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Délibération 17890203(16)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17890203(16)
CODE de la session 17890115
Date 03/02/1789
Cote de la source C 7648
Folio 155-156
Espace occupé 0,8

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que le sieur Rome, Syndic-Général, a rappellé à MM. les Commissaires que l'année derniere, les entrepreneurs de la poste aux lettres de Lapalu à Remoulins présenterent un mémoire pour demander que la partie de chemin depuis l'embranchement du pont du Gard jusques au village de Remoulins fût entretenue par la Province, ajoutant que cette partie de chemin étoit dans le plus mauvais état, & qu'il étoit indispensable d'y faire des réparations pour prévenir les accidents que les courriers éprouvent très-souvent & qui retardent le service, il fut déterminé par la délibération du 18 janvier 1788 que cette partie de chemin pourroit être considérée comme faisant suite à la route de Villeneuve-lès-Avignon vers le Saint-Esprit, passant par Remoulins, & qu'ainsi, elle pourroit être un jour associée à ladite route pour être entretenue sur les fonds qui y sont affectés ; la même délibération chargea le sieur Grangent, directeur des travaux-publics, de vérifier l'état de cette partie de chemin, pour en être fait rapport aux Etats.
En conséquence de cette délibération, ce directeur a procédé à ladite vérification, & il estime que cette partie de route sur une étendue de quinze cents toises de longueur pourroit être entretenue très-passante au moyen de quelques tas de gravier qui seroient portés sur les bords dudit chemin & qui seroient répandus sur sa surface par les cantonniers des divisions voisines, cette route faisant en effet suite du chemin de Villeneuve au Saint-Esprit passant par Remoulins ; ainsi, la Commission a pensé que la dépense de cet entretien pourra être prise sur le fonds de quinze mille livres qui est destiné tant à l'entretien qu'aux ouvrages neufs du chemin de Remoulins à Villeneuve.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Economie 17890203(16)
Travaux publics
Suite à la délib. du 18/01/1788 & aux plaintes des courriers de poste, les Etats se chargent de l'entretien du chemin de Lapalud à l'embranchement du pont du Gard, considéré comme une suite du chem. de Villeneuve-lès-Avignon à Pont-St-Esprit par Remoulins Action des Etats

Travaux publics et communications
Economie 17890203(16)
Postes
Suite à la délib. du 18/01/1788 & aux plaintes des courriers de poste, les Etats se chargent de l'entretien du chemin de Lapalud à l'embranchement du pont du Gard, considéré comme une suite du chem. de Villeneuve-lès-Avignon à Pont-St-Esprit par Remoulins Action des Etats

Travaux publics et communications