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Délibération 17890205(23)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890205(23) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
05/02/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
206-207 |
| Espace occupé |
1,3 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que le sieur Tremoliere, propriétaire de la métairie de Moussoulens, située à peu de distance de l'écluse de la prise d'eau de la robine de Narbonne, représente dans un mémoire qu'il a remis que pour réparer la brèche qui avoit été faite à la chaussée de cette robine, près de l'écluse de Moussoulens, lors de l'inondation de la riviere d'Aude, survenue le 11 novembre dernier, il a été ouvert dans ses possessions, près du bord de la riviere d'Aude, un attelier considérable, dans lequel les eaux de cette riviere prendront une nouvelle direction qui ravagera tout son domaine, tandis qu'on auroit pu, sans nuire à personne, prendre les terres nécessaires pour fermer ladite brèche de l'autre côté de l'écluse de Moussoulens ; que dans cette circonstance, il a fait signifier un acte au sieur Saussine, inspecteur, & au sieur Dumas, entrepreneur, pour les rendre personnellement responsables de tous les dommages que pouvoit lui causer cette entreprise, & qu'il espere que les Etats voudront bien ordonner qu'il sera fait une vérification en présence de MM. les Commissaires de la Province.
Que ce particulier ajoute ensuite que l'espace dans lequel se répandoient autrefois les eaux de la riviere d'Aude lors des inondations a été fort resserré par les chaussées du nouveau canal de Narbonne, ces eaux n'ayant plus d'issue que dans ses possessions ; qu'elles y courent avec une rapidité qui les dévaste, & que pour diminuer le volume de ces eaux, il est nécessaire de redresser la riviere d'Aude au-dessus de Cuxac, & de recreuser le canal d'atterrissement, qui, dans l'état actuel, ne peut recevoir qu'une partie des eaux que l'épanchoir fourniroit.
Que sur le premier objet de ce mémoire, MM. les Commissaires ont été informés que la réparation de la brèche faite près de l'écluse de Moussoulens ayant été très-pressante, il étoit indispensable pour ce motif, & d'ailleurs pour n'avoir point à payer des frais de transport, de prendre les terres au plus près dans un champ inculte du sieur Tremoliere.
Que pour ce qui concerne les demandes relatives à l'approfondissement du canal d'atterrissement & au redressement de la riviere d'Aude au-dessus de Cuxac, la Commission a cru devoir rappeller aux Etats qu'il a été procédé depuis l'année derniere à l'adjudication de la premiere de ces entreprises ; & que par les motifs dont il leur a été rendu compte dans le rapport des travaux de la riviere d'Aude, ils ont délibéré de différer encore celle de la seconde, dont ils ont reconnu l'utilité.
Que d'après ces éclaircissements, MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer à l'assemblée de déclarer n'y avoir lieu de délibérer sur les deux objets des demandes du sieur Tremoliere, concernant l'approfondissement du canal d'atterrissement & le redressement de la riviere d'Aude, attendu que l'un a été déjà délibéré par les Etats, & qu'ils ont différé de statuer sur l'autre jusqu'à l'année prochaine.
Et à l'égard des plaintes portées par ce particulier sur les dommages causés à ses possessions par les travaux ordonnés par les Etats, de déterminer que tous les objets de ces plaintes seront vérifiés par un expert qui sera nommé par MM. les commissaires du diocese de Narbonne, laquelle vérification sera faite en leur présence & en celle dudit sieur Tremoliere, ou lui duement appellé, pour le rapport & estimation de cet expert, avec l'avis desdits sieurs Commissaires, être présenté à la Commission des travaux-publics, & être par elle statué ce qu'il appartiendra.
| Indemnisations et calamités |
17890205(23) |
| Travaux publics |
| On fera vérifier les plaintes du sieur Trémolière, dont les terres sont gâtées par les eaux depuis la construction du nouveau canal de Narbonne, par des experts nommés par les commissaires du dioc. de Narbonne ; la commission des trav. pub. tranchera |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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