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Délibération 17890203(19)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890203(19) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
03/02/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
158-159 |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier, a dit : Que les ouvrages du pont de Tarrieu sur la riviere de Ricoumazel dans le diocese d'Alais, route de Saint-Hippolyte à Sauve & à Nismes, pour lesquels il n'avoit été fait en 1787 que des approvisionnements, ont été commencés, & qu'on a confirmé pendant l'année deux culées, établi le cintre, & passé la moitié de l'arche.
Ce pont, qui est d'une seule arche de douze toises d'ouverture, fut adjugé en bloc en 1787 par MM. les commissaires ordinaires du diocese d'Alais, en vertu du pouvoir que les Etats leur en avoient donné, au prix de vingt-huit mille cent quatre-vingt livres, dont le premier tiers fut payé la même année à l'entrepreneur sur les fonds du préciput du diocese & de la communauté de Sauve, se portant à quatorze mille quatre cents quatre-vingt livres ; ce qui réduisit ces fonds à cinq mille quatre-vingt-six livres treize sols quatre deniers.
Cet entrepreneur a reçu en 1788, conformément aux conditions de son bail, une somme de neuf mille trois cents quatre-vingt-treize livres six sols huit deniers pour le second tiers du prix en bloc de son entreprise, dont cinq mille quatre-vingt-six livres treize sols quatre deniers ont été prises sur les fonds restants des préciputs du diocese d'Alais & de la communauté de Sauve, qui par ce moyen ont été entièrement consommés, & les quatre mille trois cents six livres treize sols quatre deniers du surplus ont été payées sur les fonds de six mille sept cents quatre-vingt-quinze livres imposées par la Province en 1787 ; de sorte qu'il y a sur l'imposition faite par les Etats un résidu de deux mille quatre cents quatre-vingt-huit liv. six sols huit deniers, à quoi il faut ajouter la somme de douze cents livres provenant des restes de l'imposition faite par le diocese d'Alais pour le pont de Madiere, les Etats ayant déterminé d'appliquer ces douze cents livres aux ouvrages du pont de Tarrieu ; ainsi, les fonds restant en caisse se portent à trois mille six cents quatre-vingt-huit livres dix sols huit deniers.
Et comme le prix de l'adjudication de ce pont est de vingt-huit mille cent quatre-vingt livres, & qu'il reste encore à payer le dernier tiers de l'entreprise, qui est un objet de neuf mille trois cents quatre-vingt-treize livres six sols huit deniers, au paiement de laquelle somme il faudra pourvoir cette année, MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer aux Etats d'imposer la somme de cinq mille sept cents quatre livres seize sols, qui, réunie au fonds restant en caisse, complètera le montant du dernier tiers à payer.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17890203(19) |
| Travaux publics |
| Les Etats imposent 5 704 l. 16 s. pour contribuer au paiement du dernier tiers dû à l'entrepreneur du pont de Tarrieu sur le Rieu-Massel (adjugé en 1787) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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