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Délibération 17890209(09)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890209(09) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
09/02/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
246-247 |
| Espace occupé |
1,1 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Toulouse a dit ensuite : Que la ville de Narbonne sollicite le consentement des Etats à la continuation de la levée, au profit de ses hôpitaux, d'une subvention de deux deniers par livre de viande de bœuf, veau, mouton & cochon frais & salé qui se vendra dans ladite ville pendant douze années, à compter du 20 août 1790, pour le produit, qui se porte à trois mille huit cents livres, être employé à l'entretien des pauvres mendiants renfermés dans l’hospice qui leur est destiné, à la charge par les administrateurs des pauvres desdits hôpitaux de continuer d'empêcher absolument la mendicité dans la ville de Narbonne.
Qu’on expose dans la délibération prise à ce sujet le 7 septembre dernier que la levée de ce droit fut établie en vertu de l'arrêt du conseil du 14 décembre 1734 pour servir à la nourriture & à l'entretien des pauvres malades, sous la condition expresse que les administrateurs de l'hôpital général y feraient renfermer les mendiants, & même empêcheroient la mendicité.
Que la perception en a été continuée depuis, quoique ces conditions n'eussent pas été remplies ; mais que le bureau d'administration des deux hôpitaux s'est si efficacement occupé de cet objet essentiel & important qu'enfin la mendicité a depuis près de trois ans entièrement cessé dans la ville de Narbonne ; que d'environ quatre cents mendiants qu'il y avoit auparavant, les trois quarts se sont déterminés à se livrer au travail, qu'on occupe utilement aux travaux de la campagne, au nettoiement des rues ou à des filatures de soie ou de coton dans l'hospice environ quatre-vingt-dix pauvres qui s'y sont volontairement rendus ; que le produit de la subvention, employé à cette œuvre lors de son établissement, joint aux aumônes, avoit suffi pour les premiers frais & pour l'entretien desdits pauvres, quoiqu'on y aie admis les aveugles, ceux qui sont en démence, les épileptiques & les enfants.
Qu’on rapporte à l'appui de cette demande le règlement arrêté par l'hôpital le 10 février 1786 pour l'abolition de la mendicité, & les certificats des curés de Narbonne qui attestent la vérité des faits exposés.
Que MM. les Commissaires ont aisément reconnu combien il est important d'encourager une œuvre aussi précieuse à l'humanité, & digne de l'émulation de toutes les villes de la province ; qu'ils ont été en conséquence d'avis de proposer aux Etats d'accueillir la demande de celle de Narbonne.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que la ville de Narbonne se pourvoie devers Sa Majesté à l'effet d'obtenir la continuation de la levée du droit de subvention de deux deniers pour livre de viande de bœuf, veau, mouton & cochon frais & salé, en faveur de ses hôpitaux, pendant le terme de douze années, qui commenceront le 20 août 1790.
| Impôts |
17890209(09) |
| Mendicité |
| La ville de Narbonne est autorisée à demander la permission du roi pour continuer à lever pendant 12 ans un droit de subvention sur la viande de bœuf, veau, mouton et cochon au profit des hôpitaux et de l'entretien des pauvres mendiants dans l'hospice |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Impôts |
17890209(09) |
| Impôts des diocèses |
| La ville de Narbonne est autorisée à demander la permission du roi pour continuer à lever pendant 12 ans un droit de subvention sur la viande de bœuf, veau, mouton et cochon au profit des hôpitaux et de l'entretien des pauvres mendiants dans l'hospice |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Santé et assistance |
17890209(09) |
| Hôpitaux |
| Dans l'hospice de Narbonne, environ 90 pauvres travaillent "volontairement" aux filatures de soie & de coton ; un droit de subvention sur la viande pourvoit à leur entretien ; on y a admis des aveugles, des fous, des épileptiques et des enfants |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
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| Santé et assistance |
17890209(09) |
| Mendicité |
| La mendicité a à peu près cessé à Narbonne depuis 3 ans ; sur environ 400 mendiants, les trois quarts se sont décidés à s'employer utilement, soit dans les champs, soit au nettoyage des rues, soit aux filatures de soie et de coton à l'hospice des pauvres |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
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| Santé et assistance |
17890209(09) |
| Mendicité |
| L'hôpital de Narbonne a arrêté un règlement le 10/02/1786 pour l'abolition de la mendicité |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
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