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Délibération 17890203(10)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890203(10) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
03/02/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
145-146 |
| Espace occupé |
0,8 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a dit : Que le syndic du diocese de Saint-Papoul sollicite le consentement des Etats à deux emprunts,
L'un de la somme de six mille livres pour la continuation des ouvrages du chemin des Romains depuis Castelnaudary à Carcassonne par Pechiora & Bram ;
Et l'autre de vingt mille livres pour la suite des travaux du chemin de Castelnaudary à Mazeres.
Sur l'emprunt concernant le chemin des Romains, ledit syndic observe que la somme de six mille livres permise par l'arrêt du conseil du 29 février 1788, a été effectué & employé aux travaux de ce chemin, que la vérification en est poursuivie, & que la continuation dudit chemin exigeant nécessairement des nouveaux fonds, l'assiette derniere a résolu d'emprunter pareille somme de six mille livres.
Et sur celui touchant le chemin de Castelnaudary à Mazeres, que la somme de vingt mille liv. de l'emprunt autorisé par le même arrêt a été aussi employée à sa destination, & que pour donner à cette route, importante par les communications qu'elle assure au diocese en corps & au commerce de la ville de Castelnaudary en particulier, l'activité qu'elle mérite, ladite assiette a déterminé un nouvel emprunt de vingt mille livres.
Ces deux demandes, soutenues chacune de la délibération de l'assiette, n'étant qu'une suite nécessaire des engagements pris, la Commission a été d'avis de les accueillir, & à cet effet de proposer aux Etats de consentir que le diocese de Saint-Papoul emprunte,
1°. La somme de six mille livres pour la continuation des ouvrages du chemin des Romains ;
& 2°. Celle de vingt mille livres pour la suite des travaux du chemin de Castelnaudary à Mazeres.
A la charge de l'autorisation de ces deux emprunts par Sa Majesté, & de pourvoir à leur remboursement dans le délai de six années, conformément aux règlements.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17890203(10) |
| Travaux publics |
| Autorisation au diocèse de Saint-Papoul d'emprunter 6 000 l. pour continuer les ouvrages du chemin des Romains de Castelnaudary à Carcassonne par Pexiora et Bram et 20 000 l. pour ceux du chemin de Castelnaudary à Mazères |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17890203(10) |
| Emprunts des diocèses |
| Autorisation au diocèse de Saint-Papoul d'emprunter 6 000 l. pour continuer les ouvrages du chemin des Romains de Castelnaudary à Carcassonne par Pexiora et Bram et 20 000 l. pour ceux du chemin de Castelnaudary à Mazères |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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