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Délibération 17890207(10)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890207(10) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
07/02/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
231-233 |
| Espace occupé |
1,8 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a dit : Que le sieur Rome, Syndic-Général, a rendu compte à la Commission de quatre mémoires présentés aux Etats par le syndic du diocese d'Alais, par le premier desquels il supplie l'assemblée de consentir à l’imposition de la somme de trois cents soixante-une livre deux sols trois deniers, pour servir à remplacer sur les fonds de l'emprunt fait par ledit diocese en 1787 pour les travaux-publics, pareille somme qui y a été prise pour payer le prix du rétablissement en maçonnerie d'un éboulis au mur de soutenement à pierre sèche de l'avenue du pont de Cariol, sur le chemin royal d'Alais à Anduze, en augmentation du prix du bail d'entretien.
Par le second mémoire, ledit syndic sollicite le consentement des Etats à l'imposition de la somme de quatre mille deux cents soixante-trois livres seize sols pour servir à remplacer sur les fonds de l'emprunt fait en 1787 la somme de treize cents six livres seize sols huit deniers, sur les fonds de l'emprunt fait l'année derniere, celle de deux mille neuf cents cinquante-six livres dix-neuf sols quatre deniers qui y ont été prises pour payer le prix du rétablissement en maçonnerie de quatre éboulis aux murs de soutenement à pierre seche de la premiere partie du chemin royal du Bas-Languedoc en Gévaudan, aussi en augmentation du prix du bail d'entretien.
Par le troisieme mémoire, ledit syndic demande un pareil consentement à l’imposition de la somme de deux mille six cents douze livres dix sols pour être employée, savoir : treize cents soixante-dix-sept livres seize sols huit deniers à remplacer pareille somme qui a été prise sur les fonds de l'emprunt fait par le diocese en 1788, pour payer le prix du rétablissement en maçonnerie de sept éboulis aux murs de soutenement à pierre seche de la côte Saint-Pierre, sur la seconde partie de la route du Bas-Languedoc en Gévaudan, & douze cents trente-quatre livres treize sols quatre deniers qui a été prise sur les mêmes fonds, pour payer le prix du rétablissement de quatre éboulis aux mêmes murs, le tout en augmentation du prix du bail d'entretien.
Par le quatrieme & dernier mémoire, ledit syndic supplie les Etats de consentir à l’imposition de la somme de onze cents six livres treize sols quatre deniers pour servir a remplacer sur les fonds de l'emprunt fait par le diocese en 1788 pareille somme qui a été prise pour payer le prix du rétablissement en maçonnerie de deux éboulis au Peré, & d'un éboulis au mur de soutenement à pierre seche de la premiere partie du chemin royal d'Alais à Mende par le Pereiret, entre le mas de Bonat & la derniere mine du sieur Tubœuf, en augmentation du prix du bail d'entretien.
Pour justifier ces demandes, ledit syndic remet avec les procès-verbaux de visite de l'inspecteur, contenant les avant-toisés & les toisés définitifs desdits éboulis, les certificats de réception desdits ouvrages, ensemble les différentes délibérations de l'assiette & de MM. les Commissaires ordinaires du diocese qui les approuvent & qui chargent en même temps ledit syndic d'obtenir le consentement des Etats à l’imposition des susdites sommes ; en sorte que la Commission a cru pouvoir proposer aux Etats de les accueillir.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le diocese d'Alais impose dans le département des frais d'assiette de la présente année les sommes ci-après, lesquelles ont été prises sur les fonds des emprunts du diocese pour payer le prix du rétablissement des éboulis survenus aux murs de soutenement des divers chemins du diocese, savoir :
1°. La somme de trois cents soixante-une livre deux sols trois deniers pour servir à remplacer pareille somme qui a été prise sur l'emprunt permis au diocese en 1787 pour ses travaux-publics.
2°. Celle de quatre mille deux cents soixante-trois livres seize sols, dont treize cents six livres seize sols huit deniers pour servir à remplacer pareille somme prise sur les fonds de l'emprunt fait en 1787, & deux mille neuf cents cinquante-six livres dix-neuf sols quatre deniers, prise sur l'emprunt fait en 1788.
3°. Celle de deux mille six cents douze livres dix sols pour servir aussi à remplacer pareille somme que l'on a prise sur l'emprunt permis en 1788.
4°. Enfin, celle de onze cents six livres treize sols quatre deniers pour être remplacée sur les fonds de l'emprunt de 1788, le tout conformément au détail énoncé dans le rapport, à la charge toutefois par le diocese d'Alais de faire à l'avenir autoriser par MM. les Commissaires des travaux-publics pendant l'année les réparations de la nature de celles dont il s'agit.
| Economie |
17890207(10) |
| Travaux publics |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer un total de 7 943 l. 1 s. 7 d. pour remplacer les sommes prises sur le fonds de ses emprunts, qui ont servi à des réparations d'éboulis survenus sur divers chemins (d'Alès à Anduze, d'Alès en Gévaudan) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17890207(10) |
| Travaux publics |
| Le diocèse d'Alès a prélevé des sommes sur le fonds des emprunts pour réparer en urgence des éboulis sur divers chemins ; les Etats l'autorisent à imposer ces sommes, mais l'exhortent à demander à l'avenir l'autorisation des commissaires des travaux publ. |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Impôts |
17890207(10) |
| Impôts des diocèses |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer un total de 7 943 l. 1 s. 7 d. pour remplacer les sommes prises sur le fonds de ses emprunts, qui ont servi à des réparations d'éboulis survenus sur divers chemins (d'Alès à Anduze, d'Alès en Gévaudan) |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Gestion comptable |
17890207(10) |
| Affectation de fonds |
| Le diocèse d'Alès a prélevé des sommes sur le fonds des emprunts pour réparer en urgence des éboulis survenus sur divers chemins |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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