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Délibération 17890203(12)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890203(12) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
03/02/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
147-148 |
| Espace occupé |
1,6 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a dit : Que le syndic du diocese Bas-Montauban sollicite le consentement des Etats à l'imposition provisoire en 1789 des intérêts de trois capitaux empruntés pour ouvrages de chemins du diocese & des communautés.
Le premier desdits capitaux est de la somme de quatorze mille livres ; il a eu pour cause les travaux du chemin de Dieupentale à celui de Montauban, à Toulouse, & de là à celui de Campsas.
Le second, de treize cents soixante-six livres treize sols quatre deniers, a été emprunté pour les ouvrages du chemin de la communauté de la Bastide du Temple jusqu'à Villedieu & aux Barthes.
Et le troisieme, de deux mille livres, est affecté aux ouvrages du chemin de la communauté des Barthes jusqu'à Sainte-Livrade sur la riviere de Tarn.
A l'égard du chemin de Dieupentale, ledit syndic observe que ladite somme de quatorze mille livres procède de l'emprunt permis par l'arrêt du conseil du 14 février 1784 ; que le motif qui donna lieu aux Etats derniers d'inviter le diocese de faire auprès de l'administration provinciale de la généralité d'Auch les démarches convenables pour qu'elle se livrât incessamment à la dépense de la partie dudit chemin la concernant a été rempli, cette administration ayant délibéré la dépense de la portion de cette route qui l'intéresse, & le diocese la sienne, de maniere que l'emploi de ladite somme de quatorze mille livres seroit consommé, si la rigueur de l'hiver n'avoit forcé de suspendre toute espece de déblais ; mais qu'en attendant qu'on puisse reprendre ces ouvrages, ce qui ne peut tarder, & que cet emprunt puisse être porté en vérification, les commissaires ordinaires ont jugé indispensable de pourvoir au paiement des intérêts de ce capital en 1789, afin de maintenir le crédit du diocese.
Sur le chemin de la communauté de la Bastide du Temple, que la somme de treize cents soixante-six livres treize sols quatre deniers dont l'emprunt a été fait en vertu de l'arrêt du conseil du 16 mars 1787 a été payée à l’entrepreneur pour le premier tiers du prix de son adjudication, que cette somme au-dessous même de l'ouvrage exécuté, auroit été portée en vérification pendant les Etats actuels si le mauvais temps n'avoit empêché de procéder à la réception des ouvrages ; mais, qu'étant juste de faire jouir les créanciers de leurs intérêts, ce motif & celui encore de maintenir le crédit du diocese ont déterminé lesdits sieurs commissaires ordinaires de demander aux Etats leur consentement à l'imposition.
Et sur le chemin de la communauté des Barthes, que l'emprunt de deux mille livres fait en exécution du même arrêt du conseil du 16 mars 1787 n'avoit été effectué que dans l'espérance que l'entrepreneur des ouvrages de ce chemin les mettroit en activité, que les ayant au contraire négligés, on a été obligé de faire des diligences contre lui & d'obtenir même une ordonnance de M. l'intendant pour y mettre des ouvriers & un commis à ses dépens, ce qui a empêché de porter cette somme en vérification & a donné lieu auxdits sieurs commissaires ordinaires de charger ledit syndic de solliciter aussi le consentement des Etats pour que les intérêts de ces deux mille livres soient imposées en 1789.
Ces demandes, soutenues des pièces justificatives, notamment des contrats d'emprunt & des délibérations de MM. les commissaires ordinaires, n'étant qu'une suite des engagements pris, la commission a été d'avis de proposer à l'assemblée de consentir que le diocese Bas-Montauban impose en 1789 les intérêts,
1°. De la somme de quatorze mille livres de l'emprunt pour les ouvrages du chemin de Dieupentale, de Montauban à Toulouse & Campsas.
2°. De celle de treize cents soixante-six livres treize sols quatre deniers, de celui pour les travaux de la communauté de la Bastide du Temple ;
& 3°. De celle de deux mille livres de l'emprunt pour les ouvrages du chemin de la communauté des Barthes.
A la charge toutefois de l'autorisation desdites impositions, qu'elles seront approuvées par l'assiette prochaine, & de justifier de l'emploi à leur destination.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17890203(12) |
| Travaux publics |
| Autorisation au diocèse de Bas-Montauban d'imposer div. sommes pour les intérêts d'emprunts : 14 000 l. (travaux de chemins autour de Dieupentale), 1 366 l. 13 s. 4 d. (travaux du chemin de Labastide-du-Temple) et 2 000 l. (travaux du chemin des Barthes) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17890203(12) |
| Emprunts des diocèses |
| Autorisation au diocèse de Bas-Montauban d'imposer div. sommes pour les intérêts d'emprunts : 14 000 l. (travaux de chemins autour de Dieupentale), 1 366 l. 13 s. 4 d. (travaux du chemin de Labastide-du-Temple) et 2 000 l. (travaux du chemin des Barthes) |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Géographie de la province |
17890203(12) |
| Climat et conditions naturelles |
| La rigueur de l'hiver a interrompu les travaux du chemin de Dieupentale; le mauvais temps n'a pas permis de recevoir les ouvrages du chemin de Labastide-du-Temple |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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