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Délibération 17890205(13)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890205(13) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
05/02/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
178-179 |
| Espace occupé |
1,6 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a dit : Que le sieur Rome, Syndic-Général, a rendu compte à la commission d'un mémoire présenté aux Etats par le syndic du pays du Vivarais, par lequel il expose que les états particuliers du pays ayant considéré l'étendue & l'importance du commerce des soies dans le pays, sachant que les procédés d'une routine aveugle ou d'une avidité désordonnée l'empêchent de prospérer autant qu'il pourroit le faire, avoient jugé qu'il seroit possible d'y apporter des reformes salutaires avec une attention constante & des moyens peu coûteux. Qu'ils avoient cru devoir se livrer à ces soins par cette double considération que le commerce des soies est à peu-près la seule ressource du Vivarais pour le paiement des impôts & la culture des terres, & que les administrations de toutes les provinces du royaume où il est en vigueur s'étudiant à le perfectionner, soit par des instructions, soit par des encouragements, le Vivarais avec une qualité de soie très-supérieure auroit pu dans la suite lutter avec désavantage dans la concurrence s'il eût continué d'abandonner ce commerce à la routine & à l'intérêt personnel ; qu'ils avoient en conséquence chargé les commissaires ordinaires de prendre des renseignements les plus détaillés sur la récolte, la filature, l'ouvraison & la vente des soies auprès des propriétaires & des fabricants les plus expérimentés.
Que ces recherches faites avec beaucoup de peine & d'attention avoient prouvé la possibilité d'opérer le bien par des réformes, & la nécessité de s'attacher d'abord à la filature des soies, comme la partie où les habitudes vicieuses, les vues d'une fausse économie, portoient le plus grand préjudice.
Qu’en conséquence, après avoir approuvé & ordonné de répandre des instructions pratiques rédigées sur les rapports des filatures les plus renommées, & combinés avec les règlements du Piémont, & d'autres écrits de cette espece, lesdits états particuliers s'étoient déterminés à détruire dans le pays l'usage des chevalets à corde, qui est la cause nécessaire d'un vitrage inégal, d'un déchet plus considérable au dévidage, & d'une augmentation de treize pour cent sur les frais de main-d'œuvre, & que le Piémont a proscrit.
Qu’ils avoient résolu en même-temps d'y substituer l'engrenage inventé en Piémont pour corriger tous ces vices, & qui peut s'adapter presque sans frais aux chevalets actuels, mais qu'ils avoient jugé d'après l'expérience que les prohibitions & les exhortations étoient des moyens insuffisants ; que les petits filateurs ne se livreroient jamais aux soins & à la dépense d'un changement aussi utile, s'ils n'étoient prévenus & comme forcés de l'opérer ; que chaque garniture d'engrenage ne devant coûter que trente ou quarante sols pour chaque tour, & les états particuliers s'étant flattés d'anéantir absolument l'usage du chevalet à cordes s'ils répandoient dans les campagnes douze ou quinze cents garnitures de l'engrenage piémontois, ils avoient arrêté par leur délibération du 14 juin dernier de les faire faire, & de les distribuer à ceux des filateurs les moins aisés qui voudroient s'engager d'en payer un sur deux, & charger en même-temps MM. les commissaires ordinaires dudit pays, de traiter de cet objet avec un des meilleurs ouvriers du Vivarais.
Qu’en effet, MM. les commissaires ont traité le 16 novembre dernier avec le nommé Noiret de Privas, pour la confection de sept cents cinquante garnitures d'engrenage au prix de trente-cinq sols chacune sans la retenue du dixième jusqu'à l'entière délivrance desdites sept cents cinquante garnitures, la susdite délibération de l’assiette charge expressément ledit syndic de se retirer devers les Etats-Généraux pour obtenir leur consentement à l'imposition de la somme de mille cinq cents livres nécessaires à cette dépense.
Ledit syndic remet à l'appui de sa demande le susdit traité & la délibération de l'assiette du 14 juin dernier, qui lui donne pouvoir de la former, la Commission, considérant l'utilité de cette dépense pour la perfection de la filature des soies, a cru devoir l'accueillir favorablement, & proposer aux Etats de consentir que le pays de Vivarais impose dans le département des frais d'assiette de la présente année la somme de quinze cents livres pour les frais de confection des engrenages à la piémontoise servant à ladite filature.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17890205(13) |
| Sériciculture et soierie |
| Le pays de Vivarais est autorisé à imposer 15 000 l. pour 750 garnitures d'engrenage de type piémontais à substituer aux chevalets à cordes pour la filature de la soie, à vendre aux artisans (2 pour le prix d'une) en attendant d'en diffuser 750 autres |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Impôts |
17890205(13) |
| Impôts des diocèses |
| Le pays de Vivarais est autorisé à imposer 15 000 l. pour 750 garnitures d'engrenage de type piémontais à substituer aux chevalets à cordes pour la filature de la soie, à vendre aux artisans (2 pour le prix d'une) en attendant d'en diffuser 750 autres |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Economie |
17890205(13) |
| Sériciculture et soierie |
| Les soies du Vivarais sont d'une qualité supérieure, mais "les procédés d'une routine aveugle ou d'une avidité désordonnée" nuisent à la filature ; il faut bannir les chevalets à corde & introduire les engrenages piémontais ; traité avec Noiret, de Privas |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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