aide
Délibération 17890207(07)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890207(07) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
07/02/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
228-229 |
| Espace occupé |
1,4 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a dit : Que le syndic du diocese d'Uzès expose dans un mémoire qu'il a présenté aux Etats que l'inondation arrivée le 18 septembre dernier causa non-seulement les plus grands dommages dans plusieurs communautés de la partie septentrionale du diocese, mais encore dégrada les chemins diocésains qui sont dans cette contrée.
Sur les plaintes que firent à cet égard les entrepreneurs de l'entretien de ces chemins, MM. les commissaires ordinaires du diocese chargèrent l’inspecteur de se transporter sur les lieux à l'effet de dresser le rapport de l'état desdits chemins, & de constater quelles étoient les dégradations qu'ils avoient éprouvées, & si elles étoient à la charge du diocese ou des entrepreneurs ; cet inspecteur s'étant acquitté de sa mission dressa en conséquence deux rapports, l'un concernant le chemin de Chambonas à Joyeuse, & l'autre celui des Vans à Barjac.
Qu’il résulta du premier de ces rapports que la chaussée du pont de Suze sur la route des Vans à Joyeuse avoit été entièrement détruite & emportée par les eaux, ainsi que les matériaux ; que sa reconstruction ne pouvoit regarder l'entrepreneur de ce chemin, & que la dépense d'après le détail estimatif se porteroit à deux mille deux cents soixante-huit livres onze sols.
Qu’il résulta du second rapport qu'à l'extrémité des ouvrages neufs exécutés sur le chemin de Barjac aux Vans, & à la jonction du ruisseau de Maribe, le chemin avoit été emporté, que les voitures étoient forcées de passer sur les fonds des particuliers, le rocher étant partout apparent ; qu'enfin, ces dégradations ne sauroient être à la charge de l'entrepreneur ; & ledit inspecteur apprécia les ouvrages à faire pour rétablir la communication à la somme de mille trois cents soixante-dix-huit livres dix-sept sols onze deniers.
Sur la connoissance qui en fut donnée à MM. les commissaires du diocese, & sur le vu desdits rapports, ils délibérèrent le 6 novembre dernier de charger ledit syndic de se pourvoir devant la Commission des travaux-publics de la province, à l'effet d'autoriser le diocese à un emprunt de trois mille six cents quarante-sept livres huit sols sept deniers, à quoi se montoient les ouvrages à faire auxdits deux chemins, à la charge de l'autorisation des Etats, si mieux elle n'aimoit ordonner que l'avance en seroit faite par le receveur des tailles du diocese.
Ledit syndic se pourvut en conséquence par requête devant la Commission des travaux-publics, laquelle rendit une ordonnance le 22 décembre dernier, qui, sous le bon plaisir des Etats, permit au diocese de faire procéder aux réparations des parties de ces deux chemins, & en conséquence, autorisa le receveur des tailles en exercice à faire l'avance de la somme de trois mille six cents quarante-sept livres huit sols sept deniers pour être employée au paiement desdites réparations, à la charge toutefois d'en poursuivre l'autorisation aux présents Etats.
C'est pour remplir cet objet que ledit syndic remet les deux rapports de l'inspecteur, la requête qu'il présenta à MM. les Commissaires des travaux-publics, avec l'ordonnance desdits sieurs Commissaires couchée à la suite ; en sorte que la Commission n'a trouvé aucune difficulté à proposer aux Etats d’autoriser l'ordonnance rendue par MM. les Commissaires des travaux-publics de la province le 22 décembre dernier, qui a permis au diocese de faire procéder aux réparations urgentes de la route des Vans à Joyeuse, & de celle de Barjac aux Vans, & au receveur des tailles en exercice de faire l'avance du montant desdites réparations.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17890207(07) |
| Travaux publics |
| Les Etats autorisent l'ordonnance du 22/12/1788 des commissaires des travaux pub. pour réparer d'urgence, avec l'avance de 3 647 l. 8 s. 7 d. du receveur, les routes des Vans à Joyeuse & de Barjac aux Vans, impraticables depuis l'inondation du 18/09/1788 |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Indemnisations et calamités |
17890207(07) |
| Catastrophes |
| L'inondation du 18/09/1788 a rendu impraticables les routes des Vans à Joyeuse et de Barjac aux Vans ; elles ont été réparées grâce à l'autorisation donnée par les commissaires des travaux publics sous le bon plaisir des Etats |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
|
