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Délibération 17890205(08)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890205(08) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
05/02/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
173-174 |
| Espace occupé |
0,8 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a dit : Que le syndic du diocese de Nismes a présenté trois mémoires aux Etats, par lesquels il les supplie de vouloir bien donner leur consentement à ce que ledit diocese impose la présente année,
1°. La somme de treize cents cinquante-neuf livres six sols dix deniers pour le dédommagement des fonds pris aux riverains du chemin depuis le village de Meynes jusqu'à celui de Lafoux à Beaucaire, suivant l'état qui en a été arrêté, dans lequel sont aussi comprises les journées des experts employés à faire les estimations desdits fonds.
2°. Celle de trois cents trente-sept livres quatre sols neuf deniers aussi pour dédommagement des fonds pris aux riverains du chemin de Redessan â Bellegarde, & pour les non-jouissances desdits terreins, dans laquelle somme sont comprises les journées de l'expert.
3°. Enfin, celle de deux cents soixante livres pour supplément d'indemnité dû à M. de Marguerittes, à raison des fonds pris dans ses possessions à l'occasion de la construction du chemin de Saint-Gervasi à Redessan, dans laquelle somme de deux cents soixante livres est compris le montant des journées & vacations des experts.
Ces indemnités étant dues pour la construction d'ouvrages entrepris par ledit diocese du consentement des Etats, & avec l’autorisation du Roi, & ledit syndic ayant joint les relations & rapports desdits experts, ensemble les délibérations de MM. les commissaires ordinaires qui les chargent nommément de former aux Etats ces demandes, il a paru à la Commission qu'elles devoient être accueillies.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le diocese de Nismes impose la présente année.
1°. La somme de treize cents cinquante-neuf livres six sols dix deniers en faveur des riverains du chemin de Meynes à Lafoux.
2°. Celle de trois cents trente-sept livres quatre sols neuf deniers en faveur de ceux de Redessan à Bellegarde.
Et 3°. Celle de deux cents soixante livres pour supplément d'indemnité dû à M. de Marguerittes.
| Indemnisations et calamités |
17890205(08) |
| Travaux publics |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 1 359 l. 6 s. 10 d. pour indemniser les riverains du chemin de Meynes à Lafoux, 337 l. 4 s. 9 d. pour ceux du chemin de Redessan à Bellegarde et 260 l. en supplément pour M. de Marguerittes |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Impôts |
17890205(08) |
| Impôts des diocèses |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 1 359 l. 6 s. 10 d. pour indemniser les riverains du chemin de Meynes à Lafoux, 337 l. 4 s. 9 d. pour ceux du chemin de Redessan à Bellegarde et 260 l. en supplément pour M. de Marguerittes |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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