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Délibération 17890205(21)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890205(21) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
05/02/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
193-201 |
| Espace occupé |
7,8 |
Texte :
Robine de Narbonne.
Monseigneur l'évêque de Montpellier a ajouté : Que pour ce qui concerne la robine, le sieur de Montferrier a rappellé à la Commission qu'il fut rendu à la derniere assemblée des Etats un compte très-détaillé des projets faits par le sieur Ducros pour perfectionner la navigation de ce canal ; qu'en même temps elle fut informée qu'une inondation de la riviere d'Aude, survenue le 15 janvier 1787, ayant fait une brèche considérable à la chaussée de la retenue de Raonel, dans une partie où le canal étoit fort sinueux, MM. les Commissaires des travaux-publics pendant l'année avoient arrêté qu'au lieu de fermer les brèches de cette partie qu'il étoit indispensable d'abandonner, il seroit travaillé à former une nouvelle chaussée sur environ cinq cents cinquante toises de longueur, dans la direction du redressement proposé par le sieur Ducros, en prenant les terres dans l'emplacement du nouveau canal à creuser, & qu'en conséquence l'exécution de cette chaussée étoit bien avancée ; que sur ce rapport, les Etats délibérèrent,
1°. D'approuver l'arrêté de MM. les Commissaires des travaux-publics pour le redressement de la retenue de Raonel & le bail par eux passé de l'entretien de la robine pendant une année.
2°. D'autoriser MM. les Commissaires des travaux-publics pendant l'année à procéder à l'adjudication des ouvrages proposés pour perfectionner la navigation de la partie de la robine comprise entre la riviere d'Aude & la ville de Narbonne, & en même temps à celle des ouvrages d'entretien de la totalité de la robine.
3°. Que les sommes nécessaires pour l'exécution de ces ouvrages ou pour les indemnités des terres seroient prises sur le produit de la ferme des droits de la robine, & sur les fonds destinés aux travaux du desséchement des marais d'Aiguesmortes & du canal de navigation.
4°. De donner pouvoir à MM. les commissaires ordinaires du diocese de Narbonne de procéder au renouvellement du bail de la ferme des droits de robinage pour trois années.
Qu’en conséquence du premier article de cette délibération, le sieur Ducros, qui étoit chargé de l'entreprise des travaux de la robine, continua de travailler avec activité après les Etats à la perfection de la chaussée & au creusement de la nouvelle partie de canal correspondante, jusques au 2 juin dernier, époque à laquelle MM. les Commissaires des travaux-publics avoient fixé l'adjudication à eux renvoyée par le second article de la délibération ; qu'alors le sieur Dumas, dont le bail étoit expiré, offrit à MM. les Commissaires de se charger de l'entière perfection de la partie de canal qu'il avoit bien avancée & du redressement des bords du surplus de la retenue, depuis l'écluse de Moussoulens jusqu'à celle de Raonel, aux prix fixés par son bail, s'obligeant d'avoir achevé ces ouvrages au premier octobre lors prochain ; que sur cette demande, le sieur Ducros ayant rapporté que les atteliers du sieur Dumas n'étant point formés régulièrement, il étoit indispensable qu'il fit au moins encore le travail nécessaire pour les rendre susceptibles d'être toisés, & qu'il pourroit y avoir des discussions entre cet entrepreneur & celui qui lui succéderoit sur le plus ou le moins d'ouvrage à faire pour rendre les atteliers réguliers, ce qui retarderoit les travaux, MM. les Commissaires acceptèrent la soumission dudit sieur Dumas, & en firent prévenir les prétendants à l'entreprise.
Que d'après cette détermination, ledit entrepreneur a achevé, dans le courant du mois de septembre dernier, la nouvelle partie de canal, en sorte que la navigation y est établie ; mais qu'il n'en est pas de même du redressement des bords & de l'élargissement du surplus de la retenue, attendu que pour remplir cet objet, il lui reste à faire encore presque tous les déblais au-dessous du niveau des eaux de droite & de gauche, & ceux au-dessus de ce niveau sur le bord droit, depuis le pont de Moussoulens jusqu'à l'écluse de Raonel.
