AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17890115 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17890207(09)

Délibération 17890207(09)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17890207(09)
CODE de la session 17890115
Date 07/02/1789
Cote de la source C 7648
Folio 230-231
Espace occupé 0,7

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a dit : Que le syndic du diocese d'Alais a présenté un mémoire aux Etats, par lequel il les supplie de vouloir bien donner leur consentement à l'emprunt de la somme de quatre mille deux cents une livre sept sols quatre deniers pour être employée à payer le prix des ouvrages à faire sur deux chemins royaux du diocese, en augmentation du prix des baux, savoir : trois mille huit cents vingt-huit livres sept sols quatre deniers à l'entrepreneur de la reconstruction de la quatrieme partie de la route d'Alais en Rouergue, pour le prix de plusieurs parties de murs, tant à chaux & sable, qu'à pierre sèche & d'un contre-mur en maçonnerie à construire sur ladite partie de chemin à l'endroit où elle se trouve établie au pied de la montagne du Mercou, & trois cents soixante-treize livres à l'entrepreneur de ladite partie du chemin de Saint-Hippolyte à Sauve, pour le prix d'une voûte à construire sur l'ouverture de celui des deux abîmes avoisinant ladite partie de chemin.
Ledit syndic rapporte à l'appui de cette demande, les devis estimatifs des susdits ouvrages, les soumissions des entrepreneurs, ensemble les délibérations de MM. les commissaires du diocese qui approuvent ledit devis & lesdites soumissions & chargent en même-temps ledit syndic d'obtenir leur consentement à l'emprunt demandé ; en sorte que la Commission a cru pouvoir proposer aux Etats de l'accueillir.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le diocese d'Alais emprunte la somme de quatre mille deux cents une livre sept sols quatre deniers pour le prix des ouvrages d'augmentation à faire aux chemins royaux d'Alais en Rouergue & de Saint-Hippolyte à Sauve, à la charge d'obtenir la permission du Roi, d'en poursuivre la vérification en la forme ordinaire, & de pourvoir à son remboursement dans le délai de six années.

Economie 17890207(09)
Travaux publics
Le diocèse d'Alès est autorisé à emprunter 4 201 l. 7 s. 4 d. pour les ouvrages d'augmentation à faire aux chemins royaux d'Alès en Rouergue et de Saint-Hippolyte à Sauve Action des Etats

Travaux publics et communications
Opérations de crédit 17890207(09)
Emprunts des diocèses
Le diocèse d'Alès est autorisé à emprunter 4 201 l. 7 s. 4 d. pour les ouvrages d'augmentation à faire aux chemins royaux d'Alès en Rouergue et de Saint-Hippolyte à Sauve Action des Etats

Gestion financière et comptable