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Délibération 17890205(17)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17890205(17)
CODE de la session 17890115
Date 05/02/1789
Cote de la source C 7648
Folio 181
Espace occupé 0,5

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a dit : Que le syndic du pays de Gévaudan sollicite le consentement des Etats à l’imposition de la somme de quatre-vingt-dix-neuf livres en faveur du sieur Chabalier, de Langogne, pour la fourniture des écuries, corps-de-garde, bois & chandelles faites par ledit Chabalier à un détachement du régiment de chasseurs en garnison dans cette ville.
Ledit syndic rapporte à l'appui de sa demande l'état desdites fournitures, duement arrêté par MM. les commissaires du pays, le certificat de l'officier commandant la troupe, & la délibération de MM. les commissaires du diocese qui le charge d'obtenir ledit consentement ; à quoi la Commission n'ayant trouvé aucune difficulté, elle a été d'avis de proposer aux Etats de consentir que le pays de Gévaudan impose dans le département des frais d'assiette de la présente année la somme de quatre-vingt-dix-neuf livres en faveur du sieur Chabalier, pour son remboursement des fournitures par lui faites à un détachement du régiment de chasseurs en garnison à Langogne.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Affaires militaires 17890205(17)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Le pays de Gévaudan est autorisé à imposer 99 l. destinées à rembourser le sieur Chabalier pour la fourniture des écuries, corps de garde, bois et chandelles à un détachement du régiment de chasseurs en garnison à Langogne Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Impôts 17890205(17)
Impôts des diocèses
Le pays de Gévaudan est autorisé à imposer 99 l. destinées à rembourser le sieur Chabalier pour la fourniture des écuries, corps de garde, bois et chandelles à un détachement du régiment de chasseurs en garnison à Langogne Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine