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Délibération 17890207(06)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890207(06) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
07/02/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
224-228 |
| Espace occupé |
3,6 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a dit : Que le sieur Rome, Syndic-Général, a rendu compte à la Commission de trois mémoires présentés aux Etats par le syndic du diocese d'Uzès, par le premier desquels il expose que ce diocese ayant désiré d'ouvrir une communication de la ville de Roquemaure à la grande route de la Valiguiere & Remoulins, pour faciliter l'exportation par terre des vins de cette partie de la côte du Rhône, que l'état de ce fleuve & du canal de Silveréal ne permet pas toujours d'embarquer, & pour procurer à cette contrée les grains qui lui manquent, poursuivit & obtint en 1780 les autorisations nécessaires pour ouvrir un chemin de Valiguiere à la rencontre du chemin de Bagnols à Villeneuve ; de ce point à Roquemaure, il reste un intervalle de deux mille quatre cents soixante-quinze toises qui ne fut point compris dans le devis, parce que le chemin dans cette partie étoit un peu plus praticable, & que la dépense étoit trop forte pour le faire tout à la fois.
La premiere partie est achevée depuis deux ans ; il ne reste plus pour effectuer une communication facile & remplir complètement l'objet du diocese, que de faire le chemin depuis la rencontre du chemin de Bagnols à Villeneuve jusqu'à Roquemaure, sur la longueur susdite de deux mille quatre cents soixante-quinze toises, l'inspecteur du département, ayant été chargé d'en dresser les plans & le devis, ainsi que le détail estimatif, s'en est occupé ; & il résulte de son travail que la dépense de cette derniere partie de chemin se portera à la somme de trente-sept mille sept cents quarante-six livres trois sols quatre deniers.
Sur le compte qui en a été rendu à l'assiette derniere, sous les yeux de qui on a mis les plans, profils, devis & détails estimatifs, cette assemblée, en délibérant cette dépense, a en même temps chargé ledit syndic de demander aux Etats leur consentement à l'emprunt de la susdite somme de trente-sept mille sept cents quarante-six livres trois sols quatre deniers, à laquelle elle doit se porter.
Par le second mémoire, ledit syndic représente que ledit diocese fut autorisé par délibération des Etats du 11 décembre 1784 à emprunter la somme de douze mille quatre cents quatre-vingt-seize livres dix-huit sols pour la reconstruction d'une partie du chemin du Saint-Esprit à Barjac, située entre la montée de Laval & le cabaret de Bec, sur une longueur seulement de neuf cents quatre-vingt-quinze toises, la longueur totale de cette partie est de dix-sept cents dix-neuf toises ; mais la parcelle de neuf cents quatre-vingt-quinze toises, en partant du sommet de la montée de Laval, se trouvant dans un état à exiger des travaux plus prompts, les plans & devis, ainsi que la demande du diocese furent bornés à cette parcelle, les ouvrages en furent adjugés à tant la toise courante ; & les moins dites en ayant fait descendre le prix à huit livres dix sols pour chaque toise courante du chemin, il en résulta que la dépense des neuf cents quatre-vingt-quinze toises ne dut se porter qu'à huit mille quatre cents cinquante-sept livres dix sols ; mais dans l'exécution, au lieu de neuf cents quatre-vingt-quinze toises il en a été fait mille, en sorte que la dépense totale s'est élevée à huit mille cinq cents livres, cette somme se trouvant inférieure de trois mille neuf cents quatre-vingt-seize livres dix-huit sols à celle dont l'emprunt avoit été permis, le diocese a désiré d'employer ce résidu sur le reste de la partie de chemin de la montée de Laval à Bec, l'inspecteur a été en conséquence chargé de lever les plans & de faire le devis de la construction de ce qui restoit à faire pour y arriver ; il est résulté de son travail & du détail estimatif qu'il a dressé des ouvrages que du point où finit la partie neuve qui vient d'être faite jusques au point qui est vis-à-vis la porte cochere du cabaret de Bec, il y a sept cents dix-neuf toises, & que la construction de cette partie coûtera huit mille quatre cents trente-six livres dix sols cinq deniers ; le résultat de ces opérations ayant été mis sous les yeux de l'assiette, cette assemblée a considéré qu'au moyen de la construction de cette derniere parcelle, tout le plateau de la montagne, depuis le sommet de la montée de Laval jusqu'au commencement de la descente de Bec, embrassant un espace de dix-sept cents dix-neuf toises, se trouvera mis en état de neuf ; que la direction de cette partie de chemin étant nécessairement déterminée par deux points immuables, & auxquels il faut toujours aboutir, savoir : les deux sommets de la montée de Laval & de Bec, elle est indépendante de celle du reste de la route ; qu'enfin, c'étoit le mauvais état de ce plateau, où jamais il n'avoit été fait d'ouvrage de construction, qui interceptoit chaque année la communication & occasionnoit les plaintes les plus vives ; en conséquence, l'assiette a arrêté d'exécuter les ouvrages portés par le devis de l’inspecteur ; mais comme il reste sur l'emprunt permis pour la construction de la premiere parcelle une somme de trois mille neuf cents quatre-vingt-seize livres dix-huit sols, au lieu de demander l'autorisation pour la somme de huit mille quatre cents trente-six livres dix sols cinq deniers, portée par le détail estimatif de la seconde parcelle, cette autorisation ne devient nécessaire que pour l'emprunt de la somme de quatre mille quatre cents trente-neuf livres douze sols cinq deniers, laquelle, jointe au résidu de trois mille neuf cents quatre-vingt-seize livres dix-huit sols, forme le montant de l'appréciation, ledit syndic a été en conséquence chargé d'obtenir le consentement des Etats à l'emprunt de ladite somme de quatre mille quatre cents trente-neuf livres douze sols cinq deniers pour l'exécution desdits ouvrages.
