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Délibération 17890203(08)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890203(08) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
03/02/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
143-145 |
| Espace occupé |
1,2 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a dit : Que le syndic du diocese de Lavaur sollicite le consentement des Etats à de nouveaux emprunts pour les ouvrages de deux chemins, savoir : de la somme de vingt mille livres pour continuer les travaux de celui de Revel à Castres par Soreze & Dourgne, à raison de quoi ledit syndic observe que le diocese ayant emprunté quatre-vingt mille livres pour ce même chemin, en vertu des arrêts du conseil des 14 février 1784, 22 mars 1786, 16 mars 1787 & 29 février 1788, il a été déjà vérifié de cette somme celle de quarante-quatre mille cinquante-huit livres ; qu'il a été depuis porté en vérification celle de seize mille cent livres, ce qui, réuni, fait soixante mille cent cinquante-huit livres ; que ce qui reste dudit emprunt a été déjà employé à sa destination ; & qu'afin que les ouvrages de ce chemin intéressant puissent être poussés avec activité, l'assiette derniere a délibéré d'emprunter ladite somme de vingt mille livres.
Et de celle de quinze mille livres, aussi pour les ouvrages du chemin de communication du diocese de Lavaur avec celui de Narbonne par le Minervois & Albine.
Ledit syndic observe que le diocese a déjà fait trois emprunts pour ce même chemin, deux de dix mille livres chacun, en vertu des arrêts du conseil des 23 mars 1786 & 16 mars 1787, dont le premier a été vérifié, & le second au moment de l'être, les pièces à ce nécessaires ayant été remises au greffe de MM. les Commissaires du Roi & des Etats, & le troisieme de quinze mille livres, en exécution de l'arrêt du conseil du 27 février 1788 ; que ce dernier emprunt a été effectué & employé en partie à sa destination ; que la vérification n'en pourra être poursuivie qu'aux Etats prochains, mais que le fonds qui reste de ce même emprunt ne pouvant suffire pour les ouvrages à exécuter cette année, l'assiette a déterminé un nouvel emprunt de pareille somme de quinze mille livres.
Ces demandes, que ledit syndic appuie des pièces justificatives & des délibérations de l’assiette, n'étant que la suite du consentement donné aux chemins dont il s'agit, la Commission a été d'avis de proposer à l'assemblée de consentir que le diocese de Lavaur emprunte à fur & à mesure de l'avancement des ouvrages,
1°. La somme de vingt mille livres pour continuer ceux de Revel à Castres par Soreze & Dourgne.
Et 2°. Celle de quinze mille livres pour la suite des travaux du chemin de communication dudit diocese avec celui de Narbonne par le Minervois & Albine.
A la charge de l'autorisation de ces deux emprunts par Sa Majesté, d'en poursuivre la vérification, de pourvoir à leur remboursement dans le délai de six années, & que les intérêts de ces mêmes emprunts ne pourront être imposés que d'après l'approbation de l'assiette, le consentement des Etats & l'autorisation à ce nécessaire.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17890203(08) |
| Travaux publics |
| Autorisation au diocèse de Lavaur d'emprunter 20 000 l. pour continuer les travaux du chemin de Revel à Castres par Sorèze et Dourgne et 15 000 l. pour la communication du diocèse à celui de Narbonne par le Minervois et Albine |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17890203(08) |
| Emprunts des diocèses |
| Autorisation au diocèse de Lavaur d'emprunter 20 000 l. pour continuer les travaux du chemin de Revel à Castres par Sorèze et Dourgne et 15 000 l. pour la communication du diocèse à celui de Narbonne par le Minervois et Albine |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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