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Délibération 17890205(22)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890205(22) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
05/02/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
201-206 |
| Espace occupé |
5 |
Texte :
Rivière d'Aude.
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que les ouvrages relatifs à la riviere d'Aude qui ont été exécutés depuis la derniere assemblée des Etats ont rapport à trois objets principaux, savoir : l'approfondissement du canal d'atterrissement de l'étang de Capestang, l'entretien des canaux déjà creusés dans les diverses parties de la plaine de Narbonne, l'ouverture de plusieurs fossés à l'avenue & au fuyant de ceux des ponts du nouveau chemin de Coursan, où il n'en avoit pas encore été fait, & enfin, le recreusement du vieux lit de l'Aude dans la partie qui reçoit les eaux de l'étang de Capestang & les amene au canal de la Vernede, lequel les conduit à son tour dans le nouveau lit de la riviere.
Que les travaux concernant le canal d'atterrissement se réduisent, ainsi qu'il en a été déjà rendu compte dans le rapport des ouvrages du canal de Narbonne, à une très-petite quantité de déblais faite dans la partie inférieure entre le pont de Rabes & l'étang de Capestang.
Que le sieur Despeyroux, propriétaire riverain de ce canal, ayant offert de prendre en afferme pour quatre années les coupes de luzerne & autres semis faits sur les francs-bords, tant dudit canal que de celui de Narbonne, au prix de deux cents livres par année, à compter du premier janvier 1788, cette offre a été acceptée le 3 juin dernier par MM. les Commissaires des travaux-publics ; & en conséquence, ledit sieur Despeyroux a versé dans la caisse de la Province le montant de l'année actuellement échu.
Qu’à l'égard de l'entretien des autres canaux, les ouvrages faits consistent principalement au recreusement du canal de Sainte-Marie, sur deux mille deux cents quatre-vingt-dix toises de longueur en plusieurs parties ; à l'élargissement & à l'approfondissement de la cuvette du canal de la Vernede sur deux cents toises de longueur ; au recreusement de la rigole de Peiriés sur toute son étendue, qui est de mille vingt-quatre toises, depuis l'étang de Capestang jusques au vieux lit de la riviere d'Aude, à l'élargissement & au recreusement de la partie du canal du reversoir de Coursan, comprise entre ce reversoir & le nouveau chemin de la poste ; enfin, au recreusement de la partie inférieure du nouveau canal du pas de Lastours, sur quatre cents dix toises de longueur.
Que les fossés faits à l'avenue & au fuyant des ponts de la chaussée de Coursan se réduisent à trois, dont un au fuyant d'un pont de deux toises d'ouverture, un autre au fuyant d'un pont de trois toises, & le troisième qui est le principal, à l'avenue & à la suite d'un pont construit sur l'ancien canal du pas de Lastours qu'il a fallu élargir & redresser.
Que pour ce qui concerne le vieux lit de l'Aude, entre le canal de Peiriés & celui de la Vernede, on a achevé sur mille cinquante-quatre toises de longueur la cuvette de quatre toises de largeur qui avait été commencée en 1787 ; au moyen de quoi cette partie du vieux lit, qu'il est indispensable de maintenir parce qu'elle reçoit toutes les eaux de l'étang de Capestang, se trouve actuellement en très-bon état, ce qui a fait que lors des dernieres inondations, les eaux de l'étang se sont vidées en beaucoup moins de temps qu'elles ne le faisoient précédemment.
Que d'après le toisé définitif dressé par le sieur Ducros, tous les ouvrages ci-dessus, excepté ceux du canal d'atterrissement, dont il n'a point été dressé de toisé à cause de la petite quantité d'ouvrage fait, se portent à la somme de seize mille sept cents soixante-dix-huit livres deux sols dix deniers, qui a été payée à l'entrepreneur.
Que l'ouvrage le plus important à faire cette année, celui qui exige le plus de célérité, est le recreusement à niveau de pente du canal d'atterrissement ; ouvrage qui, ainsi que la derniere assemblée des Etats en fut informée, est évalué à environ vingt-six mille livres, y compris la construction d'une martelliere, & l'ouverture d'un fossé parallèle au chemin de Capestang, nécessaire pour empêcher que ce chemin ne soit surmonté par les eaux que fournit l'épanchoir, ainsi qu'il est arrivé lors de l'inondation du 10 novembre dernier, où les eaux se sont si fort élevées qu'elles ont rompu ce chemin, en y faisant une brèche de huit toises de longueur.
