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Délibération 17890212(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890212(02) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
12/02/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
282-283 |
| Espace occupé |
1,3 |
Texte :
Commission des Travaux-Publics de la Province. Septieme rapport.
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que le curé du village de Coursan a remis un mémoire, dans lequel il expose que le rehaussement de la rampe du pont de Coursan a causé plusieurs dommages à l'église & à la maison du presbytere.
Que les dommages que l'église a souffert, consistant en ce que les eaux pluviales d'une partie de la chaussée qui forme cette rampe & celles du toit de l'église ramassées dans la portion restante d'un ancien cimetiere forment une marre d'eau qui submerge le terrein & obstrue les avenues de l'église, faute d'issue & de pente, & que l'élévation de ladite chaussée occasionne encore la dégradation du toit de l’église par la facilité qu'ont les passants de jeter des pierres sur ce toit, qui est déjà dégradé par cette cause, quoique la chaussée ne soit faite que depuis un an ; qu'ainsi, il est nécessaire de rehausser & de paver le terrein compris entre l'église & la chaussée, & de rehausser aussi le comble de la nef de l'église ; qu'à l'égard de la maison presbytérale, la rampe qui va de ladite chaussée vers le village la resserrant beaucoup, ledit curé ne peut arriver chez lui en voiture ni aller à l'église en tout temps, parce que les eaux de la rampe sont dirigées vers la porte d'entrée de sa maison, dont le rez-de-chaussée est rendu inhabitable par l'humidité meurtrière que lesdites eaux y procurent.
Qu’en conséquence il supplie les Etats de vouloir bien faire procéder à la vérification des lieux, à l'effet d'en rapporter l'état, & de faire l'estimation des dommages que l'église paroissiale, le cimetiere & la maison presbytérale ont souffert, pour ensuite être pourvu au paiement de l'indemnité qui lui est due.
Que le sieur Herail, avocat, habitant du lieu de Coursan, a aussi remis un mémoire dans lequel il se plaint que les eaux provenant de la chaussée qui a été appuyée contre le mur de sa maison rendent les appartements extrêmement humides & presque inhabitables. Que d'un autre côté, l'aqueduc qui a été pratiqué pour l'écoulement des eaux pluviales à la rue des Pénitens n'ayant pas assez de pente, ces eaux s'élevent à la hauteur de plusieurs pieds lors de la moindre crue, inondent son écurie & la rendent impraticable pendant tout le temps qu'elles séjournent au devant, ce qui l'engage à demander qu'il soit procédé à la vérification des lieux & à l'estimation des dommages de toute nature qu'il a souffert pour la construction de la chaussée & de l'aqueduc.
Que la Commission, d'après l'examen de ces deux demandes, a cru devoir proposer aux Etats de délibérer,
1°. De charger le sieur Ducros de vérifier, en présence des consuls & du curé de Coursan, quels inconvénients peuvent résulter de la rampe construite le long de l'ancien cimetiere, & quels seroient les moyens d'y remédier.
2°. De charger le même directeur de vérifier, en présence du sieur Herail, ou lui duement appellé, si la rampe & l'aqueduc qui longent la maison de ce particulier peuvent lui préjudicier, & dans ce cas, faire connoître l'indemnité qui pourroit lui être due, pour les rapports dudit sieur Ducros être mis sous les yeux de MM. les Commissaires des travaux-publics pendant l'année & être par eux statué ainsi qu'il appartiendra.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Indemnisations et calamités |
17890212(02) |
| Travaux publics |
| On vérifiera les dommages dont se plaignent le curé de Coursan (le rehaussement de la rampe du pont provoque des inondations des avenues de l'église et de la maison presbytérale) & un habitant du lieu (écoulement insuffisant des eaux par l'aqueduc) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Désordres |
17890212(02) |
| Libertinage et troubles festifs |
| Le curé de Coursan se plaint de la facilité qu'ont les passants de jeter des pierres sur le toit de l'église, qui est dégradé à cause de cela |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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