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Délibération 17890210(10)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890210(10) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
10/02/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
265-267 |
| Espace occupé |
2,2 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que le sieur Rome, Syndic-Général, a rendu compte à MM. Commissaires de ce qui a été fait pendant l'année relativement aux ouvrages du Rhône au-dessus du pont Saint-Esprit ; ces ouvrages consistent dans des jetées de pierre de revêtements de pavé & des épis que l'on construit sur la rive gauche de ce fleuve pour l'empêcher de s'ouvrir un passage à travers la plaine, ce qui, en isolant ledit pont, intercepteroit toute communication avec les provinces voisines.
On a perfectionné pendant l'année les ouvrages indiqués par le dernier bail qui a pris fin le 2 décembre dernier, à l'exception de deux épis joignant la paliere de Cazillone, pour l'établissement desquels on a continué les jetées qui doivent leur servir de base ; on a aussi formé environ soixante toises de banquette à celui qui est attaché à l'extrémité de ladite paliere, tant pour soutenir & défendre les ouvrages inférieurs que pour rejeter les eaux du côté de la ville, en les poussant dans la branche de Pallierot ; on a pareillement travaillé au revêtement en pierre de taille des deux épis les plus près de la ville, dont l'un, appellé l'épi de Carriere, est entièrement fini, & l'autre, appellé le grand épi de la Force, touche à sa perfection ; & l'on a employé pendant l'année à tous ces ouvrages une somme de dix-sept mille huit cents soixante-douze livres quatre sols.
Le chemin de communication du pont Saint-Esprit à la route de Provence, sur une étendue de dix-sept cents toises, est entretenu sur les mêmes fonds comme une dépendance des ouvrages du Rhône, & il a été payé à l'entrepreneur pour la derniere année du bail échu le 8 juin 1788, & pour cinq mois & vingt-quatre jours qui se sont écoulés jusques au 2 décembre suivant, la somme de huit cents soixante-quatorze livres onze sols, revenant ensemble lesdites sommes à celle de dix-huit mille sept cents quarante-six livres quinze sols, qui a été prise sur les fonds du doublement du droit du petit-blanc affecté à ces travaux.
Indépendamment de ces ouvrages, la Province entretient aussi la chaussée qui longe la riviere du Lauzon dans une étendue de deux mille quatre cents toises, depuis le pont de la Pierre sur la route de Provence jusqu'à celui du Saint-Esprit ; l'objet de cette chaussée est de garantir la plaine des inondations du Rhône ; les Etats imposent chaque année un fonds de trois cents cinquante livres pour l'entretenir, & l'entrepreneur ayant rempli ses obligations, cette somme lui a été payée pour la seconde année de son bail.
Le sieur Rome, Syndic-Général, a ensuite rappellé à MM. les Commissaires que par la délibération qui fut prise le 5 janvier de l'année derniere, il fut déterminé de renouveller le bail des ouvrages du Rhône qui devoit expirer le 2 décembre suivant, & de faire lever une carte de l'état actuel de ce fleuve, depuis le Bourg Saint-Andeol jusques au Saint-Esprit, sur laquelle on traceroit les ouvrages faits jusques à aujourd'hui & ceux que l'on se proposoit d'exécuter pendant la durée du nouveau bail ; il fut aussi arrêté de faire procéder au règlement du compte de l'entrepreneur, adjudicataire de la folle-enchere contre le sieur Ribet, en distinguant dans ce compte le montant des ouvrages estimés sur les prix du bail dudit Ribet, & le montant de ces mêmes ouvrages estimés sur les prix de ladite folle-enchere.
En conséquence de cette délibération, MM. les Commissaires des travaux-publics avec MM. les Commissaires du Roi conjointement ont passé le nouveau bail desdits ouvrages du Rhône à tant la toise pour chaque nature de travaux, sur le devis qui en avoit été dressé par le sieur Grangent, & d'après la carte qui avoit été levée & sur laquelle sont tracés tous les ouvrages faits & ceux qui sont projetés. Sur quoi ledit sieur Syndic-Général a observé que, lui ayant été remis à l'époque de la passation du nouveau bail divers mémoires par des particuliers riverains, concernant la forme de ces ouvrages & l'ordre dans lequel ils devroient être entrepris, MM. les Commissaires, sur le compte qui leur en fut rendu, recommanderent au sieur Grangent de n’ordonner aucun ouvrage nouveau, mais de se borner à entretenir ceux qui existaient & à continuer ceux qui ne pourroient être différés sans inconvénient, & ce, jusqu'à ce que les Etats eussent pu prendre une détermination à cet égard ; détermination qui a paru à la Commission ne pouvoir être autre dans ce moment que celle d'une vérification relative aux objets des mémoires remis.