Que les eaux claires de l’étang de Capestang nuisant infiniment aux possessions qui en bordent les parties éloignées de l'embouchure du canal d'atterrissement par le long séjour qu'elles y font après les crues, à la durée & à l'élévation desquelles contribuent les eaux introduites par ledit canal d'atterrissement, plusieurs propriétaires riverains ont demandé que la capacité des canaux qui conduisent les eaux de cet étang au vieux lit de l'Aude soit augmentée ou qu'il en soit ouvert de nouveaux ; que sur cette demande, le sieur Ducros observe que les eaux de l'étang de Capestang se rendent au vieux lit de la riviere d'Aude par deux canaux nommés de Peiriés & de Latour, dont le premier, construit & entretenu par la Province, a trois toises deux pieds de longueur, & le second, qui a été fait par les propriétaires du domaine de Latour, n'a que huit pieds d'ouverture ; que cependant, l'étang de Capestang reçoit lors des pluies abondantes non-seulement les eaux d'une très-grande quantité de ruisseaux, dont plusieurs sont considérables, tels que la Nazoure & celui de Quarante, mais encore un volume d'eau immense par le canal d'atterrissement, dont la largeur moyenne est de plus de six toises, entre des digues fort élevées ; qu'ainsi, il n'est pas étonnant que l'étang s'enfle considérablement, & qu'il ne revienne à son niveau ordinaire que longtemps après la fin des pluies qui l'ont accru ; d'autant mieux que pendant tout le temps que les eaux de la riviere d'Aude sont élevées, elles entrent aussi dans l'étang en venant du vieux lit par les canaux de fuite qu'elles remontent ; que les eaux troubles que fournit le canal d'atterrissement, faisant leur dépôt dans les parties les plus voisines de l'embouchure de ce canal, celles-là sont très-promptement bonifiées, mais toutes les autres ne sont submergées que par des eaux claires ; qu'il seroit donc très-utile de procurer à ces eaux un écoulement aussi prompt qu'il seroit possible ; qu'il a été reconnu par les inondations des mois d'octobre & de novembre derniers que le recreusement qui vient d'être fait du vieux lit de l'Aude & de la rigole de Peiriés accélère beaucoup cet écoulement ; mais qu'il seroit encore avantageux de le rendre plus prompt. Qu'à cet effet, vu que le pont du chemin de la poste qui surmonte le canal de Latour a trois toises d'ouverture, comme celui sur le canal de Peiriés, il conviendroit de donner au premier de ces canaux une largeur égale à celle du dernier ; sauf ensuite, dans le cas où cet élargissement ne donneroit pas encore un écoulement suffisant, à ouvrir un nouveau canal de fuite que l'on feroit passer sous un des autres ponts de trois toises qui percent la chaussée du chemin de la poste.
Que le sieur de Montferrier a rappellé à la Commission que sur le compte qui fut rendu aux Etats le 9 décembre 1784 des dégradations continuelles que causoit la riviere d'Aude au-dessus de Cuxac, en se rapprochant à chaque crue de la robine, ils approuvèrent le projet qui fut alors présenté par le sieur Ducros pour redresser le lit de la riviere depuis le pli qu'elle fait au grand contour de Saint-Paul jusques à Cuxac ; mais, qu'à raison du défaut de fonds suffisants pour la dépense, évaluée soixante-huit mille livres, & de la multiplicité des atteliers alors ouverts dans les diverses parties de la plaine de Narbonne, les Etats renvoyèrent à statuer sur le temps de l'exécution de ce projet. Que depuis, la riviere ayant continué de se rapprocher de la robine, & notamment lors des dernieres inondations, le redressement est devenu encore indispensable ; qu'il seroit intéressant de s'en occuper, vu que les Etats en ont le moyen dans l'emprunt qu'ils sont autorisés à faire par Sa Majesté jusques à concurrence de deux cents mille livres sur la somme de vingt mille livres qu'elle leur accorde annuellement pour les travaux de la riviere d'Aude ; mais que le sieur Ducros observe qu'il est encore plus pressant de recreuser le canal d'atterrissement à niveau de pente & d'achever le redressement de la robine entre l'écluse de Moussoulens & celle de Raonel, afin d'élever le franc-bord de toute cette partie au-dessus des plus hautes inondations ; que ces deux atteliers étant très-voisins de Cuxac, c'est principalement sur les ouvriers de ce village qu'on peut compter pour y travailler, & qu'ainsi ce seroit apporter un retard considérable à la confection pressante & importante de ces deux ouvrages que d'ouvrir un troisieme attelier aussi considérable que celui du redressement de la riviere d'Aude, qui, lui-même, ne pourroit que traîner en longueur ; qu'en conséquence il paroît convenable de différer encore jusques à l'année prochaine à s'occuper dudit redressement.
Que des fonds destinés l'année derniere aux travaux de la riviere d'Aude, il reste en caisse une somme de dix-sept mille quatre cents quatre-vingt-douze livres neuf sols deux deniers, qui, ajoutée à celle de vingt mille livres accordée annuellement par le Roi, forme un total de trente-sept mille quatre cents quatre-vingt-douze livres neuf sols deux deniers qui sera suffisante pour fournir à l'entière dépense du recreusement du canal d'atterrissement, à celle de l'élargissement proposé du canal de la Tour, pour accélérer l'écoulement des eaux de l'étang de Capestang, ledit élargissement étant évalué environ deux mille cinq cents livres, & à l'entretien de tous les canaux dont la Province est chargée.