A l'appui de ces deux demandes, ledit syndic remet les plans, devis & détails estimatifs des susdits ouvrages, ensemble les délibérations de l'assiette qui le chargent de les former, & la Commission n'a trouvé aucune difficulté à les accueillir.
Par le troisieme mémoire ledit syndic expose qu'en construisant le bâtiment destiné aux archives & à la salle d'assemblée du diocese, la pièce des archives ne fut point disposée de maniere à être garantie de l'humidité ; cette pièce est au rez-de-chaussée, établie sur le terrein, & point voûtée au-dessous ; d'une autre part, un escalier découvert dépendant du college se trouve adossé contre le mur du midi, et lui communique toute l'humidité qu'il reçoit ; il en est de même des murs du levant & du couchant, dont l'un reçoit toute l'humidité d'un terrassement qui y est adossé, & l'autre, toute celle qu'occasionnent les eaux qui, tombant du couvert du chœur de la chapelle diocésaine, sont reçus dans un passage qui n'a que quatre pieds de largeur & qui longe ce mur ; ce qui aggrave encore tous ces inconvénients, c'est que les armoires sont formées dans l'épaisseur des murs même, en sorte qu'il est absolument impossible d'y conserver les papiers.
Le sieur Raymond, architecte de la province, s'étant rendu dans la ville d'Uzès pour divers objets, fut prié de vérifier la salle des archives du diocese, & d'indiquer les réparations qui pourroient la rendre propre à son objet. Cet architecte, après en avoir attentivement examiné la position, jugea, 1°. Qu'il falloit d'abord creuser un souterrein par-dessous, les voûter, & y établir un courant d'air. 2°. Déblayer & enlever la terrasse qui borde le mur du levant. 3°. Porter en avant les armoires de l'étage inférieur des archives & former par derriere un isolement où l'air pourroit circuler avec facilité. 4°. Enfin, que pour regagner avec avantage le terrein qui feroit perdre cet avancement, il convenoit d'établir par-dessus, des rayons où l'on atteindroit au moyen d'un petit escalier intérieur, & d'une galerie qui seroit formée tout autour.
Ledit sieur Raymond communiqua ces différentes idées à l'inspecteur du diocese ; celui-ci fut chargé de dresser les plans & les devis nécessaires à leur exécution ; ils furent mis sous les yeux de l'assiette avec le détail estimatif de la dépense, se portant à deux mille cinq cents treize livres quatre sols six deniers. Cette assemblée, en déterminant la construction des susdits ouvrages, chargea en même-temps ledit syndic de solliciter des Etats leur consentement à l'emprunt de la susdite somme.
Ledit syndic remet pour justifier cette demande les plans, devis & appréciation des susdits ouvrages, visés par le Directeur des travaux-publics, ainsi que la délibération de l’assiette qui le charge de la former ; en sorte que la Commission a été d'avis de l'accueillir, ainsi que les deux précédentes.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le diocese d'Uzès emprunte,
1°. La somme de trente-sept mille sept cents quarante-six livres treize sols quatre deniers pour la construction de la derniere partie du chemin de Valiguiere à Roquemaure.
2°. Celle de quatre mille quatre cents trente-neuf livres douze sols cinq deniers pour achever la reconstruction d'une partie du chemin du Saint-Esprit à Barjac.
Et 3°. Celle de deux mille cinq cents treize livres quatre sols six deniers pour les réparations à faire à la salle des archives du diocese, à la charge d'obtenir pour ces emprunts la permission du Roi, d'en poursuivre la vérification en la forme ordinaire, & de pourvoir à leur remboursement dans le délai de six années.
| Economie |
17890207(06) |
| Travaux publics |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 37 746 l. 13 s. 4 d. pour construire la dernière partie du chemin de Valliguières à Roquemaure & 4 439 l. 12 s. 5 d. pour achever la reconstruction d'une partie du chemin de Pont-Saint-Esprit à Barjac |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Archives |
17890207(06) |
| Archives des diocèses |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 2 513 l. 4 s. 6 d. pour les améliorations à apporter à la salle des archives (qui sont actuellement exposées à l'humidité) |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Opérations de crédit |
17890207(06) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 37 746 l. 13 s. 4 d. pour le chemin de Valliguières à Roquemaure, 4 439 l. 12 s. 5 d. pour celui de Pont-Saint-Esprit à Barjac et 2 513 l. 4 s. 6 d. pour les améliorations à apporter à la salle des archives |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Economie |
17890207(06) |
| Commerce |
| Le chemin en cours de construction entre Roquemaure et la grande route de Valliguières et Remoulins permettra l'exportation des vins de la côte du Rhône et l'approvisionnement en grains |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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