Quant au réglement de compte de la folle-enchere du sieur Ribet, le sieur Grangent s'en est occupé, & il résulte du toisé général desdits ouvrages qui est rapporté que la dépense faite à leur occasion s'est élevée durant le bail à la somme de soixante-cinq mille six cents cinquante-une livres cinq sols quatre deniers, y compris l'entretien du chemin de communication du pont Saint-Esprit à la route de Provence ; que d'après le toisé de ces mêmes ouvrages, estimés eu égard à la différence des prix du bail dudit sieur Ribet avec ceux du bail de sa folle-enchere, cet entrepreneur doit à la Province six mille huit cents quatre-vingt-une livres deux deniers ; & comme à l'époque de cette folle-enchere, il fut reconnu que la Province lui devoit mille cinquante-sept livres cinq sols deux deniers qui lui furent retenues pour faire face à l'augmentation des ouvrages de ladite folle-enchere dont les prix étoient plus forts que ceux de son bail, en déduisant cette derniere somme de celle de six mille huit cents quatre-vingt-une livres deux deniers, il reste celle de cinq mille huit cents vingt-trois livres quinze sols qui doit être payée à la Province par le sieur Ribet & ses cautions.
D'après ces détails MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer à l'assemblée de délibérer,
1°. D'approuver l'emploi des sommes qui ont été dépensées aux ouvrages du Rhône, & pour l'entretien du chemin de communication du pont Saint-Esprit à la route de Provence.
2°. D'approuver pareillement le nouveau bail passé pour la suite de ces mêmes ouvrages, en enjoignant au sieur Grangent de n'ordonner aucun ouvrage nouveau, mais de se borner aux entretiens & aux travaux indispensables ; & cependant que par ledit sieur Grangent & le sieur O-Farell il sera procédé en présence des riverains & des communautés voisines intéressées à une vérification sur les lieux, de laquelle ils dresseront procès-verbal à l'effet de faire connoître quels sont ceux des ouvrages projetés auxquels il conviendra de s'attacher d'abord pour contenir plus efficacement & plus sûrement les eaux du Rhône dans leur lit, & de rapporter un détail exact & circonstancié de la dépense que lesdits ouvrages pourront occasionner, ensemble toutes les observations & propositions qui pourront être faites à cet égard par les particuliers & communautés qui devront être rappellés, pour le tout être mis sous les yeux des Etats dans leur prochaine assemblée & y être par eux statué.
3°. Que le sieur Ribet & ses cautions seront poursuivis à la diligence du Syndic-Général pour le paiement de la somme de cinq mille huit cents vingt-trois livres quinze sols qu'ils doivent à la Province, à raison de leur folle-enchere.
4°. Enfin, qu'il sera fait un fonds ordinaire de trois cents cinquante livres pour l'entretien de la chaussée qui longe la riviere du Lauzon.
| Economie |
17890210(10) |
| Travaux publics |
| Approb. des dépenses (1788) pour les ouvrages du Rhône & du chemin de communication du pont du St-Esprit à la route de Provence, et du nouveau bail passé par les commissaires des Etats et ceux du roi ; fonds de 350 l. pour la chaussée qui longe le Lauzon |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17890210(10) |
| Travaux publics |
| On poursuivra le sieur Ribet, ancien entrepreneur des ouvrages du Rhône, et ses cautions, pour le paiement des 5 823 l. 15 s. qu'il doit à la province suite à la folle enchère décidée contre lui |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Institutions de la province |
17890210(10) |
| Consultation des administrés |
| Les directeurs des travaux publics procéderont à la vérification des ouvrages à faire sur les bords du Rhône en présence des riverains et des communautés voisines intéressées ; ceux-ci ont fait parvenir des mémoires |
Action des Etats
Institutions et privilèges de la province |
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