Que les autres travaux faits par le même entrepreneur, depuis la derniere assemblée des Etats jusques au premier juin dernier, consistent, 1°. A avoir fini le pont qui avoit été commencé l'année derniere sur un ravin qui coupe le chemin du hallage établi sur le bord de la riviere d'Aude, entre l'écluse de Moussoulens & l'embouchure du canal de Narbonne.
2°. A avoir achevé les réparations des dégradations que l’inondation du 15 janvier 1787 avoit causé à l'écluse de Moussoulens. 3°. A avoir fermé les brèches que la même inondation avoit fait à la chaussée de la retenue de Raonel dans la partie inférieure à celle qui a été redressée. 4°. A avoir élevé jusques au niveau de l'assise du couronnement le mur de quai dont les Etats ont ordonné la construction pour fermer dans la ville de Narbonne un ancien abreuvoir devenu inutile. 5°. A avoir fortifié par une jetée l'extrémité de la digue du côté droit de la robine à son embouchure dans l'étang de Bages. 6°. A la reconstruction du pont de bois de l'écluse de Gua, à moitié frais avec les propriétaires du moulin qui touche à cette écluse. 7°. Enfin, à diverses opérations de la charpente des portes des écluses, à l'entretien du chemin du hallage, & au paiement des gages des éclusiers, tant du nouveau canal que de la robine.
Que, d'après le toisé définitif dressé par le sieur Ducros, tous les ouvrages dont on vient de faire le détail, excepté seulement les déblais non perfectionnés du redressement des parties de la retenue de Raonel, dont on ne change point l'emplacement, se portent à la somme de soixante-six mille quatre cents soixante-dix-huit livres deux sols quatre deniers, & qu'il résulte du toisé provisionnel de l’inspecteur que lesdits déblais non perfectionnés montent à la somme de douze mille sept cents quatre-vingt-quatre livres, en sorte que la dépense totale est de soixante-dix-neuf mille deux cents soixante-deux livres deux sols quatre deniers, à compte de laquelle l'entrepreneur a reçu soixante-dix-huit mille cent cinquante-huit livres trois sols neuf deniers.
Que les ouvrages faits depuis le 3 juin dernier, dépendant de l'adjudication faite ce jour-là, consistent d'abord aux réparations annuelles d'entretien exécutées pendant le chommage de la robine, qui a eu lieu depuis le 18 août jusques au 18 septembre ; que ces réparations dont le toisé définitif remis par le sieur Ducros se porte à la somme de sept mille six cents dix-sept livres douze sols onze deniers qui a été payée à l'entrepreneur, ont eu pour objet principal l'enlèvement des tocs & des éboulis, le remplacement de plusieurs pièces de bois à la charpente de la porte basse de l'écluse de Raonel, le calfatage, poissage & peinture de toutes les portes des écluses & des empêlements de leurs tambours, & le rejointement des maçonneries.
Que l'entrepreneur s'est occupé aussi de l'exécution des ouvrages destinés à perfectionner la navigation, dont les plus pressants sont ceux qui doivent empêcher que les eaux de la riviere d'Aude ne se jettent dans la robine lorsqu'elles surmontent l'écluse de Moussoulens ; que pour remplir cet objet, il a été construit sur cette écluse, derriere & tout près de la porte de défense, un pont en pierre, au devant duquel on a adapté un plancher solide de charpente qui remplit le vide triangulaire qui reste entre la face du pont & le busc de la porte de défense, on a rehaussé & prolongé le mur d'épaulement de la gauche de cette écluse pour protéger la tête de la chaussée qui forme le franc-bord de ce côté de la robine, & on a rehaussé & élargi la chaussée qui part du côté droit de l'écluse, & va s'attacher au coteau de Moussan.
