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Délibération 17890205(20)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890205(20) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
05/02/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
183-193 |
| Espace occupé |
9,7 |
Texte :
Commission des Travaux-Publics de la Province. Cinquieme rapport.
Canal de Narbonne.
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que le sieur de Montferrier a fait le rapport à la Commission de tout ce qui concerne tant le canal de Narbonne qui établit la communication du Canal-royal à la riviere d'Aude, que l'ancien canal nommé la robine qui part de cette riviere, traverse la ville de Narbonne, & conduit à la mer par le grau de la Nouvelle.
Que les Etats furent informés dans leur derniere assemblée que la navigation étoit établie dans le nouveau canal depuis le 9 octobre 1787, & que le commerce en retiroit déjà de grands avantages ; mais qu'il leur fut rendu compte en même-temps des retards qu'éprouvoit après les inondations cette intéressante navigation par les dépôts que la riviere d'Aude laisse dans la partie du canal qui en reçoit les eaux & les amène à l'épanchoir construit à la tête du canal d'atterrissement de l'étang de Capestang ; qu'il leur fut exposé à ce sujet que ces dépôts ne pouvant être attribués qu'à ce que les eaux ne courent pas avec assez de vîtesse entre la riviere & l'épanchoir, il étoit indispensable de s'attacher à augmenter cette vitesse ; que pour remplir cet objet important, le premier moyen à employer, celui sans lequel le succès de tous les autres seroit contrarié, consistoit à creuser la base du canal d'atterrissement à la profondeur de celle du canal de navigation, & ensuite à niveau de pente, depuis le seuil des ouvertures les plus basses de l'épanchoir jusques à l'étang, puisque par ce recreusement la hauteur des basses-eaux de la riviere au-dessus de la base du canal d'atterrissement près des épanchoirs seroit de six pieds, au lieu qu'à présent elle n'est que de trente pouces, attendu que ce dernier canal a sa base élevée de trois pieds six pouces au-dessus de celle du canal de navigation, dont cependant il est destiné à vider les eaux.
Que les Etats ayant reconnu la nécessité du creusement proposé, & en ayant en conséquence ordonné l'exécution, l'adjudication en a été faite le 3 juin dernier au sieur Delmas ; que cet entrepreneur, loin de donner à l'exécution de cette entreprise la célérité qu'elle exigeoit, y a apporté la plus grande lenteur, puisqu'il n'a fait qu'une très-petite quantité de déblais dans la partie contiguë à l'étang de Capestang, ce qui a engagé le Syndic-Général à lui faire signifier un acte par lequel il a été sommé de mettre sur les travaux le nombre d'ouvriers nécessaire pour leur plus prompte perfection ; sommation à laquelle l'entrepreneur a déféré en faisant un batardeau pour faciliter le recreusement ; mais la forte inondation du 11 novembre dernier ayant détruit totalement ce batardeau, il a paru indispensable de renvoyer le travail au printemps prochain, en obligeant l'entrepreneur de s'en occuper à cette époque avec toute l'activité possible.
Que le canal d'atterrissement étant ainsi, à très-peu de chose près, dans le même état qu'en 1787, les eaux de la riviere d'Aude ont dû nécessairement laisser de nouveaux dépôts lors de chaque crue dans la partie du canal de navigation qu'elles parcourent. Que la multiplicité des petites crues survenues pendant l'hiver dernier a obligé de travailler sans interruption jusqu'au 22 mars, à enlever les dépôts avec des grapins, & à employer une barque pontonnée à les transporter dans la riviere d'Aude au-dessous de l'embouchure du canal. Que de nouvelles crues survenues dans le mois de juin ont obligé de reprendre ce travail le 23 dudit mois, & de le continuer jusques au commencement du mois d'août ; & qu'au moyen de ce travail, la navigation a été maintenue sans interruption jusques au 15 août dernier, époque du chommage annuel du Canal-Royal.
