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Délibération 17890212(05)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890212(05) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
12/02/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
291-304 |
| Espace occupé |
13,8 |
Texte :
Grande ligne de la poste de la sénéchaussée de Toulouse.
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que le sieur de Puymaurin, Syndic-Général, a rendu compte à la Commission des divers ouvrages que l'on a exécuté sur la ligne de la poste dans l'étendue de la sénéchaussée de Toulouse, depuis le 8 novembre 1787, époque de l'arrêté du compte présenté à la derniere assemblée, jusques au 15 octobre 1788.
Qu’il résulte des détails dans lesquels le sieur Syndic-Général est entré que ces ouvrages sont de deux natures différentes ; les uns ayant eu pour objet des constructions nouvelles, et les autres les opérations relatives au simple entretien.
Que les ouvrages neufs ont consisté, 1°. En la continuation & achevement du gravelage que le nommé Raffit avoit entrepris le 10 mai 1786 de faire & d'établir sur une partie pavée d'environ treize cents trente-cinq toises de longueur, comprise entre le lieu de Donneville & la Croix danse la Barre.
2°. Qu'ils ont eu pour objet, conformément à ce qui fut délibéré dans la derniere assemblée, la réparation du chemin qui conduit depuis la Croix danse la Barre jusques à l'écluse du Sanglier, pour fournir au moyen de cette réparation lorsqu'on s'occupera des ouvrages délibérés relativement à la chaussée de Basiege, une voie assez passante pour suppléer par provision à celle de cette chaussée.
Que le nommé Raffit ayant achevé le gravelage dont il s'étoit chargé, le sieur de Saget avoit procédé à la premiere réception de cet ouvrage, & en avoit arrêté le toisé définitif le 7 octobre 1788.
Qu’il résulte de ce toisé qu'il a été employé pour cet objet cinq cents trente toises cinq pieds cubes de gravier & quatre cents quatre-vingt-quinze toises cubes de déblais de terre, dont la dépense s'est portée ensemble, conformément au prix du bail, à la somme de quatorze mille sept cents quatre-vingt-quatorze livres cinq sols huit deniers, à compte de laquelle cet entrepreneur ayant reçu celle de douze mille deux cents livres, il lui reste dû pour solde celle de deux mille cinq cents quatre-vingt-quatorze livres cinq sols huit deniers, qui représente la somme dont il doit être en avance pendant un an, & un jour après la premiere réception.
Qu’il résulte de ce même compte que le sieur Binos, adjudicataire des ouvrages de la reconstruction de la chaussée de Basiege, a commencé de faire des approvisionnements de pierre, de brique & autres matériaux nécessaires pour les maçonneries du pont à établir sur la riviere de Lers, dont la valeur se porte, avec le montant des avances qu'il a faites aux tuiliers, à la somme de trois mille trois cents soixante-quinze livres.
Que cet entrepreneur s'étant principalement occupé pendant l'année 1788 de la réparation du chemin de provision depuis la Croix danse la Barre jusques à l'écluse du Sanglier, & des élargissements à donner à la partie suivante, depuis ladite écluse jusques au lieu de Basiege, à l'effet de procurer à toute la longueur de cette ligne une largeur uniforme de quatre toises un pied, il a été remué & fait, d'après le toisé provisionnel dressé le 8 octobre 1788, quatre mille deux cents toises cubes de déblais, vingt-quatre toises cubes de maçonnerie de brique, & deux cents cinquante toises cubes de gravelage ; que la dépense de tous ces objets s'est portée ensemble à la somme de dix-sept mille soixante livres quinze sols trois deniers, sur lesquelles l'entrepreneur ayant reçu celle de douze mille six cents livres, il suit qu'il lui reste dû celle de quatre mille quatre cents soixante livres quinze sols trois deniers, outre & par-delà le montant des avances qu'il a faites pour les approvisionnements dont il vient d'être rendu compte.