Que tandis qu'on travailloit à bâtir le prolongement du mur d'épaulement dont on vient de parler & à rehausser la chaussée que cet épaulement protège, les eaux de la riviere d'Aude s'étant élevées le 10 & le 11 novembre jusques à quatre pieds sept pouces au-dessus du couronnement de l'écluse, elles rompirent ladite chaussée au-dessus des fondations du mur d'épaulement, & se jetèrent avec tant d'impétuosité par la brèche considérable qu'elles y firent qu'elles renverserent dans l'écluse toutes les pierres de taille que l'entrepreneur avoit en approvisionnement sur les bajoyers, rompirent les deux poteaux d'un des volets de la porte basse, & donnèrent une entorse à l'autre volet.
Qu’en même-temps les eaux ayant surmonté les endroits bas des anciennes chaussées de la retenue de Raonel, elles y firent trois brèches qui, ajoutées à celle de Moussoulens, occasionnèrent une crue considérable dans la robine ; que pendant cette crue les eaux ayant versé avec beaucoup de rapidité par-dessus la chaussée du moulin de Narbonne, elles affouillerent le mur de quai construit vis-à-vis cette chaussée, au point que dès que l'inondation eut pris fin, une partie de ce mur qui n'étoit pas solidement fondé, sur environ treize toises de longueur, s'enfonça presque perpendiculairement, & disparut sous les eaux ; que cet accident ayant mis en danger les maisons construites derriere la partie croulée du mur de quai pour le cas où il seroit survenu une nouvelle crue d'eau, & la navigation étant d'ailleurs interceptée par la rupture d'un volet de la porte basse de l'écluse de Moussoulens, on s'empressa de mettre la robine à sec, afin de pourvoir promptement aux réparations que la chute du mur & la rupture de la porte d'écluse de Moussoulens rendoient indispensables, & à l'enlèvement des tocs & des éboulis que l'inondation avoit causé dans diverses parties ; qu'aussitôt que la robine fut à sec, le sieur Ducros ayant fait enfoncer, dans l'emplacement du mur croulé, un pilot de plus de vingt pieds de longueur, sans rencontrer du terrein de bonne consistance, reconnut par cette épreuve, que pour reconstruire ce mur avec solidité, il étoit nécessaire de prendre des moyens dont l'emploi exigeoit un temps considérable & des approvisionnements de pilots & d'autres matériaux qu'on n'avoit pas ; qu'étant ainsi indispensable de se borner à une réparation provisoire qui devoit néanmoins être assez solidement faite pour que les nouvelles inondations qui pourroient survenir ne pussent l'entamer, ledit sieur Ducros crut devoir s'occuper des moyens de rendre cette réparation utile pour l'avenir ; qu'à cet effet, ayant remarqué que la brèche correspondoit à des magasins considérables, qui n'ont pour embarquer & débarquer les nombreux chargements qu'ils font qu'un quai d'environ quatre toises de longueur, placé à moins de cinq toises de distance de la brèche, il a pensé qu'il seroit très-utile de prolonger ce quai jusques vers l'extrémité supérieure de ladite brèche ; & comme la construction de ce prolongement de quai nécessite celle d'un second mur en arrière pour soutenir la rue, c'est à la construction de ce second mur que le sieur Ducros a été autorisé à faire travailler par l'arrêté de MM. les Commissaires des travaux-publics ; qu'en conséquence, & vu que ce mur doit être dans la suite défendu par celui à reconstruire sur le bord de la riviere, on s'est borné à le fonder au niveau de la base du canal, en observant de border la fondation extérieurement par une ligne de pilots de vingt pieds de longueur, & on l'a construit à pierre seche seulement, parce que cette construction économique donne toute la solidité provisoirement nécessaire ; que dans le cas de l'exécution du mur de quai pour l'embarquement, la plus grande partie de celui qu'on a construit ne devant servir que de fondement à la partie qui s'élèvera au-dessus de la voie du quai jusques à celle de la rue, il est inutile qu’elle soit bâtie avec du mortier ; que cette partie supérieure devant être démolie pour être reconstruite en maçonnerie revêtue de pierre de taille, les matériaux pourront être employés ; & qu'enfin, il n'y auroit de perdu que la dépense de la main-d'œuvre pour la totalité dudit mur à pierre seche, si les Etats n'approuvoient pas la construction du quai proposé pour l'embarquement.