Que le sieur de Montferrier a ajouté qu'il fut rendu compte à MM. les Commissaires des travaux-publics le 27 septembre dernier d'une délibération prise le 7 dudit mois par la communauté de Nissan, dans laquelle, après avoir exposé que les terres de la plaine de ce lieu dépérissent chaque jour, depuis que, par le changement du lit de la riviere d'Aude, elles sont privées des eaux limoneuses de cette riviere, elle demandoit qu'il fût procédé à la vérification de l'état de cette plaine & des moyens à prendre pour y introduire des eaux limoneuses par des rigoles ou canaux qui seroient tirés du nouveau lit de la riviere.
Que MM. les Commissaires ayant chargé le sieur Ducros de faire cette vérification, ce Directeur rapporte que le redressement du lit de la riviere d'Aude, depuis Coursan jusqu'à la mer, en ayant augmenté la pente, ses débordements qui dévastoient les récoltes sont devenus moins fréquents, mais qu'ils le sont encore assez pour que les communautés riveraines pussent en retirer de très-grands avantages avec beaucoup moins d'inconvénients qu'autrefois, si des intérêts particuliers mal entendus ne les empêchoient de faire aux chaussées des coupures proportionnées au volume d'eau qu'il leur seroit utile de recevoir ; que la communauté de Nissan est, plus que toute autre, dans le cas de cette observation, parce qu'au lieu de couper en divers endroits les francs-bords élevés du vieux lit de l'Aude, elle a au contraire laissé fermer une ouverture qui y avoit été faite aux frais de la Province, à la tête d'un large chemin destiné aux troupeaux, qui sépare le terrein de cette communauté d'avec celui de Lespignan ; que le vieux lit de la riviere prenant les eaux du nouveau lit à un endroit plus éloigné de la mer que les autres canaux qu'on pourroit ouvrir pour amener des eaux de ce nouveau lit dans la plaine de Nissan, il les prend au point où elles s'élèvent le plus, & remplit par conséquent l'objet autant qu'il est possible ; que c'est donc à pratiquer des ouvertures à travers le franc-bord de ce vieux lit qu'il est convenable de s'attacher comme au véritable moyen de fertiliser la plaine de Nissan, en y introduisant à très-peu de frais un aussi grand volume d'eau qu'on pourra le désirer ; que c'est aussi ce que les députés de la communauté ont reconnu sur les lieux, puisqu'ils ont demandé que le chemin dont il a été parlé, qui a servi pendant plusieurs années à introduire les eaux troubles dans sa plaine, soit de nouveau démasqué ; & qu'un fossé d'environ six pieds d'ouverture, qui a été ouvert aux frais de la Province il y a plusieurs années au-dessus de la métairie de la Vernede, soit recreusé & élargi jusques à douze pieds ; que sur ces demandes, le sieur de Montferrier observe que, les Etats ayant délibéré le 29 décembre 1780 que les rigoles & canaux qui n'ont pas été énoncés dans le projet général, seroient dorénavant faits & entretenus par les communautés ou les particuliers intéressés, c'est à la communauté de Nissan à pourvoir à ses frais, au recreusement & à l'entretien de ceux qu'elle croira lui être utiles, ainsi qu'aux coupures à faire aux francs-bords ou chaussées du vieux lit de l'Aude.
Sur quoi MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer aux Etats de délibérer,
1°. Qu'il sera donné trois toises de largeur au canal de Latour, depuis l'étang de Capestang jusques au vieux lit de la riviere d'Aude.
2°. De différer encore jusques à l'année prochaine l'exécution du redressement du lit de ladite riviere au-dessus de Cuxac.
3°. De déclarer, conformément à la délibération du 29 décembre 1780, que c'est à la communauté de Nissan à pourvoir à ses frais au recreusement & à l'entretien des canaux qu'elle croira lui être utiles, ainsi qu'aux coupures à faire aux francs-bords ou chaussées du vieux lit de l'Aude.
4°. D'approuver l'arrêté de MM. les Commissaires des travaux-publics relatif à la soumission du sieur Despeiroux, en chargeant le trésorier des Etats de retirer annuellement le prix de cette ferme.
Ce qui a été ainsi délibéré, conformément à l’avis de MM. les Commissaires.
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17890205(22) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Travaux à faire à l'Aude : élargir le canal de Latour de l'étang de Capestang au vieux lit de l'Aude, différer le redressement du lit au-dessus de Cuxac, coupe de luzerne et autre semis sur les francs-bords des canaux d'atterrissement et de Narbonne |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17890205(22) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Les Etats renvoient à la communauté de Nissan le soin de pourvoir au recreusement et à l'entretien des canaux qu'elle lui croira utiles et aux coupures à faire aux francs-bords du vieux lit de l'Aude pour bénéficier d'apport de limon |
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Travaux publics et communications |
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