Que la riviere ayant grossi plusieurs fois dans le mois de septembre, les dépôts ont été assez considérables pour exiger l'emploi des deux barques pontonnées, afin de pouvoir rétablir avec promptitude, avant la fin du chommage, la profondeur nécessaire pour la navigation ; que c'est à quoi l'on étoit parvenu, lorsque des pluies abondantes survenues entre le 9 & le 13 octobre causèrent une longue inondation qui laissa une quantité de dépôt considérable, dont l'enlèvement devoit prendre beaucoup de temps ; mais qu'ayant été reconnu que ces dépôts étoient formés en entier par du sable, au lieu que précédemment ils l'avoient toujours été par du limon, le sieur Ducros demanda au Directeur du Canal-Royal de lui envoyer les eaux surabondantes de la riviere de Cesse ; & au moyen de ces eaux que l'on lâcha par l'écluse du Gaillousti, on établit dans la partie inférieure du canal, où l'on avoit placé de front deux barques marchandes qui en barroient la largeur, un courant si rapide vers la riviere d'Aude que le sable qu'on avoit soin de remuer avec des grapins en avant des barques fut chassé pour la plus grande partie dans cette riviere, & la navigation fut rétablie. Qu'enfin, une inondation extrêmement forte survenue les 10 & 11 novembre dernier a laissé de nouveaux dépôts de sable ; mais en moindre quantité que celles du mois d'octobre, & que n'ayant pas été possible d'avoir des eaux de la riviere de Cesse à cause des dégradations qu'avoit éprouvé la chaussée qui les soutient à la tête de la rigole où on les prend & du comblement de cette rigole, il a fallu avoir recours au travail des grapins & de deux barques pontonnées, au moyen duquel on a rétabli la profondeur nécessaire à la navigation, pendant qu'on travailloit à réparer les dégradations que la robine avoit éprouvé & qui avoient obligé de la mettre à sec, ainsi qu'il en sera rendu compte dans la suite de ce rapport.
Que d'après les contrôles, toisés & autres pièces justificatives remis par le sieur Ducros, la dépense faite pour l'enlèvement des dépôts, depuis le 12 novembre 1787 jusques au 10 novembre 1788, jointe à celle de la construction d'une seconde barque pontonnée & de l'entretien de la premiere, se porte à la somme de six mille quarante-trois livres quinze sols quatre deniers.
Qu’il résulte des détails où l'on vient d'entrer sur les dépôts faits par les diverses crues & le travail presque continuel qu'il a fallu faire pour les enlever, que la partie du canal comprise entre la riviere d'Aude & l'épanchoir présente dans l'état actuel non-seulement l'inconvénient d'une dépense considérable d'entretien, mais encore celui bien plus grand de retards & d'interruption dans la navigation ; qu'étant infiniment important de remédier le plutôt possible à ces deux inconvénients, le sieur Ducros a cru devoir s'occuper l'année derniere, plus particulièrement encore qu'il ne l'avoit précédemment fait, de l'examen des effets produits par les diverses crues d'eau dans le canal d'introduction, afin de reconnoître s'il y avoit lieu d'espérer que le recreusement indispensable du canal d'atterrissement procurât constamment dans le premier une vîtesse assez considérable pour empêcher qu'il ne s'y fît des dépôts, ou s'il conviendroit d'ajouter à ce travail l'emploi de quelque autre moyen ; que d'après cet examen, ce Directeur rapporte que toutes les fois que les eaux ne surmontent pas les bords du canal d'introduction qui sont élevées de dix pieds trois pouces sur le niveau ordinaire de la riviere, elles courent vers les épanchoirs avec une vîtesse assez considérable ; mais qu'à mesure qu'elles s'élevent à une plus grande hauteur, les quinze épanchoirs recevant directement de la riviere une quantité d'eau bien supérieure à celle qu'ils peuvent vider, toutes les eaux marchent dans la direction du courant général de la riviere, & alors le canal d'introduction, traversé presque à l'équerre par ce courant, n'est plus qu'un fossé profond dans lequel les eaux, trouvant du repos, doivent nécessairement déposer ; que la vérité de cette assertion est confirmée par l'observation qui a été faite après chaque forte inondation, que les dépôts faits dans le canal étoient exactement d'un sable pareil à celui que la riviere laisse dans les atteliers situés entre la riviere & l'épanchoir & sur les champs à droite & à gauche, tandis que les eaux ne s'élevant pas au-dessus des bords du canal, le dépôt n'est jamais que du limon.