Qu’en même temps qu'on travailloit à la construction dudit mur, on s'occupoit aussi à réparer la porte basse de l'écluse de Moussoulens & à enlever tous les tocs & éboulis ; & que tous ces divers travaux ayant été achevés le 5 décembre, on rendit les eaux à la robine le lendemain, après un chommage de dix-neuf jours.
Que pendant ce chommage, on s'étoit occupé encore à fermer avec célérité les brèches faites aux chaussées, & surtout celle qui toucheroit à l'écluse de Moussoulens ; & ce travail ayant été continué depuis, toutes les brèches sont actuellement fermées, & on a élevé les remblais à quatre pieds de hauteur au-dessus du niveau de la derniere inondation.
Que vers la fin du mois d'octobre, l'entrepreneur avoit commencé de travailler au redressement de la robine entre l'écluse du Gua & la ville de Narbonne ; mais que l'inondation ayant rempli d'eau les atteliers qu'il avoit ouvert, il n'a pu reprendre ce travail que le 5 janvier.
Que d'après les toisés provisionnels de l'inspecteur, les réparations des dégradations causées par ladite inondation se portoient à environ cinq mille neuf cents quatre-vingt-dix livres, & les ouvrages faits sur l'écluse de Moussoulens & à ses avenues, joints à ceux des atteliers ouverts près de la ville de Narbonne, montent à celle de dix mille deux cents sept livres.
Qu’il a été procédé à l'estimation des indemnités dues aux propriétaires riverains de la retenue de Raonel, pour l'emplacement des parties de chaussée qui ont été élargies, pour les atteliers où on a pris les terres avec lesquelles ces élargissements ont été faits, & enfin, pour le dépôt de l'excédent des déblais provenus de la partie de canal qui a été faite à neuf, & qu'il résulte du verbal de l'expert que ces indemnités se portent à la somme de deux mille cinq cents huit livres sept sols.
Qu’il a été procédé à l'estimation de l'emplacement de la nouvelle partie de canal à laquelle on travaille, entre la ville de Narbonne & l'écluse de Gua, & que, d'après le verbal du sieur Laforgue, expert, cette estimation, dans laquelle est compris l'emplacement des francs-bords dudit canal, monte à la somme de dix-huit mille quatre cents quatre-vingt-seize livres dix-neuf sols huit deniers qui a été payée aux particuliers, en conséquence de l'arrêté de MM. les Commissaires des travaux-publics, à l'exception du sieur Chopy qui réclame de l'indemnité le concernant.
Qu’après avoir ainsi rendu compte de tout ce qui est relatif aux ouvrages déjà entrepris, le sieur de Montferrier a rappellé à la Commission que dans le compte général qui fut rendu à la derniere assemblée des Etats des projets pour l'amélioration de la robine, ceux qui auroient pu être proposés pour la traversée de la ville de Narbonne furent seuls exceptés, parce que le plan de cette partie intéressante n'ayant été achevé que peu de temps auparavant, le sieur Ducros n'avoit pu encore s'occuper d'aucun projet à cet égard ; qu'aujourd'hui ce directeur rapporte qu'un des ouvrages dont l'exécution est la plus pressante dans cette partie est la reconstruction du pont placé à l'entrée de la ville, près de la porte des Carmes ; qu'en effet l'arche de ce pont est si peu élevée au-dessus de la surface du canal que les barques n'y passent qu'avec peine ; que d'ailleurs, elle est si mal placée relativement à l'écluse située un peu au-dessous que le courant entraîne les barques vers le béal du moulin, en sorte qu'il est nécessaire de les retenir avec des cordes qu'on jette à terre, & à l'aide desquelles on les amène avec peine à l'écluse ; qu'enfin, cette position nuit encore à la navigation par les dépôts abondants de limon qu'elle procure au-devant de ladite écluse, où les eaux sont toujours en repos ; que le sieur Ducros a présenté à la Commission les plans d'un nouveau pont qui seroit assez élevé pour que les barques y passassent avec facilité dans toutes les circonstances, & dont l'arche seroit placée dans la direction du courant en face de l'entrée de l'écluse ; qu'à ce pont on lieroit d'un côté un mur de quai qui, aboutissant à l'écluse, rendroit cette partie très-commode pour l'embarquement & le débarquement, & que de l'autre côté où est le béal peu profond du moulin, où par conséquent les barques chargées ne pourroient se placer, & qui d'ailleurs est bordé sur toute sa longueur par le bâtiment du séminaire, on formeroit un chantier de radoub & de construction au moyen d'un plan incliné revêtu d'un caladat ; que l'exécution de ces ouvrages dont la dépense est évaluée environ vingt-sept mille livres, donneroit à cette partie de canal supérieure à l'écluse toute la perfection dont elle est susceptible & ne sauroit contrarier celle d'aucun projet quelconque qui pourrait être fait dans la suite pour la perfection de la partie inférieure.
