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Délibération 17890205(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890205(02) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
05/02/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
163-164 |
| Espace occupé |
1,4 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a dit : Que le sieur de Montferrier a aussi rapporté à la Commission un autre mémoire du syndic du diocese de Carcassonne, qui représente que l'assiette dudit diocese de l'année 1787 détermina d'entreprendre la seconde partie du chemin de Carcassonne à Castres, comprise entre le bourg de Cuxac & les limites du diocese de Lavaur, sur une étendue de six mille cinq cents quatre-vingt-quatre toises, & dont la dépense est évaluée à deux cents cinq mille neuf cents cinquante-huit livres dix sols.
Qu’en conséquence de cette détermination de l'assiette, ledit syndic se pourvut aux Etats derniers pour obtenir leur autorisation & leur consentement à un premier emprunt de la somme de trente-six mille livres à effectuer en trois années, pour servir à conduire cette partie de chemin jusqu'à l'entrée des bois situés au-delà de Cuxac.
Que pour obtenir cette autorisation, ledit syndic rapporta les plans du chemin divisé en trois parties & les profils de la premiere & de la troisieme. Que ces plans & profils ayant été remis au sieur Ducros pour être visés, ce directeur observa qu'il pourroit y avoir des changements économiques à adopter sur environ six cents toises dans la forêt vis-à-vis la Prade-basse, entre les points numérotés 15 & 16 sur le plan, & il ne visa que le profil de la premiere partie depuis Cuxac jusqu'au point désigné sur le plan par le n° 15, dont l'étendue est de neuf cents trente-six toises.
Que d'après ces observations du sieur Ducros, les Etats renvoyèrent à leur premiere assemblée à autoriser l'exécution des deux parties dont les profils n'avoient pas été visés, en chargeant le syndic du diocese de les communiquer à ce directeur dans le courant de l'année ; & cependant, ils consentirent à l'emprunt de trente-six mille livres, pour être employé à la construction de la premiere partie dudit chemin ci-dessus désignée.
Que l'assiette derniere s'est occupée de cet objet, & qu'il lui a été observé que si la partie du chemin comprise entre les n°s. 15 & 16 du plan avoit paru au sieur Ducros susceptible de quelques changements, c'étoit parce que le sieur Denoyer, inspecteur, opérant dans un bois, n'avoit pu faire sur tous les points de la ligne que le chemin doit parcourir les abatis nécessaires pour constater avec précision la quantité des déblais, & qu'il s'étoit borné, après avoir tracé la ligne du chemin, de dresser la carte des profils d'après la ligne d'opération, & à laver en rouge tout ce qui excédoit cette ligne ; en sorte que la quantité des déblais que présente la carte des profils n'est qu'apparente, puisque le chemin devant être assis sur le penchant de la montagne, il faut rétrancher de la quantité de ce déblai toute la partie de la montagne qui dominera l'emplacement du chemin, tel qu'il est tracé sur la carte.
Que l’inspecteur ayant fait part de ces éclaircissements au sieur Ducros, & les plans & profils ayant été de nouveau présentés à ce directeur, il a enfin visé ceux des deux parties dont les Etats avoient différé d'autoriser l'exécution.
Que le syndic, en conséquence de la délibération de l'assiette qu'il rapporte avec lesdits plans & profils, supplie les Etats d'accorder cette autorisation.
Que les motifs qui avoient déterminé la derniere assemblée à différer son autorisation à l'exécution de deux parties du chemin de Carcassonne à Castres ne subsistant plus, puisque les plans en ont été visés d'après les observations énoncées dans la délibération de l'assiette, MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer aux Etats d'autoriser la construction de ce chemin.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17890205(02) |
| Travaux publics |
| Les motifs qui ont conduit les derniers Etats à différer l'exécution des deux dernières parties du chemin de Carcassonne à Castres par Cuxac ne subsistant plus, les Etats autorisent le diocèse de Carcassonne à les construire |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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