Qu’il résulte de ces observations que le recreusement du canal d'atterrissement augmentera la vîtesse du courant dans la partie du canal de navigation qui amène les eaux aux épanchoirs, lorsque ces eaux ne surmonteront pas les bords de ce dernier canal ; mais que toutes les fois que lesdits épanchoirs recevront directement par-dessus les champs un volume d'eau égal à celui qu'ils peuvent vider, il n'y aura plus de courant dans la partie du canal comprise entr'eux & le lit de la riviere ; qu'ainsi les dépôts de sable s'y feront alors tout comme à présent, & qu'il est par conséquent indispensable de suppléer à l'insuffisance de l’approfondissement du canal d'atterrissement par l'emploi d'autres moyens à l'aide desquels on pût être assuré qu'excepté le temps de la durée des inondations, où il n'est pas possible de traverser la riviere d'Aude, on naviguerait sans obstacle & sans retard ; que pour remplir un objet aussi important, il seroit à désirer d'avoir un moyen sûr d'empêcher qu'il se fît des dépôts dans le canal ; qu'à cet effet, il faudrait nécessairement procurer un courant aux eaux vers l'épanchoir, dans le temps des fortes inondations, & qu'il seroit aisé de remplir cet objet en formant sur chacun des bords dudit canal une chaussée en terre revêtue d'un caladat, qu'on élèverait au-dessus des plus fortes inondations, puisqu'alors les épanchoirs ne pouvant recevoir de l'eau que par le canal, la vîtesse du courant vers ces épanchoirs, loin de diminuer & de devenir nulle comme à présent lors des fortes inondations, s'accroîtroit au contraire à mesure que les eaux s'éleveroient ; mais qu'il est à observer que ces eaux étant déjà resserrées dans un espace assez étroit, entre l'épanchoir d'un côté, & les champs élevés qui, de l'autre, se lient à l'écluse de Moussoulens, il n'est peut-être pas convenable de diminuer cet espace de plus d'un tiers, comme l'exigeroit la confection des chaussées proposées, & que d'ailleurs, il est bien assuré qu'alors les eaux déposeroient moins, mais qu'il ne l'est pas autant qu'elles ne déposassent point du tout ; qu'en renonçant à ce moyen, il reste à examiner s'il ne seroit pas possible de se procurer des chasses d'eau à l'aide desquelles on se délivreroit promptement des dépôts, d'abord après chaque inondation ; & si l'ouvrage nécessaire pour procurer ces chasses ne pouvoit pas être disposé de maniere que, dans le cas où les dépôts résisteroient en partie ou même en totalité à l'action des courants auxquels on les exposeroit, la navigation n'en souffrît cependant aucun retard.
Que ce double objet paroît au sieur Ducros pouvoir être rempli avec certitude au moyen d'une demi-écluse que l'on construiroit à l'embouchure du canal dans la riviere, & à laquelle on adapteroit deux portes qui seroient busquées en sens opposé, l'une vers la riviere, l'autre vers le canal ; qu'en effet, vers le déclin des fortes inondations, les eaux alors peu chargées de limon cesseroient de surmonter la porte busquée vers la riviere, ou les empêcheroit d'entrer dans le canal de navigation ; & qu'aussitôt que par cette manœuvre les eaux dudit canal se seroient écoulées dans celui d'atterrissement, on ouvriroit les quatre empêlements de la porte de la demi-écluse, ceux de ses deux tambours & de son aqueduc, & on introduiroit par ces sept ouvertures un courant d'eau, qui, rendu très-rapide par la chute & agissant sur le fonds, entraîneroit infailliblement dans le canal d'atterrissement tout ce que la riviere pourrait avoir déposé ; mais qu'en supposant que les eaux, aidées s'il le falloit par diverses manœuvres, n'entraînassent pas tous les dépôts, ou n'en entraînassent pas assez, soit parce que la base du canal d'atterrissement auroit pu être elle-même comblée sur plus ou moins de hauteur, soit à raison de la ténacité du limon ou par quelqu'autre cause que ce fût, non-seulement on auroit la ressource prompte & peu dispendieuse de les enlever avec la pèle, en fermant les empêlements de la demi-écluse & laissant ouverts ceux de l'épanchoir, mais encore on seroit assuré