Que le sieur Ducros expose encore que la navigation à travers l'étang de Bages, depuis l'embouchure de la robine jusques au port de la Nouvelle, se fait avec beaucoup de peine & de retard, à raison du peu de profondeur d'eau en plusieurs endroits de l'étang, & de la contrariété des vents qui interdisent le trajet, tantôt dans un sens, tantôt dans l'autre ; qu'il seroit très-intéressant de ne pas différer davantage à entreprendre la confection du canal projetté à travers la plage qui sépare l'étang de la mer, depuis la métairie de Sainte-Lucie jusques au grau de la Nouvelle, d'autant mieux que le canal à ouvrir devant avoir environ trois mille toises de longueur & se trouvant éloigné de toute habitation, son exécution exigera nécessairement un temps considérable.
Qu’enfin, le sieur Ducros ajoute que les mêmes motifs qui ont porté les Etats, il y a quelques années, à faire graver à leurs frais les cartes du Canal-Royal & de ses rigoles, paroissent devoir les déterminer aujourd'hui à faire graver la carte générale du canal & de la robine de Narbonne, qui établissent entre les deux mers une nouvelle communication très-intéressante pour le commerce ; que cette carte, dressée par le sieur Ducros à l'échelle de deux lignes pour cent toises, réunit sous un seul point de vue non-seulement le nouveau canal & la robine, mais encore tous les canaux d'atterrissement ou de dérivation que la Province a fait tirer de la riviere d'Aude pour atterrir divers étangs & pour fertiliser toutes les parties de la plaine de Narbonne, & que le sieur Berthault, un des meilleurs graveurs de Paris, qui s'occupe actuellement de la gravure de la carte-routiere-générale de la province, ayant vu celle dont il est ici question, a offert de se charger de la graver avec le plus grand soin, & d'en tirer deux cents exemplaires qu'il livreroit aux Etats, moyennant le prix de onze cents livres.
Monseigneur l'évêque de Montpellier a encore dit : Que MM. les commissaires du diocese de Narbonne, en vertu du pouvoir qui leur en avoit été donné par la délibération des Etats du 8 janvier 1788, ont renouvellé le bail de la ferme des droits de robinage, dont l'adjudication a été faite le 26 février suivant au sieur Barthès, négociant, pour trois années à compter du premier mars dernier, au prix de huit mille livres par année ; qu'ainsi, il y a eu une augmentation sur l'ancien bail de quatre mille deux cents cinquante livres, ce qui peut faire connoître aux Etats l'accroissement considérable du commerce dont le bienfait est dû aux travaux essentiels auxquels ils se sont livrés & à la navigation facile & nouvelle qui en a résulté.
Que sur tous ces objets, la Commission a été d'avis de proposer aux Etats de délibérer,
1°. D'approuver les arrêtés pris par MM. les Commissaires des travaux-publics pendant l'année, tant au sujet de la soumission de l'ancien entrepreneur de l'entretien de la robine qu'à raison de la construction du second mur de quai nécessité pour garantir les maisons voisines, & d'ordonner la reconstruction de la partie du mur au-dessus de l'écluse qui a été renversée par l'inondation.