A quoi le sieur Syndic-Général a ajouté qu'il restoit encore pour achever totalement la partie du chemin de provision comprise entre la Croix danse la Barre & l'écluse du Sanglier & le joindre à la chaussée pavée de la ligne de la poste à construire à travers cette ligne un pontceau nécessaire à l'écoulement des eaux, immédiatement au-dessus de la Croix danse la Barre, à élever cette parcelle de route au moyen d'un comblement, remanier cent cinquante toises carrées de pavé, & les couvrir d'un gravelage, que la dépense de ces différents objets, desquels on a continué de s'occuper, s'élèvera à une somme d'environ quinze cents livres ; que la réparation de ce chemin ayant obligé de prendre de part & d'autre sur les possessions attenantes le terrein nécessaire pour former les fossés & donner à toute cette ligne une largeur uniforme de quatre toises un pied sur toute la longueur, qui est d'environ seize cents toises depuis la Croix danse la Barre jusques à Basiege, il a été payé aux divers propriétaires une somme de deux mille cent cinquante-sept livres treize sols pour le montant des indemnités qui leur étoient dues, en conformité du procès-verbal d'estimation dressé le 10 septembre 1788, par le sieur Senesse, expert, auquel il reste dû un honoraire de quarante-deux livres pour cet objet.
Que de plus, & en conformité du compte rendu à la derniere assemblée, on a payé au nommé Castanet, maçon, une somme de trois cents soixante-quatre livres onze sols huit deniers qui lui restoit due pour solde de la construction d'un mur de soutenement qu'il avoit établi au-devant des maisons situées au lieu de Ramonville.
Et qu'enfin, il a été payé au sieur Rouquette, receveur du canal, une somme de sept mille quatre cents cinquante-deux livres pour le montant des droits du canal relatif à cent trente-huit chargements de gravier dont la Province demeure chargée, à raison de cinquante-quatre livres le chargement, suivant l'abonnement fait par MM. les Commissaires avec ledit sieur Rouquette, dont les Etats ont pris connoissance lors de leur derniere assemblée.
Tous les graviers provenant des susdits chargements ont été employés, conformément aux toisés & à trois états remis par le sieur Rouquette, visés par le sieur Calvet, contrôleur du canal, aux gravelages exécutés par le sieur Raffit entre le pont de Donneville & la Croix danse la Barre, & à ceux exécutés par le sieur Binos entre ladite Croix & l'écluse du Sanglier, & aux approvisionnements nécessaires à l'entretien de la parcelle comprise entre le pont de Deyme & celui de Donneville.
Que le sieur de Puymaurin, après avoir rendu compte à la Commission de l'état des ouvrages neufs & des divers paiements qui ont été faits relativement à leur objet pendant le cours de l'année 1788, a présenté ensuite le détail des ouvrages d'entretien qui ont été exécutés sur le chemin de la poste, dans l'étendue de la sénéchaussée de Toulouse, depuis le premier novembre 1787 jusques au premier octobre 1788.
Qu’il résulte de ces détails que la longueur totale du chemin de la poste dans les enclaves de la sénéchaussée de Toulouse est de soixante mille six cents quatre-vingt-dix-sept toises dont cinquante-neuf mille trois cents soixante-deux toises sont données à l'entretien à divers entrepreneurs au moyen de dix-huit baux différents, les uns relatifs à des parties gravelées, & les autres à des parties pavées.
Que le nommé Binos, chargé par deux baux différents de la fourniture du gravier nécessaire à l'entretien de la partie gravelée de la ligne comprise entre les limites de la province vers Montauban & la porte de Toulouse dite de Saint-Etienne, a porté sur la partie qui fait l'objet de son premier bail, dont la longueur est de dix mille soixante-six toises, la quantité de deux cents dix-sept toises quatre pieds six pouces cubes de gravier, lesquelles à raison de vingt-six livres la toise cube, prix fixé par le bail, ont occasionné une dépense de cinq mille six cents soixante-une livre dix sols ; que ce même entrepreneur ayant porté sur la seconde partie, dont la longueur est de onze mille neuf cents quarante-huit toises & se termine à la porte de Toulouse dite de Saint-Etienne, la quantité de trois cents sept toises deux pieds cubes de gravier, cette fourniture a occasionné une dépense de quatre mille cent quarante-neuf livres à raison de treize livres dix sols par toise cube, prix fixé par son second bail pour cette partie de chemin.
En réunissant ces deux objets de dépense, on trouve qu'ils se portent ensemble à la somme de neuf mille huit cents dix livres dix sols, & ajoutant à cette somme celle de deux mille sept cents soixante-trois livres dix sols, montant du paiement des gages qui ont couru depuis le premier novembre 1787 jusques au premier octobre 1788, pour les neuf cantonniers établis sur les parties gravelées, il résulte que l'entretien de vingt-deux mille quatorze toises de longueur gravelées & comprises entre les limites de la province vers Montauban & la porte de Toulouse dite de Saint-Etienne s'est porté à la somme de douze mille cinq cents soixante-quatorze livres.