de donner passage aux barques, quand même, ce qui n'est pas possible, le canal viendrait à être comblé jusqu'au niveau ordinaire des eaux de la riviere ; qu'alors, en effet, en fermant la porte de la demi-écluse busquée vers le canal, la partie comprise entre cette demi-écluse & l'écluse du Gaillousti deviendroit un bassin d'écluse qu'on rempliroit d'eau à cinq ou six pieds de hauteur, comme on voudroit, & dans lequel par conséquent les barques navigueroient sans crainte de toucher ; que parvenus à la demi-écluse, il ne seroit pas non plus à craindre qu'elles touchassent lorsqu'on auroit vidé les eaux de la retenue, parce qu'il est de fait que, même dans l'état actuel, il reste toujours un fonds d'eau plus que suffisant pour la navigation à l'entrée du canal, sur plus de trente toises de longueur, & qu'il est hors de tout doute que la chasse d'eau que l'on donneroit par la demi-écluse augmenteroit & étendroit cette profondeur ; que cette demi-écluse procureroit encore l'avantage de pouvoir donner des chasses du canal vers la riviere, & de détruire ainsi tous les atterrissements qui pourroient se former vis-à-vis l'entrée du canal ou aux environs ; qu'il est à remarquer cependant à cet égard que MM. les propriétaires du canal n'étant obligés à fournir de l'eau que pour la navigation, il ne seroit pas possible quant à présent d'en jeter dans la riviere qu'autant qu'ils voudroient en donner, lorsqu'ils en ont de superflues ; mais qu'il seroit aisé d'y pourvoir d'ailleurs, en ramenant dans la retenue du Gaillousti les eaux des filtrations que reçoivent les contre-canaux ouverts dans les parties supérieures ; & que dans le cas où ces eaux seraient insuffisantes, on pourroit en prendre à la riviere de Cesse au-dessus de Salelles.
Qu’à ces détails des divers effets que produiroit la demi-écluse proposée, le sieur Ducros ajoute que les moyens qu'il faudroit prendre pour la fonder solidement & pour ne pas intercepter la navigation pendant son exécution en porteraient la dépense à environ quarante-six mille livres.
Que la derniere assemblée fut informée que, peu de jours après qu'on eut introduit les eaux dans le nouveau canal, elles filtrerent si abondamment à travers le terrein graveleux dans lequel il est creusé, qu'on les vit surgir dans les olivettes des environs de Salelles sur environ trois cents toises de longueur et six cents de largeur ; & que pour délivrer promptement ces olivettes des eaux qui les submergeoient & les en préserver à l'avenir, on travailloit avec toute la célérité possible à creuser des contre-canaux en dehors des francs-bords du canal, & à faire partir de ces contre-canaux des fossés qui en amenoient les eaux, d'un côté à un ruisseau peu éloigné, nommé Rec-Caudiez, & de l'autre au béal du moulin de Salelles.
Que depuis ce travail a été continué avec activité jusques au 18 février dernier, où on a achevé de donner aux contre-canaux & aux fossés la profondeur qu'il étoit possible d'obtenir pendant qu'ils recevoient les eaux des filtrations, & qui se trouva suffisante pour empêcher ces eaux de surmonter les possessions, moyennant l'attention qu'on avoit de tenir celles du canal au-dessous de leur niveau ordinaire ; que dans le mois d'août dernier, ledit canal ayant été mis à sec, on s'est empressé de profiter de ce chommage pour approfondir & élargir tous les contre-canaux & fossés & pour creuser sur environ mille toises de longueur le lit du ruisseau de Rec-Caudiez qui reçoit toutes les eaux des filtrations du côté opposé au village de Salelles, au moyen de quoi les possessions des habitants de ce village se trouvent délivrées des eaux qui les submergeoient.
Que les déblais de tous ces fossés & contre-canaux ont été faits par économie, conformément à l'arrêté de MM. les Commissaires des travaux-publics du 6 novembre 1787, approuvé par les Etats le 8 janvier suivant, & qu'il résulte des contrôles des journées des ouvriers qui y ont été employés que la dépense se porte en total à la somme de cinq mille neuf cents trente-quatre livres douze sols un denier.