2°. D'approuver aussi le nouveau bail d'adjudication de l'entretien de la robine & des ouvrages destinés à perfectionner la navigation, depuis la riviere d'Aude jusqu'à la ville de Narbonne.
3°. D'ordonner le paiement des indemnités dues aux riverains de la retenue de Raonel, & de charger l'expert qui a procédé à l'estimation des terreins pris pour le nouvel emplacement de la robine de vérifier l'objet des réclamations du sieur Chopy.
4°. De déterminer l'exécution du projet présenté par le sieur Ducros pour la reconstruction du pont des Carmes, & en conséquence, d'autoriser MM. les Commissaires qui seront nommés pour la direction des travaux-publics pendant l'année à procéder à l'adjudication de ce pont & à celle du mur de quai que les eaux ont emporté.
5°. De donner pouvoir aux mêmes Commissaires de faire l'adjudication du canal à ouvrir à travers la plage, depuis la métairie de Sainte-Lucie jusques au grau de la Nouvelle.
6°. De faire graver la carte du canal & de la robine de Narbonne, & d'accepter la soumission faite pour cette gravure par le sieur Berthault.
7°. D'approuver le bail de la ferme des droits de robinage passé par MM. les commissaires du diocese de Narbonne.
Enfin, de déterminer que les sommes nécessaires pour l'exécution des ouvrages, ou pour les indemnités des terres, seront prises sur le produit de la ferme des droits de la robine, & sur les fonds destinés au canal de Beaucaire à Aiguesmortes.
Ce qui a été ainsi délibéré sur tous les chefs, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17890205(21) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Compte rendu des travaux faits et à faire à la robine de Narbonne ; approbation des décisions des commissaires des travaux publics : entretien, construction d'un 2nd mur de quai à Narbonne après les dégâts de l'inondation du 11 novembre |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17890205(21) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| La navigation de la robine de Narbonne à travers l'étang de Bages jusqu'au port de La Nouvelle étant incommode (manque de profondeur, vents contraires), on projette un canal à travers la plage de la métairie de Sainte-Lucie au grau |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17890205(21) |
| Commerce |
| L'augmentation de la ferme des droits de robinage, qui est passée de 4 250 l. à 8 000 l., fait connaître aux Etats "l'accroissement considérable du commerce dont le bienfait est dû aux travaux essentiels auxquels ils se sont livrés" |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Indemnisations et calamités |
17890205(21) |
| Travaux publics |
| Les Etats ordonnent le paiement des indemnités dues aux riverains de la retenue de Raonel et la vérification des réclamations du sieur Chopy |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Gestion comptable |
17890205(21) |
| Affectation de fonds |
| Les sommes nécessaires aux travaux de la robine de Narbonne et aux indemnisations seront prises sur le produit de la ferme des droits de robinage et sur les fonds destinés au canal de Beaucaire à Aigues-Mortes |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Impôts |
17890205(21) |
| Douanes et traites |
| Les commissaires du diocèse de Narbonne, autorisés par les Etats (délib. du 08/01/1788), ont renouvelé le 26/02/1788 le bail de la ferme des droits de robinage, qui est passée de 4 250 l. à 8 000 l. |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Indemnisations et calamités |
17890205(21) |
| Catastrophes |
| La crue de l'Aude du 11 novembre 1788 a dégradé l'écluse de Moussoulens et a causé l'effondrement d'une partie du mur de quai à Narbonne, mettant en danger des maisons |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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| Géographie de la province |
17890205(21) |
| Cartographie |
| Les Etats décident de faire graver par le sieur Berthault la carte du Canal royal et de la robine de Narbonne où l'on verra tous les canaux d'atterrissement et de dérivation tirés de l'Aude pour combler divers étangs et fertiliser la plaine de Narbonne |
Action des Etats
Culture |
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