Ces baux, qui devoient expirer le dernier décembre, n'ayant pu être renouvellés dans le courant de l'année 1788, le sieur de Saget s'étoit procuré des soumissions des divers entrepreneurs, au moyen desquels on est assuré que la fourniture du gravier nécessaire à l'entretien annuel de ces deux parties, & compris aussi le paiement des gages des cantonniers, n'excédera pas la somme de douze mille quatre cents trente-huit livres.
L'entretien des parties pavées comprises entre les limites de la province vers Montauban & la porte de Toulouse dite de St. Etienne, formant ensemble une longueur de seize cents trente toises, ayant exigé, depuis le 8 novembre 1787 jusques au 15 octobre 1788, un remaniement de onze cents cinquante-huit toises quarrées un pouce de pavé, ces diverses réfactions ont été faites par le nommé Testou, qui en étoit chargé ; & il a été payé à cet entrepreneur une somme de dix-huit cents cinquante-trois livres onze sols onze deniers, en conformité des prix fixés par son bail, qui a expiré le dernier décembre ; ce bail devant être renouvellé, il s'est présenté des entrepreneurs qui ont offert de se charger de l'entretien de toutes ces parties pavées, moyennant le paiement annuel d'une somme de douze cents livres.
Le sieur de Puymaurin, après avoir exposé à la Commission les détails relatifs à l'entretien de la partie de la ligne de poste comprise entre les limites de la province vers Montauban, & la porte de Toulouse dite de St. Etienne, a présenté ceux qui ont rapport au prolongement de cette ligne, depuis la susdite porte jusqu'à la pyramide St. Rome, qui fixe les limites des sénéchaussées de Toulouse & de Carcassonne.
Il a exposé que cette partie de ligne, dont la longueur effective est de trente-sept mille cinquante-trois toises, énoncée par erreur l'année derniere pour trente-six mille huit cents vingt-trois, est divisée comme la précédente en parties pavées & parties gravelées.
Que ces diverses parties ont été entretenues par les différents entrepreneurs qui en étoient chargés, sur une longueur de trente-cinq mille sept cents dix-huit toises, attendu la construction des gravelages entrepris par le nommé Raffit, entre le pont de Donneville & la Croix danse la Barre, dont la longueur est de treize cents trente-cinq toises.
Que la premiere de ces parties, dont la longueur est de mille quatre-vingt-dix toises, commence à la porte de Toulouse dite de St. Etienne, & se termine à l'extrémité du fauxbourg St. Michel de ladite ville ; que la chaussée de cette partie est formée par un pavé entretenu par le nommé Anglade, à un prix en bloc & annuel de douze cents soixante-quinze livres, qui lui sont payées par trimestre, en conformité du bail qui lui a été passé le 12 juin 1783, pour le terme de six années expirant le dernier juin 1789.
Que cet entrepreneur, obligé d'être en avance d'un trimestre, ayant bien entretenu cette partie pendant le cours de l'année, a été payé du prix de son entretien, dont il est nécessaire de renouveller le bail.
Que le nommé Binos, chargé depuis le dernier décembre 1787 de la fourniture du gravier nécessaire à l'entretien de la seconde partie, dont la longueur est de deux mille trois cents six toises, a commencé de porter & de déposer en divers tas réguliers sur les banquettes soixante-onze toises cubes de gravier, dont la dépense s'élèvera, lorsque cette fourniture sera entièrement achevée, à la somme de dix-sept cents quatre livres, en conformité du prix du bail.
Qu’il a été payé à ce même entrepreneur une somme de onze cents trente-cinq livres pour solde de l'entretien de cette même partie dont il étoit chargé par le précédent bail.
Et qu'enfin, il a été établi un cantonnier, dont les gages, fixés à trente livres par mois, ont occasionné depuis le premier janvier 1788 jusques au premier octobre de ladite année une dépense de deux cents soixante-dix livres.
Qu’il résulte de cet exposé que la totalité des paiements faits relativement à l'entretien de cette parcelle, depuis le premier octobre 1787 jusques au premier octobre 1788, s'est élevée à la somme de quatorze cents cinq livres ; que ceux qui restent à faire pour la fourniture du gravier & pour les gages du cantonnier jusques au dernier décembre, s'élèveront encore à la somme de dix-sept cents quatre-vingt-quatorze livres ; & que la dépense à faire pour l'entretien annuel de cette partie demeure fixée, en y comprenant les gages du cantonnier, à une somme de deux mille soixante-quatre livres.
L’entretien de la troisieme partie comprise entre le lieu de Saint-Agnes & le pont de Deyme, dont la chaussée est formée par un pavé sur une longueur de quatre mille trois cents quatre toises, ayant exigé une réparation de sept cents soixante-huit toises quarrées de pavé, ces diverses réfactions ont occasionné une dépense de neuf cents quarante livres seize sols, dont le nommé Courrege, entrepreneur, a reçu le paiement avec celui de la somme de six cents livres, montant d'une année d'entretien des fossés & banquettes, échue le dernier décembre 1787, ce qui porte la totalité des paiements faits en 1788 pour l'entretien de cette partie, à la somme de quinze cents quarante livres seize sols.
Le bail de cet entretien devant être renouvellé, il résulte des soumissions faites par les prétendants à cet ouvrage, que la dépense annuelle de l'entretien de cette chaussée pavée se portera, à raison de douze cents livres par lieue de trois mille toises, à la somme de dix-sept cents vingt-une livre douze sols, à laquelle ajoutant celle de six cents livres pour les gages des cantonniers qu'il sera nécessaire d'y établir, il suit que la totalité de la dépense annuelle de cette parcelle, se portera à celle de deux mille trois cents vingt-une livre douze sols.
Que le nommé Soulignac, chargé de la fourniture du gravier à faire pour l'entretien de la quatrième partie, qui se trouve comprise sur une longueur de douze cents quatre-vingt toises entre le pont de Deyme & celui de Donneville, ayant reçu quatre cents cinq livres six sols pour le paiement des derniers six mois d'entretien du bail précédent dont il étoit aussi chargé, & qui ont expiré le dernier décembre 1787, n'ayant point achevé le premier octobre 1788 de compléter la fourniture du gravier à faire sur cette partie, qui avoit été fixée à vingt-cinq toises cubes, n'a point encore reçu le paiement de cet objet, qui se portera, suivant le prix du bail, à la somme de huit cents livres, les gages du cantonnier établi sur cette parcelle depuis le premier février 1788 ayant occasionné jusques au premier octobre une dépense de deux cents livres, il résulte des détails ci-dessus que les paiements faits jusques au premier octobre pour l'entretien de cette partie se portent à la somme de six cents cinq livres six sols ; que ceux qui restent à faire pour la fourniture du gravier déterminé pour l'année 1788, & pour les gages du cantonnier, qui auront couru jusques au dernier décembre, se porteront encore à huit cents soixante-quinze livres.
Que le nommé Bousquié a été chargé, par le bail qui lui fut passé le 14 juillet 1785, de l'entretien de la chaussée pavée formant la cinquième parcelle & parcourant depuis le pont de Donneville jusques au lieu de Basiege une longueur de deux mille neuf cents toises, qui se trouve aujourd'hui réduite à environ quinze cents soixante-cinq toises, à raison des gravelages exécutés entre le pont de Donneville & la Croix dite danse la Barre.
Que cet entrepreneur ayant reçu pour solde du compte présenté à la derniere assemblée une somme de deux cents trente-sept liv. dix sols, & refait trois cents soixante-seize toises quarrées de pavé, avant le premier juillet, il lui a été payé celle de quatre cents vingt-sept livres dix sols, ces deux sommes formant ensemble celle de six cents soixante-cinq livres.
Qu’ayant été ordonné à cet entrepreneur de réparer avant le premier octobre environ quatre cents toises quarrées de pavé, ces réfactions ne se trouvant point achevées le dernier dudit mois, leur dépense qui se portera à la somme de cinq cents soixante-dix livres n'a point été comprise dans ce compte, ainsi que celle de deux cents vingt-neuf livres quatre sols, montant du prix de l'entretien des fossés & banquettes ; d'où il résulte qu'il restera à payer pour ces deux objets une somme totale de sept cents quatre-vingt-dix-neuf livres quatre sols.
Le bail de cet entretien devant expirer le dernier décembre 1788, le sieur de Saget présume, d'après la réduction de la longueur de cette chaussée pavée, & les soumissions des prétendants à cet entretien qu'au renouvellement du bail, la dépense annuelle de cet objet ne se portera qu'à une somme d'environ quatre cents cinquante livres.
Que le nommé Cuxac chargé par deux baux différents de l'entretien de deux parties gravelées, formant la sixieme & la septieme parcelle qui se trouvent comprises entre le lieu de Basiege & de Villenouvelle , & entre Villenouvelle & Villefranche, ayant porté sur les banquettes de la premiere de ces parcelles qui est la sixieme, & dont la longueur est de deux mille cent quarante toises, trente-six toises cubes de gravier, à l'effet de compléter l'approvisionnement de 1787, dont il a été rendu compte à la derniere assemblée, & achevé avant le premier octobre 1788 une nouvelle fourniture de soixante-onze toises deux pieds quatre pouces pour l'entretien annuel de ce même objet, a été payé de la somme de douze cents quatre-vingt-huit livres treize sols quatre deniers, laquelle jointe à celle de deux cents soixante-trois livres, montant des gages qui ont couru en faveur du cantonnier depuis le premier novembre 1787 jusques au premier octobre 1788, fait élever la dépense relative à l'entretien de cette parcelle à la somme de quinze cents cinquante-une livre treize sols quatre deniers.
Que ce même entrepreneur auquel il avoit été demandé un approvisionnement de quatre-vingt-dix-huit toises cubes de gravier pour la parcelle suivante, dont la longueur est de deux mille neuf cents quarante toises, à l'effet de compléter la fourniture à laquelle il étoit tenu en 1787, & pourvoir à l'entretien de l'année courante, n'ayant pu faire transporter & déposer sur les banquettes que la quantité de soixante-trois toises quatre pieds cubes de gravier à compte de celui qui lui avoit été ordonné, a été payé de la somme de huit cents onze livres quinze sols montant de cette fourniture, ajoutant à cette somme celle de deux cents soixante-quinze livres qui a été pareillement payée au cantonnier établi sur cette parcelle pour ses gages, à compter du premier novembre 1787 jusques au premier octobre 1788, il suit que la dépense faite pour le susdit entretien s'est portée à la somme de quatorze cents vingt-six livres quinze sols ; les baux d'entretien de ces deux parcelles devant être renouvellés, plusieurs prétendants à cet ouvrage ont remis leurs soumissions, au moyen desquelles on peut espérer que le prix de la fourniture du gravier n'éprouvera aucune augmentation.
Que ce même entrepreneur étant encore chargé de l'entretien des parties pavées de cette route qui sont comprises dans la traversée des lieux de Villenouvelle, Villefranche, Vignonet, la Bastide d'Anjou & la chaussée de la Bastide, formant ensemble une longueur de huit cents trente-neuf toises, & la huitieme parcelle, a remanié depuis le 27 octobre 1787 jusques au premier octobre 1788 trois cents six toises quarrées de pavé, pour le paiement desquelles il a reçu cinq cents treize livres sept sols neuf deniers, relativement au prix de son bail de besogne qui doit être renouvellé, & pour l'exécution de laquelle il s'est présenté un soumissionnaire qui offre de s'en charger au prix en bloc de quatre cents quatre-vingt-dix livres.
Qu’il a été déposé par le nommé Raffit sur les banquettes de la neuvieme parcelle qui se trouve gravelée à la sortie de Villefranche allant vers Vignonet, sur environ dix-sept cents toises de longueur, 1°. Dix-sept toises quatre pieds trois pouces cubes de gravier, à l'effet de compléter la fourniture qui n'avoit pu être entièrement achevée en 1787. 2°. Trente-cinq toises deux pieds six pouces cubes pour la fourniture ordonnée pour l'année 1788, ce qui forme un total de cinquante-trois toises neuf pouces cubes dont l'entrepreneur a reçu le paiement, moyennant une somme de douze cents huit livres onze sols trois deniers, à laquelle additionnant celle de deux cents soixante-quinze livres qui a été payée au cantonnier à raison des gages qui ont couru en sa faveur depuis le premier novembre 1787 jusques au premier octobre 1788, il suit que les paiements faits pour l'entretien de cette partie depuis le premier novembre 1787 jusques au premier octobre 1788 se portent à la somme de quatorze cents quatre-vingt-trois livres onze sols trois deniers, & qu'il restera dû au cantonnier pour les trois derniers mois de l'année 1788, une somme de soixante-quinze livres.