Qu’ayant été nécessaire de construire un pont sur le contre-canal, du côté opposé au village, pour maintenir la communication du chemin d'Ouveillan, le sieur Ducros en a remis le toisé se portant à la somme de quatre cents seize livres quatre sols huit deniers.
Que les eaux des filtrations ayant fait périr plusieurs oliviers, ainsi que les grains semés dans plusieurs champs, & ayant empêché d'en ensemencer d'autres, il a été procédé, conformément à la délibération de la derniere assemblée, à l’estimation des indemnités dues pour ces objets, lesquelles, d'après les verbaux qui en ont été dressés par le sieur Laforgue, expert, se sont portés à la somme de six mille huit cents quarante-huit livres dix sols dont le paiement a été fait en vertu des ordonnances de MM. les Commissaires des travaux-publics pendant l'année ; que le sieur Ducros rapporte aujourd'hui le verbal d'estimation des terres qui ont été prises pour l'emplacement des contre-canaux & des fossés, dont les indemnités reviennent à la somme de neuf cents soixante-six livres onze sols cinq deniers.
Que le chapitre Saint-Sebastien de Narbonne représente que le canal est assis dans une partie très-élevée, respectivement à la terre seigneuriale d'Empare qui appartient à ce chapitre ; que les filtrations des eaux se portent sur cette terre, y séjournent, y croupissent, & font considérablement diminuer les récoltes ; préjudice qui a exposé le chapitre à une demande en indemnité de la part de son fermier, & oblige ce corps à supplier l’assemblée de faire vérifier l'état des lieux, à l'effet de lui accorder l'indemnité qui pourra être due, & d'ordonner la construction d'un contre-canal pour garantir ses possessions, comme on l'a déjà fait en faveur d'autres propriétaires.
Que le sieur Pinel, seigneur de Truillas, réclame de l'estimation qui a été faite à raison des dommages que les filtrations des eaux lui ont occasionnées, & demande qu'il soit procédé à une nouvelle vérification.
Que la communauté de Salelles vient de faire remettre une délibération dans laquelle elle expose que les eaux des rivieres d'Aude & de Cesse réunies se répandent dans le village de Salelles, lors des inondations, s’y élevent en plusieurs endroits jusques au premier étage des maisons, ce qui cause les plus grands dommages aux habitants, indépendamment du danger où ils sont de voir crouler leurs maisons, ainsi qu'il est arrivé à deux d'entr'eux lors de l'inondation du 11 novembre dernier ; que cette communauté étant dans l'impossibilité de rien faire pour se garantir de ces eaux qui sont retenues par la chaussée du nouveau canal, elle supplie les Etats de vouloir bien ordonner la construction d'une chaussée qui entourât la partie basse du village, depuis le canal jusques au moulin de Salelles.
Que le seigneur de Salelles a remis un mémoire dans lequel il expose que les eaux des filtrations du canal du côté de ce village, étant conduites en partie dans le béal de fuite de son moulin, & ces eaux lui nuisant beaucoup, il désireroit de les amener au contraire dans le béal d'entrée dudit moulin où elles lui seroient utiles, offrant à cet effet de tenir la partie supérieure de ce dernier béal recreusée à la profondeur nécessaire pour qu'il n'y aie aucune eau stagnante le long des murs du village, & consentant à être privé des eaux des filtrations dans le cas où la Province voudroit les utiliser ; que tant que la Province n'aura aucun besoin de ces eaux, il espère que les Etats trouveront équitable de lui laisser la faculté de les conduire au-dessus ou au-dessous de son moulin, selon les circonstances, & de construire à cet effet deux martellieres dont l'une videroit les eaux dans la partie inférieure, & l'autre les ameneroit au contraire dans la partie supérieure lorsque la riviere fourniroit peu ; au moyen de quoi, il compenseroit le désavantage du premier cas par l'avantage du second.
Que les Etats ayant autorisé MM. les Commissaires des travaux-publics pendant l'année à procéder à l'adjudication de tous les ouvrages d'entretien du canal, cette adjudication a été faite le 3 juin dernier au sieur Joseph Figeac ; qu'auparavant, il avoit été nécessaire de faire plusieurs réparations aux francs-bords du canal, à mesure que les pluies les dégradoient, de rejointoyer quelques parties des écluses dans les joints desquelles les eaux s'insinuoient, de changer plusieurs vis, écrous & colets, & d'assujettir ces diverses pièces de charpente avec des liens de fer, de mettre des bandes de fer aux montants de l'empêlement de l'épanchoir de Gaillousti, de construire des ponts en bois aux portes de défense de celles des écluses sur lesquelles il n'y a point de pont en pierre, toutes lesquelles réparations se portent, d'après l'état qui en a été remis, à la somme de deux mille sept cents quarante-deux livres douze sols dix deniers.
