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Délibération 17890207(05)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890207(05) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
07/02/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
223-224 |
| Espace occupé |
1,2 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a dit : Que le sieur de Montferrier, Syndic-Général, a rendu compte à la Commission de l'état des ponts situés sur les chemins des dioceses dans la sénéchaussée de Carcassonne, qu'il en résulte, 1°. Que les dioceses d'Albi & de Castres ont adjugé dans le mois de juin dernier les réparations des ponts de Mondragon & de la Fenasse, mitoyens entre ces deux dioceses.
2°. Que les réparations des ponts de la prairie & de Lunel, situés dans le diocese de Castres sont achevées, & que ce diocese a déterminé de faire travailler à celles du pont d'Endabre dans la communauté de Saint-Gervais, de ceux d'Auriol & de la Combalasse dans la communauté de Lautrec, & de celui de Vabre.
3°. Que tous les ponts du diocese de Carcassonne sont en bon état, à l'exception de celui de la Grasse, où il est nécessaire de faire diverses réparations d'entretien, dont la derniere assemblée de l'assiette a délibéré l'exécution.
4°. Qu'aucun des ponts du diocese de Mirepoix n'a besoin de réparations.
5°. Que dans le diocese d'Alet, les ponts du Mas-Cremat, de la Mouriane & de Saint-Paul, situés tous les trois sur le chemin de Caudiès au Roussillon, ont besoin de plusieurs réparations ; que sur le compte qui en fut rendu à la derniere assemblée des Etats, elle délibéra d'exhorter ce diocese à faire travailler à ces réparations, mais qu'il résulte du verbal de l'assiette qu'elle ne s'est point occupée de cet objet.
6°. Que dans le diocese de Limoux, tous les ponts sont en bon état, excepté le vieux pont de la ville de Limoux sur la riviere d'Aude, dont les réparations ont été adjugées le 2 juillet dernier.
7°. Que dans le diocese de Narbonne, le pont de Merinville sur la riviere d'Argendouble, qui a été un peu dégradé par les dernieres inondations, est le seul qui aie besoin de réparations.
8°. Que tous les ponts des dioceses de Beziers & de Lodève sont en bon état.
9°. Que dans le diocese d'Agde il n'y a que les ponts de Saint-Bauzile sur le Canal royal & les contre-canaux, auxquels il soit nécessaire de faire plusieurs réparations dont le diocese ne s'est pas encore occupé.
10°. Que le diocese de Saint-Pons n'a pas fait connoître l'état de ses ponts, mais que la derniere assemblée des Etats fut informée qu'ils étoient tous en bon état, à l'exception de celui de Rat dont on avoit commencé les réparations.
Que d'après ces détails, la Commission a été d'avis de proposer aux Etats de délibérer,
1°. Que le diocese d'Alet sera exhorté de nouveau à ne pas différer davantage les réparations des ponts du Mas-Cremat, de la Mouriane & de Saint-Paul.
2°. D'inviter le diocese de Saint-Pons à faire remettre chaque année le compte détaillé de l'état de tous ses ponts.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17890207(05) |
| Travaux publics |
| Compte rendu des l'état des ponts dans les dioc. de la sénéchaussée de Carcassonne ; celui d'Alet devra enfin commencer les réparat. de 3 ponts entre Caudiès & Roussillon & celui de St-Pons remettre chaque année le compte détaillé de l'état de ses ponts |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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