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Délibération 17890210(07)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890210(07) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
10/02/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
260-261 |
| Espace occupé |
0,8 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que le sieur Rome, Syndic-Général, a rendu compte à MM. les Commissaires des ouvrages qui ont eu lieu pendant l'année pour l'entretien des avenues de la place-royale du Peyrou, & qui consistent à maintenir un bombement régulier sur la voie du chemin, au moyen des engravements qu'on y fait, & à tailler, fossoyer & arroser les arbres qui bordent de part & d'autre ces avenues.
L'entrepreneur chargé de cet objet, ayant rempli les obligations de son bail, a reçu la somme de huit cents quatre-vingt-cinq livres huit sols trois deniers, déduction faite du sixieme de retenue, savoir : huit cents trente-trois livres six sols huit deniers pour une année d'entretien desdites avenues & des arbres qui les bordent à raison de mille livres par année, & cinquante-deux livres un sol sept deniers pour déboucher l'aqueduc près la porte de Saint-Guilhen, travail qui ne faisoit point partie de son bail.
L’entrepreneur chargé de l'entretien des pavés situés entre les deux grilles de la place du Peyrou, n'ayant point rempli les clauses de sa soumission, n'a reçu aucun paiement pour cet objet.
Les dépenses faites pendant l'année pour ces avenues s'élèvent donc à la somme de huit cents quatre-vingt-cinq livres huit sols trois deniers, qui a été payée sur les fonds destinés à l'entretien de la place royale du Peyrou.
Les baux de ces entretiens devant expirer le premier mai 1789, il sera nécessaire de les renouveller, ce qui pourra avoir lieu en même-temps que l'on renouvellera ceux de la grande ligne de la poste, de maniere que l'entretien de ces avenues, des pavés & des arbres qui en dépendent soit incorporé dans l'un des baux qui seront passés pour l'une des divisions de ladite grande ligne.
D'après cet exposé, MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer aux Etats de délibérer,
1°. D'approuver l'emploi des sommes dépensées pendant l'année pour l'entretien des avenues de la place royale du Peyrou.
2°. D'ordonner que le bail de l'entretien de ces avenues sera renouvellé en même-temps que ceux de la grande ligne, & ne formera qu'une seule & même entreprise avec l'un des baux qui seront passés pour l'une des divisions qui aboutissent à Montpellier.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17890210(07) |
| Travaux publics |
| Approbation des dépenses faites pendant l'année pour l'entretien des avenues de la place du Peyrou ; le bail de cet entretien sera renouvelé en même temps que ceux de la ligne de la poste |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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