Que les ouvrages faits par le sieur Figeac pendant le chommage du canal consistent, 1°. A avoir réparé les éboulis des taluds intérieurs dudit canal qui avoient été beaucoup dégradés par le batillage des eaux. 2°. A avoir calfaté & poissé les parties des portes des écluses, & des empêlements des tambours qui sont au-dessus du niveau des eaux, & en avoir peint toutes les parties supérieures à ce niveau. 3°. A avoir rejointoyé généralement toutes les maçonneries des écluses ; lesquels ouvrages reviennent, suivant le toisé définitif dressé par le sieur Ducros, à la somme de cinq mille trois cents quatre-vingt-quinze liv. dix sols deux deniers.
Qu’enfin, la derniere assemblée des Etats ayant accepté la soumission du nommé Calvet pour les plantations d'arbres à faire sur les francs-bords du canal, & pour leur entretien, la dépense faite cette année pour cet objet s'est portée à la somme de quatorze cents vingt-deux livres.
Que le choc des vagues mues par les vents dégradant beaucoup les taluds des bords du canal à la hauteur de la surface des eaux, le sieur Ducros observe que pour empêcher ces dégradations dans les retenues du canal au-dessus de Salelles, où le terrein est graveleux, il seroit convenable de revêtir les deux taluds depuis quinze pouces au-dessous du niveau ordinaire des eaux, jusques à environ neuf pouces au-dessus, par un caladat à pierre seche ; que l'emploi de ce moyen reviendroit, d'après les prix de l'adjudication, à quatre livres dix sols la toise courante pour chaque côté, ce qui, pour la totalité, présenteroit une dépense d'environ treize mille cinq cents livres; qu'aux endroits où la consistance du terrein le permettroit, il pourroit être suppléé au revêtement en caladat par des bordures de jonc, & partout où le caladat seroit exécuté, les bords se trouveroient affermis à jamais contre l'atteinte des vagues, qui, dans l'état actuel, occasionnent une dépense considérable d'entretien.
Que le sieur de Montferrier a rappellé à la Commission que sur le compte qui fut rendu à la derniere assemblée des Etats, que pour compléter l'exécution des ouvrages du canal de Narbonne il restoit encore à construire le pont à trois culées qui doit être placé à la réunion des deux canaux, elle autorisa MM. les Commissaires des travaux-publics pendant l'année à procéder à l'adjudication de ce pont ; qu'en conséquence, l'adjudication fut indiquée pour le deux juin dernier ; mais que deux des principaux membres de la commission qui s'étoient rendus sur les lieux ayant observé que l'exécution de ce pont n'étoit pas urgente, attendu que la continuité du hallage du Canal-Royal étoit provisoirement établie au moyen d'un pont en bois construit sur la demi-écluse de la prise d'eau, & que les autres chemins qui doivent y aboutir ne sont pas faits à neuf, la commission délibéra de surseoir à l'adjudication, en renvoyant à cette assemblée à statuer sur ce sursis.
Que pour faire connoître à MM. les Commissaires l'objet de cet arrêté, le sieur Ducros a mis sous les yeux la carte du pays à la réunion des deux canaux où sont tracés les chemins de Salelles & Truillas, à Bize & à Argeliers, qui, avec celui d'Ouveillan à Bize, se réuniroient sur le pont projeté au chemin de hallage du Canal-Royal ; chemins dont aucun n'est fait à neuf, mais qui étant tous établis sur une plaine graveleuse, sont praticables en toute saison, & peuvent être rendus bien roulans à peu de frais.
Sur tous lesquels objets la Commission a été d'avis de proposer aux Etats de délibérer,
1°. D'approuver le projet de la demi-écluse à construire à l'embouchure du canal dans la riviere d'Aude, & d'autoriser MM. les Commissaires des travaux-publics pendant l'année à procéder à l'adjudication de cet ouvrage.
