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Délibération 17890209(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17890209(04)
CODE de la session	17890115
Date	09/02/1789
Cote de la source	C 7648
Folio	242-243
Espace occupé	0,35

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Toulouse a ajouté : Que le prix de l'abonnement particulier des vingtièmes du comté de Caraman ayant été fixé pour l'année derniere à seize mille sept cents quarante-une livres cinq sols, le produit des rôles s'est porté à quatre mille neuf cents quarante-deux livres dix-sept sols six deniers, & les onze mille sept cents quatre-vingt-dix-huit livres sept sols six deniers du surplus ont été rejetés sur les fonds roturiers ; arrangement que MM. les Commissaires ont cru devoir proposer aux Etats de suivre pour la présente année.
Sur quoi il a été délibéré que le comté de Caraman acquittera, pour l’année 1789, les vingtièmes qui le concernent, au moyen des rôles qui seront arrêtés comme en 1788, & du rejet de onze mille sept cents quatre-vingt-dix-huit livres sept sols six deniers qui sera fait sur les fonds ruraux de ce comté.

Impôts	17890209(04)
Vingtième(s)
Abonnement des vingtièmes du comté de Caraman : 16 741 l. 5 s. : 4 942 l. 17 s. 6 d. pour les biens nobles et 11 788 l. 7 s. 6 d. pour les biens roturiers	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine