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Délibération 17890205(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17890205(03)
CODE de la session 17890115
Date 05/02/1789
Cote de la source C 7648
Folio 164
Espace occupé 0,5

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a dit : Que le même diocese fait supplier les Etats de consentir à l'imposition d'une somme de sept mille neuf cents soixante-cinq livres trois sols neuf deniers, dont six mille deux cents vingt-huit livres pour la valeur de quatre maisons à démolir dans le fauxbourg de Saissac pour l'emplacement de la route de Carcassonne à Revel, dix-sept cents trente-sept livres trois sols neuf deniers pour l'indemnité des terres prises à raison de la construction dudit chemin de Revel, de celui de Castres, & pour une coupure faite au ruisseau de Saint-Foure.
Que cette demande étant soutenue des procès-verbaux d'estimation & d'une délibération de l'assiette, la Commission a été d'avis de proposer aux Etats d'y adhérer.
Sur quoi les Etats ont consenti que le diocese de Carcassonne impose la présente année sept mille neuf cents soixante-cinq livres trois sols neuf deniers pour le paiement des indemnités occasionnées par la construction des chemins de Revel & de Castres, & pour la coupure faite au ruisseau de Saint-Foure.

Indemnisations et calamités 17890205(03)
Travaux publics
Autorisation au diocèse de Carcassonne d'imposer 7 965 l. 3 s. 9 d. pour indemniser les propriétaires de maisons à démolir dans le faubourg de Saissac pour les chemins de Revel et de Castres et pour la coupure du ruisseau de Saint-Foure Action des Etats

Travaux publics et communications
Impôts 17890205(03)
Impôts des diocèses
Autorisation au diocèse de Carcassonne d'imposer 7 965 l. 3 s. 9 d. pour indemniser les propriétaires de maisons à démolir dans le faubourg de Saissac pour les chemins de Revel et de Castres et pour la coupure du ruisseau de Saint-Foure Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine