fixé cette année par l'assiette à trente mille livres au lieu de douze mille livres, c'est à cause de l'éloignement des matériaux, qui, rendant les ouvrages de ce chemin plus dispendieux, ne permettent d'en rétablir qu'une très-petite partie chaque année, au lieu qu'en y dépensant trente mille livres, l'on pourra établir deux atteliers à la fois & accélérer ainsi la perfection de cette route intéressante.
3°. Enfin, que le diocese ne se trouvera pas surchargé par ces nouveaux emprunts, le chemin de Saint-Félix à Revel étant achevé & perfectionné & l'emprunt de vingt mille livres fait à son occasion remboursé.
Ces demandes, soutenues de la délibération de l'assiette derniere, n'étant qu'une suite des consentements donnés pour la construction desdits chemins, la Commission a été d'avis de proposer aux Etats de consentir que le diocese de Toulouse emprunte en 1789,
1°. Soixante mille livres pour la continuation des ouvrages des chemins de Toulouse à Fronton, à Fourquevaux, à Verfeil par Peyriolle & Montrabé, & pour ceux du chemin de Baziege à Caraman.
2°. Vingt-quatre mille livres pour la suite des travaux du chemin d'Auterrive à Villefranche.
3°. Trente mille livres pour continuer les ouvrages du chemin de Toulouse à Revel par Caraman.
4°. Dix mille livres pour la continuation des travaux du chemin de la forêt de Bouconne à la route de Toulouse à Auch.
Et qu'il impose les intérêts de ceux desdits emprunts qui seront effectués avant l'assiette prochaine, à compter du jour des contrats qui en auront été consentis jusqu'au trente-un décembre suivant, sauf à y être pourvu pour les années à venir, ainsi qu'il appartiendra.
A la charge de l'autorisation desdits emprunts par Sa Majesté, de pourvoir au remboursement des trois premiers dans six années, & au quatrième emprunt dans trois années seulement, & de justifier de l'emploi de l’imposition des intérêts à sa destination, le tout conformément aux règlements.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17890203(04) |
| Travaux publics |
| Autorisation au dioc. de Toulouse d'emprunter des sommes (total : 124 000 l.) pour les chem. de Toulouse à Fronton, à Fourquevaux, à Verfeil, à Revel par Caraman, de Baziège à Caraman, d'Auterive à Villefranche, & de la forêt de Bouconne à la route d'Auch |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17890203(04) |
| Emprunts des diocèses |
| Autorisation au dioc. de Toulouse d'emprunter des sommes (total : 124 000 l.) pour les chem. de Toulouse à Fronton, à Fourquevaux, à Verfeil, à Revel par Caraman, de Baziège à Caraman, d'Auterive à Villefranche, & de la forêt de Bouconne à la route d'Auch |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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