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Délibération 17890212(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890212(04) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
12/02/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
287-291 |
| Espace occupé |
3,4 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que le sieur Rome, Syndic-Général, a également fait part à MM. les Commissaires de la situation des ouvrages de la route de Milhaud à Saint-Flour, en leur rappellant la délibération prise sur cet objet le 10 janvier 1788, par laquelle il fut arrêté, 1°. Que l'on continueroit les travaux de la côte du Mazet, & que quoiqu'il ne parût pas possible d'établir l'attelier demandé entre Maruéjols & le pont des Combettes avant la confection des ouvrages de cette côte, le sieur O-Farell s'occuperoit néanmoins pendant l'année des plans & devis particuliers de cette portion de route, pour être rapporté à l'assemblée actuelle des Etats & y être par eux statué ce qu'il appartiendroit.
2°. Que l'on imposeroit en 1788 une somme de treize mille livres, dont dix mille livres seroient applicables aux ouvrages & les trois mille livres du surplus au paiement des intérêts de l'emprunt de soixante mille livres fait pour cette route en 1786 & en 1787, & que l'on ouvriroit un troisieme emprunt de trente mille livres, ce qui porteroit à quarante mille livres le fonds à employer pendant ladite année à la continuation des travaux de ladite côte de Mazet.
L'entrepreneur de cet attelier, dont l'étendue totale est de deux mille cinq cents quarante-huit toises, en a donc repris les travaux, qui ont consisté principalement en déblais considérables de rochers, & en construction de maçonneries au bord extérieur ; il s'est également attaché à y faire les empierrements & partie des engravements nécessaires ; enfin, il est parvenu à y donner un passage libre sur deux mille cent toises d'étendue au moyen de sept ponts qu'on y a construits, de maniere qu'il n'y a plus que quatre cents quarante-huit toises à ouvrir vers le sommet, partie sur laquelle on a déjà fait quelques déblais de rocher ; mais il en reste encore de considérables à faire, surtout dans les bois de Tartaronne, ce qui n'empêche pas qu'on ne puisse déjà jouir de ce nouveau chemin en profitant de ce qui est fait & des tournants de l'ancienne route qui exigent quelques légères réparations, attendu que l'entretien en avoit été abandonné.
Pour remplir le vœu des Etats, le sieur O-Farell a fait les opérations nécessaires pour l'emplacement de la route à établir entre Maruéjols & le pont de Combette du côté de Saint-Chely, & pour y ouvrir une communication plus utile au commerce, qui est singulierement gêné par les pentes extrêmement rudes de l'ancienne route sur les côtes d'Entrenas, de l'Arcis, de la Cadiere, de Thesuc & de Combette, ce qui forme une étendue de près de deux lieues & demi en partant de la ville de Maruéjols jusqu'au pont de Combette, ce directeur a reconnu que pour éviter ces côtes, il faudra construire à neuf une partie de chemin de quatre mille huit cents toises d'étendue, qui commence au pont de Tarbette, situé à environ treize cents toises de Maruéjols, se terminera audit pont de Combette, en prenant le bord gauche du ruisseau du Buisson sur lequel ledit pont de Tarbette fournit un passage ; que ce nouveau chemin mènera immédiatement sous le village de Lascols, sur celui de la Rouviere, & passera à très-peu de distance de celui de la Brousse, points d'appuis très-précieux en hiver ; mais, qu'il sera nécessaire de construire sur cette étendue la côte de la Rouviere, dont le développement sera de quatre mille deux cents toises, & sur laquelle les pentes les plus rudes n'auroient, en partant de Tarbette, que quatre pouces cinq lignes, & se réduiroient ensuite à trois pouces neuf lignes, & jusqu'à un pouce huit lignes sur le coteau de Lascols ; que le sommet de cette côte seroit de niveau sur cent soixante toises de longueur, ce qui donneroit un repos aux tirages, & que l'on descendroit de-là au pont de Combette sur un autre développement de quatre cents quarante toises, & par une pente insensible d'un pouce six lignes par toise.
Ledit sieur O-Farell ajoute que la jouissance de ce nouveau chemin, qui sera plus court que l'ancienne route, est d'une nécessité pressante par les difficultés que l'on éprouve en ce moment à gravir les cinq côtes ci-dessus, & que les ouvrages à faire consisteront principalement en déblais, y ayant peu de maçonnerie, mais seulement quelques ponts dont l'ouverture sera de six & de neuf pieds. Le sieur O-Farell ayant reconnu sur les lieux la difficulté de donner un juste apperçu de la dépense de cette partie de route, sans une trace qui permît d'en faire des nivellements exacts, en fit la demande à MM. les Commissaires pendant l'année, qui autoriserent ce travail préalable ; cette trace a donc été ouverte sur une étendue de deux mille toises, en lui donnant une largeur de sept pieds ; & comme elle n'est pas encore achevée, ce directeur ne pourra donner l'appréciation du projet qu'après que la trace aura été finie, cette trace étant formée d'ailleurs sur l'emplacement même du projet qui est désigné sur la carte qu'il en a rapporté, sera mise à profit lors de la construction de la route ; & la dépense qui a été faite à ce sujet sera par conséquent utilisée.
