aide
Délibération 17890203(15)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890203(15) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
03/02/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
154-155 |
| Espace occupé |
1,5 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que le chemin de Remoulins à Villeneuve-lès-Avignon, dont l'étendue totale est de onze mille quatre cents quarante-deux toises, est entretenu aux frais de la Province, étant considéré comme chemin de poste ; on impose chaque année une somme de quinze mille livres, tant pour les entretiens que pour les ouvrages neufs de ce chemin ; l'entretien en a été fait suivant la nouvelle méthode adoptée par les Etats sur la ligne de la poste, en portant sur le bord du chemin les graviers & pierrailles nécessaires qui ont été ensuite répandus sur la surface par les cantonniers ; & l'on a employé des ouvriers après les pluies outre les cantonniers pour réparer les dégradations qui étoient survenues.
L'entretien de cette route a consommé cent cinquante toises de gravier passé à la claie, & soixante-cinq toises de pierrailles ; & l'on a payé treize journées d'hommes de peine, outre celle des cantonniers.
Indépendamment de l'entretien dont le bail doit expirer le premier mai prochain & qu'il sera par conséquent nécessaire de renouveller, on a travaillé pendant l'année aux ouvrages neufs, depuis le pont de la combe de Mars jusques à Remoulins, dans une étendue de deux mille cent cinquante-huit toises ; il a été fait sur cette partie de chemin quatre cents toises courantes d'empierrement, autant d'engravement, trois ponts ronds & deux ponts plats, pour donner partage aux eaux qui traversent la route.
Enfin, on a formé l'encaissement d'une partie de ce chemin au moyen des déblais qui ont été portés en remblais pour relever en chaussée les parties qui étoient trop basses.
Les dépenses faites pour l'entretien & les ouvrages neufs de cette route s'élèvent à une somme de quatorze mille neuf cents quarante-neuf livres trois sols trois deniers, savoir :
1°. Trois mille cinq cents quatre-vingt-treize livres cinq deniers, pour la fourniture des graviers & pierrailles qui ont servi à l'entretien suivant le toisé.
2°. Quatorze cents livres seize sols pour les gages des cantonniers, au nombre de quatre, ainsi qu'il est justifié par leurs quittances.
3°. Huit mille quatre cents cinquante-cinq livres six sols dix deniers pour les ouvrages faits sur la partie que l'on construit, tant en maçonnerie qu'en pierre de taille, en empierrement, engravements, déblais & remblais.
4°. Enfin, quinze cents livres pour les appointements de l'inspecteur.
En réunissant toutes ces sommes, elles reviennent à celle ci-dessus, de quatorze mille neuf cents quarante-neuf livres trois sols trois deniers.
Les fonds faits en 1788 pour l'entretien & les ouvrages neufs de ce chemin étoient de quinze mille livres, à quoi l'on a eu à ajouter un résidu des années précédentes de six cents quarante-quatre livres trois sols, ce qui a produit une somme totale de quinze mille six cents quarante-quatre livres trois sols ; les dépenses faites se portant à quatorze mille neuf cents quarante-neuf livres trois sols trois deniers, il reste en caisse une somme de six cents quatre-vingt-quatorze livres dix-neuf sols neuf deniers, qui devra être jointe à celle de quinze mille livres qui pourra être destinée cette année à ces travaux.
D'après cet exposé, la Commission a été d'avis de proposer aux Etats de délibérer,
1°. D'approuver l'emploi des sommes qui ont été dépensées pendant l'année au chemin de Remoulins à Villeneuve-lès-Avignon.
2°. De charger MM. les Commissaires des travaux-publics pendant l'année d'adjuger l'entretien de ce chemin, suivant la nouvelle méthode observée sur la ligne de la poste.
3°. De faire le fonds ordinaire de quinze mille livres, tant pour la continuation des ouvrages neufs que pour l'entretien, en y joignant le résidu de six cents quatre-vingt-quatorze livres dix-neuf sols neuf deniers.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17890203(15) |
| Travaux publics |
| Approb. des dépenses faites pour le chemin de Remoulins à Villeneuve-lès-Avignon, considéré comme chemin de poste ; imposition habituelle de 15 000 l. pour l'entretien & les ouvrages neufs ; baux d'entretien à renouveler selon la méthode des cantonniers |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