2°. D'approuver le bail passé pour le recreusement du canal d'atterrissement ; d'ordonner que l'entrepreneur & sa caution seront sommés de nouveau de travailler avec la plus grande activité ; & que faute par eux de déférer à cette sommation, il y sera pourvu à leurs frais & dépens.
3°. De charger le sieur Ducros de vérifier l'objet de la demande du chapitre Saint Sebastien de Narbonne, & celle du sieur Pinel, pour, sur son rapport, être statué par MM. les Commissaires des travaux-publics pendant l'année, tant sur les indemnités qui pourront être dues que sur les ouvrages qu'il paroîtra juste de faire exécuter d'après la demande dudit chapitre.
4°. De charger le sieur Ducros de vérifier si les dommages dont se plaint la communauté de Salelles sont occasionnés par le fait de la Province ; & en ce cas seulement, de proposer les moyens convenables d'y remédier, pour, sur son rapport, être ordonné par les Etats prochains ce qu'il appartiendra.
5°. D'accorder au seigneur de Salelles la faculté qu'il sollicite de conduire les eaux des filtrations à son moulin, aux conditions par lui proposées, & à la charge encore que les deux martellieres qu'il fera construire auront chacune leur ouverture égale à celle du contre-canal dont elles prendront les eaux, & que leur seuil sera fixé au-dessous de la base dudit contre-canal.
6°. D'autoriser l'adjudication faite par MM. les Commissaires des travaux-publics de l'entretien de tous les ouvrages du canal, & de déterminer que les revêtements en caladat proposés par le sieur Ducros pour arrêter les dégradations des taluds dudit canal seront exécutés partout où la qualité graveleuse du terrein ne permettra pas la plantation des joncs.
7°. D'approuver l'arrêté pris par MM. les Commissaires des travaux-publics pendant l'année concernant le sursis à l'adjudication du pont à trois culées, & de renvoyer à l'époque où la demi-écluse qui doit être construite à l'embouchure du canal sera achevée à statuer sur le temps auquel il pourra convenir de s'occuper de la construction dudit pont.
8°. Que la dépense des ouvrages dudit canal continuera d'être prise sur les fonds destinés au canal de Beaucaire à Aiguesmortes.
Ce qui a été ainsi délibéré sur tous les chefs, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Indemnisations et calamités |
17890205(20) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Le directeur Ducros vérifiera les objets des plaintes du chapitre Saint-Sébastien de Narbonne, du sieur Pinel et de la communauté de Sallèles (terres ou maisons inondées à cause du canal de Narbonne) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Economie |
17890205(20) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Compte rendu des travaux faits et à faire au canal de Narbonne (jonction Canal royal/Aude) ; projet d'une demi-écluse, bail passé pour recreuser le canal d'atterrissement, adjudication approuvée par les Etats de l'entretien des ouvrages du canal |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Economie |
17890205(20) |
| Travaux publics |
| Les Etats approuvent la décision des commissaires des travaux publics de surseoir à la construction d'un pont à 3 culées à la jonction du canal de Narbonne et du Canal royal |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Economie |
17890205(20) |
| Travaux publics |
| Les Etats accordent au seigneur de Sallèles la faculté qu'il demande de construire deux martelières pour amener les eaux du contre-canal du canal de Narbonne en amont ou en aval de son moulin suivant les besoins |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Gestion comptable |
17890205(20) |
| Affectation de fonds |
| Les Etats ordonnent que la dépense des ouvrages du canal de Narbonne continuera à être prise sur les fonds destinés au canal de Beaucaire à Aigues-Mortes |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Economie |
17890205(20) |
| Commerce |
| La navigation sur le canal de Narbonne (jonction du Canal royal à l'Aude) est ouverte depuis le 09/10/1787 ; le commerce en reçoit déjà de grands avantages |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Indemnisations et calamités |
17890205(20) |
| Catastrophes |
| Crues de l'Aude : celle des 9-13 octobre 1788 a déposé quantité de sable dans le canal de Narbonne ; celle des 10 & 11 novembre, très forte, a détruit un batardeau dans le canal d'atterrissement & a inondé les maisons de Sallèles (deux se sont effondrées) |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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