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Délibération 17890203(14)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890203(14) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
03/02/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
150-154 |
| Espace occupé |
3,8 |
Texte :
Commission des Travaux Publics de la Province. Quatrieme rapport.
Monseigneur l’évêque de Montpellier a dit : Que le sieur Rome, Syndic-Général, a mis sous les yeux de MM. les Commissaires le détail des ouvrages qui ont été faits pendant l'année 1788 sur la route de la ligne de la poste dans la sénéchaussée de Beaucaire & Nismes, ainsi que sur les chemins de la Verune, de Sette, de Balaruc aux Bains, de Beaucaire à Nismes, & de Lafoux à Beaucaire, qui en dépendent.
Par la délibération du 3 janvier 1788, il fut déterminé de faire un fonds de quatre-vingt mille livres, dont soixante mille livres pour fournir à la dépense de tous les entretiens, & vingt mille livres pour servir à la reconstruction de la partie la plus pressante du chemin de Beaucaire, dont le sieur Grangent fut chargé de dresser le devis détaillé, pour l'adjudication en être faite par MM. les Commissaires des travaux-publics pendant l'année ; il fut pareillement ordonné qu'on procéderoit à l'adjudication de l'entretien du chemin de Lafoux à Beaucaire, suivant la nouvelle méthode adoptée par les Etats.
Par une délibération postérieure du 5 janvier, les Etats chargèrent le sieur Grangent de vérifier, en présence des sieurs Armelin & Clément, entrepreneurs des ouvrages neufs exécutés à la partie d'Uchau & à celle de l'avenue de Nismes du côté de Montpellier, les objets de réclamation qu'ils avoient formé dans plusieurs mémoires à l'occasion de ces ouvrages, pour, sur le compte qui en seroit rendu ensuite à MM. les Commissaires des travaux-publics pendant l'année, être par eux statué ce qu'ils estimeroient convenable ; enfin, par une autre délibération du 18 janvier, il fut ordonné que le sieur Grangent dresseroit les plans & devis estimatifs de la construction d'une rampe percée d'un aqueduc pour recevoir les eaux pluviales qui incommodoient considérablement les particuliers dont les maisons bordent le chemin des Aubes près le pont de la Boucherie, sur le chemin de Nismes à l'avenue de Montpellier.
En vertu de ces délibérations, l'adjudication du chemin de Beaucaire à Lafoux, celle de la rampe du pont de la Boucherie & celle de la partie du chemin de Beaucaire, dont la reconduction a paru la plus urgente, ont été faites le 3 juin dernier par MM. les Commissaires des travaux-publics.
L'entretien de la ligne de la poste (à la seule exception du chemin de Lafoux à Beaucaire, & de la partie de Montpellier à Fabrègues, dont l'entrepreneur n'a pas voulu accéder au résiliement de son bail & à une nouvelle soumission) a été fait pendant l'année, suivant la méthode des cantonniers adoptée par les Etats, en portant sur les bords du chemin les pierrailles & les graviers nécessaires qui ont été répandus par les cantonniers sur la surface dudit chemin, suivant le besoin ; indépendamment desdits cantonniers, on a employé des ouvriers après les pluies pour réparer les dégradations qui étoient survenues.
Il a été transporté sept cents soixante-douze toises cubes trois pieds de pierraille, & huit cents quarante-huit toises cubes de gravier passé à la claie sur toute l'étendue de la ligne de la poste & des différents chemins qui en dépendent ; le nombre des journées des ouvriers qui ont travaillé avec les cantonniers a été de mille neuf cents six, ce qui fait environ soixante-huit journées employée à chaque lieue, outre celle desdits cantonniers, & il a été dépensé pour tous ces différents objets une somme de quarante-six mille deux cents soixante-dix-sept livres quatorze sols sept deniers, savoir,
1°. Trente-trois mille deux cents vingt-quatre livres cinq sols six deniers pour les graviers ou pierrailles suivant le toisé.
2°. Deux mille trois cents cinquante-trois livres dix-sept sols neuf deniers pour les journées extraordinaires, d'après les contrôles que l'on rapporte.
3°. Dix mille six cents quatre-vingt-dix-neuf livres onze sols quatre deniers pour les gages des cantonniers au nombre de vingt-huit, ainsi qu'il est justifié par leurs quittances.
A quoi il faut ajouter, 1°. Six mille deux cents quatre-vingt livres quinze sols qui ont été payées à l'entrepreneur des chemins de Montpellier à Fabrègues & de la Verune, à compte de ce qui lui est dû pour l'entretien de ces parties de chemin.
2°. Onze cents vingt-deux livres dix sols payées aux entrepreneurs qui sont chargés de l'entretien du chemin de Lafoux à Beaucaire.
De sorte qu'en réunissant toutes les sommes qui ont été employées à l'entretien de la ligne de la poste & des chemins qui en dépendent pendant le courant de l'année, il en résulte un total de dépense de cinquante-trois mille six cents quatre-vingt livres dix-neuf sols sept deniers.
Quant aux ouvrages neufs, ils consistent en deux atteliers, le premier sur le chemin de Beaucaire à Nismes, le second pour la rampe du pont de la Boucherie à l'avenue de Montpellier du côté de Nismes.