Les sommes dépensées jusqu'à présent à raison des ouvrages de la côte du Mazet s'élevent à cent vingt-deux mille cent cinquante-cinq livres trois sols neuf deniers, sur quoi il a été compté celle de dix-sept mille deux cents quatre-vingt-dix-sept livres quatorze sols six deniers pour le paiement des indemnités ; & sur lesdites sommes il a été employé dans l'année celle de trente-huit mille trois cents cinquante-quatre livres trois sols neuf deniers, dont trente-six mille cent quatre-vingt-quinze livres dix-sept sols neuf deniers pour des à-comptes livrés à l'entrepreneur, cinq cents quatre livres cinq sols en indemnités & seize cents cinquante-quatre livres un sol pour les frais d'inspection.
On a encore dépensé aux travaux d'économie pour la trace de la côte de la Rouviere la somme de quinze cents livres, dont l'emploi est certifié par les contrôles qui sont rapportés ; toutes ces sommes forment ensemble celle de trente-neuf mille huit cents cinquante-quatre livres trois sols neuf deniers ; & comme les fonds de l'année se portoient à quarante mille livres, il en résulte qu'il y a un résidu de cent quarante-cinq livres seize sols trois deniers.
Le sieur Rome, Syndic-Général, a fait part à ce sujet à MM. les Commissaires d'une délibération de la ville de Maruéjols, qui supplie les Etats d'établir un attelier de charité sur la côte de la Rouviere & d'y affecter un fonds de vingt à vingt-cinq mille livres, afin d'offrir des moyens de subsistance aux habitants de ce canton, que la rigueur de l'hiver a privés de leur travail ordinaire.
Sur quoi la Commission a pensé, d'après les éclaircissements donnés par le sieur O-Farell, qu'il seroit possible de fournir à ce canton le travail demandé, en déterminant de continuer l'ouverture de la trace de la côte de la Rouviere, & de donner à cette trace sur toute son étendue une largeur uniforme de douze à quinze pieds ; que ces travaux pourroient être exécutés en y affectant un fonds de dix à douze mille livres sur ceux qui seront faits pour la côte du Mazet.
D'après ces détails, MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer aux Etats de délibérer,
1°. D'approuver l'emploi des sommes qui ont été dépensées aux ouvrages de ladite route.
2°. Que l'on continuera les travaux de la côte du Mazet, & que pour donner au public la facilité de jouir de la partie qui est passante, le sieur O-Farell la fera perfectionner & pourvoira à la réparation des tournants du sommet de l'ancienne côte, en y employant une somme de six cents livres.
3°. Que l'on imposera cette année une somme de quatorze mille cinq cents livres, dont dix mille livres seront applicables aux ouvrages, & les quatre mille cinq cents livres du surplus au paiement des intérêts du capital de quatre-vingt-dix mille livres formé par les trois emprunts de trente mille livres chacun, faits en 1786, 1787 & 1788.
4°. D'ouvrir un quatrième emprunt de trente mille livres, laquelle somme jointe aux dix mille livres ci-dessus de l'imposition, & au résidu de cent quarante-cinq livres seize sols trois deniers des fonds de l'année 1788, formera celle de quarante mille cent quarante-cinq livres seize sols trois deniers qui servira à la continuation des ouvrages de ladite route pendant l'année 1789.
5°. Que sur ce fonds il sera prélevé une somme de quinze cents livres pour être employée tout de suite à continuer l'ouverture de la trace commencée à la côte de la Rouviere, en la forme déjà pratiquée.
6°. Que le sieur O-Farell s'occupera sans délai du devis estimatif de l'élargissement à donner à cette trace en la portant à douze ou quinze pieds, pour l'adjudication en être faite le plutôt possible par MM. les Commissaires qui seront nommés pour la direction des travaux-publics pendant l'année, & en affectant à l'exécution de cet élargissement une somme de dix à douze mille livres qui sera également prélevée sur les fonds destinés à cette route.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17890212(04) |
| Travaux publics |
| Approbation des travaux de la route de Millau à Saint-Flour ; continuation, entre Marvejols et le pont de Combettes, de ceux de la côte de Mazet, de la trace ouverte à la côte de la Rouvière ; imposition de 14 500 l. et 4e emprunt de 30 000 l. |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17890212(04) |
| Emprunts de la province |
| Les Etats décident d'ouvrir un quatrième emprunt de 30 000 l. pour la route de Millau à Saint-Flour, somme qui, jointe aux 10 000 l. de l'imposition & au résidu de 145 l. 16 s. 3 d. des fonds de 1788, fera 40 145 l. 16 s. 3 d. |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Santé et assistance |
17890212(04) |
| Ateliers de charité et lutte contre le chômage |
| Marvejols demande l'ouverture d'un "atelier de charité" sur la côte de la Rouvière pour donner du travail aux habitants qui en sont privés par la rigueur de l'hiver ; les Etats y affectent un fonds de 10 à 12 000 l. |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
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| Géographie de la province |
17890212(04) |
| Climat et conditions naturelles |
| Marvejols demande l'ouverture d'un "atelier de charité" sur la côte de la Rouvière pour donner du travail aux habitants qui en sont privés par la rigueur de l'hiver ; les Etats y affectent un fonds de 10 à 12 000 l. |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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