L'attelier de Beaucaire a été ouvert dans le mois d'août dernier, depuis cette derniere ville jusques vers le village de Saint-Vincent, sur une longueur d'environ deux mille quatre cents quatre-vingt-treize toises, & il a été fait quatre cents toises courantes d'empierrement, autant d'engravement, & un pont accompagné d'un mur de soutenement d'environ cent toises de longueur; la dépense de cet attelier s'élève à treize mille sept cents cinq livres treize sols.
Celui de la rampe du pont de la Boucherie, auquel on a commencé de travailler dans le mois de juillet dernier, a été terminé, le toisé définitif qui en est rapporté en regle la dépense, y compris le mur de soutenement qui a été construit pour raccorder dans la suite cette rampe avec l'élargissement du pont, à neuf mille cent livres treize sols sept deniers, à quoi il faut ajouter six cents quatre-vingt-six livres pour les indemnités qu'il a fallu payer à l'occasion de l'emplacement de cet ouvrage.
Enfin, indépendamment de toutes ces sommes, il a été payé sur les fonds de l'année,
1°. Au sieur Clément, entrepreneur, en vertu de l'arrêté de la Commission pendant l'année, en date du 3 juin dernier, la somme de dix-sept cents soixante-deux livres neuf sols onze deniers pour les différentes réclamations que cet entrepreneur avoit élevé lors du règlement du compte de la partie neuve de l'avenue de Montpellier du côté de Nismes, n'ayant été encore rien payé au sieur Armelin pour la partie d'Uchau, attendu qu'il n'a pas acquiescé à ce qui a été déterminé par MM. les Commissaires pendant l'année sur l'objet de ses réclamations.
2°. Onze cents cinq livres pour les appointements des contrôleurs qu'il a fallu placer sur les deux atteliers de Beaucaire & de la rampe du pont de la Boucherie.
3°. Cent quarante-six livres six sols payées au sieur Tisson, négociant, pour supplément d'indemnité du terrein qui lui fut pris lors de l'établissement du chemin d'avenue de Montpellier du côté de Nismes.
Ces trois derniers articles formant un total de trois mille treize livres quinze sols onze deniers.
Ainsi, en réunissant toutes les sommes dépensées pendant l'année, tant pour les entretiens que pour les ouvrages neufs & autres menus frais dont les pièces sont rapportées, la dépense totale se trouve être de quatre-vingt mille cent quatre-vingt-sept livres deux sols un denier.
On a vu que les fonds faits par la délibération des Etats du 3 janvier 1788 étoient de quatre-vingt mille livres, à quoi l'on a eu à ajouter trois mille vingt-deux livres un sol un denier provenant des anciens résidus des fonds de ladite grande ligne, lesquels n'avoient pas été consommés, ce qui a produit une somme de quatre-vingt-trois mille vingt-deux livres un sol un denier, & comme la dépense totale n'a été que de quatre-vingt mille cent quatre-vingt-sept livres deux sols un denier, il en résulte qu'il y a un résidu de deux mille huit cents trente-quatre livres dix-neuf sols qui pourra être joint aux fonds de cette année.
Le sieur Rome, Syndic-Général, a ajouté ensuite : Que les baux de la ligne de la poste & des chemins qui en dépendent devant expirer le premier mai prochain, il sera nécessaire de régler pendant l'année le compte des entrepreneurs qui n'ont pas voulu consentir à une nouvelle soumission, & de passer de nouveaux baux de toutes les parties de chemin qui composent la ligne de la poste, & les autres chemins qui en dépendent, conformément à la nouvelle méthode adoptée par les Etats.
En résumant tous ces détails, MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer aux Etats de délibérer,
1°. D'approuver l'emploi des sommes qui ont été dépensées pendant l'année sur la ligne de la poste dans la sénéchaussée de Beaucaire & Nismes.
2°. D'autoriser la commission des travaux-publics à procéder pendant le cours de l'année à l'adjudication de l'entretien de toutes les parties de la ligne de la poste & des autres chemins qui en dépendent, suivant la nouvelle méthode adoptée par les Etats.
3°. De faire la présente année un fonds de quatre-vingt mille livres dont soixante mille livres pour fournir à la dépense de tous les entretiens, & vingt mille livres pour servir à la reconstruction de la partie du chemin de Beaucaire qui a été adjugée l'année derniere.
Ce qui a été ainsi délibéré, & il a été arrêté de charger les directeurs des travaux-publics de faire inscrire, chacun dans leur département, le nom des lieux traversés par la ligne de la poste à l'entrée & à la sortie desdits lieux.
| Economie |
17890203(14) |
| Travaux publics |
| Les Etats approuvent les dépenses pour la ligne de la poste dans la sén. de Beaucaire-Nîmes, autorisent la commission des travaux pub. à passer les baux d'entretien, font un fonds de 80 000 l. (entretiens & reconstruction de partie du chem. de Beaucaire) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17890203(14) |
| Postes |
| Les Etats chargent les directeurs des travaux publics de faire mettre, chacun dans leur département, le nom des lieux traversés par la ligne de la poste à l'entrée et à la sortie |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17890203(14) |
| Rationalisation |
| Les Etats chargent les directeurs des travaux publics de faire mettre, chacun dans leur département, le nom des lieux traversés par la ligne de la poste à l'entrée et à la sortie |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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