Le bail de cet entretien devant être renouvellé, & étant nécessaire de faire une semblable fourniture en 1789, le sieur de Saget présume, d'après les soumissions des prétendants à cet ouvrage, que la dépense à faire en 1789, les gages du cantonnier compris, ne se portera qu'à la somme de mille cinquante livres.
Le nommé Goutes, entrepreneur de l'entretien de la dixieme parcelle qui se trouve gravelée à la sortie de Vignonet allant vers Villefranche, sur environ quinze cents quatre-vingt-quinze toises de longueur, ayant porté & déposé pendant le courant de l'année 1788 trente toises cubes de gravier sur les banquettes de cette parcelle, a été payé de la somme de sept cents vingt livres, montant du prix du bail de cet entretien, qui exigera une pareille dépense en 1789.
Que la onzieme parcelle comprenant une partie gravelée de neuf cents trois toises de longueur, emplacée à la sortie de Vignonet allant vers la Bastide, est à la charge du sieur Raffit, lequel a fait en 1788 pour son entretien une fourniture de dix-huit toises quatre pieds dix pouces cubes de gravier, pour le paiement desquelles il a reçu une somme de quatre cents soixante-dix livres neuf sols huit deniers, en conformité du prix de son bail.
Les gages du cantonnier chargé de cette parcelle & de la précédente ayant occasionné depuis le premier novembre 1787 jusques au premier octobre 1788 une dépense de deux cents soixante-quinze livres, la totalité des paiements faits pour ces deux objets jusques audit jour se porte à sept cents quarante-cinq livres neuf sols huit deniers ; ce bail expirant le dernier décembre 1788, la dépense qui résultera de son renouvellement ne doit se porter, d'après la soumission présentée par les prétendants à cet entretien, qu'à la somme de six cents soixante-seize livres deux sols deux deniers, dans laquelle se trouve comprise le paiement en entier des gages du cantonnier.
Que le nommé Huc est chargé, en conformité du bail qui lui a été passé le 7 mars 1782, pour expirer le dernier décembre 1788, de l'entretien de la douzieme parcelle, au prix de seize cents livres par lieue de trois mille toises de longueur.
Que l'étendue de cette parcelle commençant au point où se termine la onzieme & finissant à l'entrée du fauxbourg de Castelnaudary, comprend une longueur réelle & effective de six mille cent quatre-vingt-neuf toises, dont l'entretien a occasionné en 1788 une dépense de trois mille trois cents livres seize sols, sur laquelle l'entrepreneur n'ayant encore reçu à-compte que la somme de quinze cents vingt-huit livres, il suit qu'il lui reste dû actuellement celle de dix-sept cents soixante-douze livres seize sols, laquelle ne doit lui être payée en conformité du bail que le premier avril 1789.
Que ce bail n'ayant pu être encore renouvellé, le sieur de Saget a reçu des soumissions de divers prétendants à cet entretien, desquelles il résulte que la dépense à faire annuellement pour la fourniture du gravier & le paiement des gages des cantonniers, n'excédera pas deux mille huit cents livres.
Que ce directeur observe que la longueur de cette parcelle ayant été portée par erreur à cinq mille sept cents trente toises dans les comptes des années 1785, 1786 & 1787, au lieu de celle de six mille cent quatre-vingt-neuf toises qu'elle a effectivement, il suit que le prix de l'entretien de quatre cents cinquante-neuf toises, différence de ces deux longueurs, reste dû à l'entrepreneur pour lesdites trois années ; ce qui, à raison de deux cents quarante-quatre livres seize sols par année, forme une somme totale de sept cents trente-quatre livres huit sols dont l'entrepreneur sollicite le paiement.
Que le sieur de Saget ayant été instruit de cette réclamation, après avoir recherché la cause de cette erreur, a reconnu qu'elle a été occasionnée par la construction du gravelage qui fut fait à neuf sous les pierres de Naurouse par le nommé Sigaud, lequel a demeuré chargé de son entretien jusques au premier janvier 1785, la longueur de ce gravelage ayant été distraite à l'époque de sa construction de l'entretien entrepris par le nommé Huc, n'ayant point été rétablie ensuite & passée dans les comptes postérieurs, lorsque son entretien avoit été remis à cet entrepreneur, auquel il reste effectivement dû pour ces objets une somme de sept cents trente-quatre livres huit sols.
Le nommé Denant ainé est chargé de l'entretien de la treizieme parcelle, dont la longueur est de trois mille six cents trente-cinq toises, commençant vis-à-vis la porte de Castelnaudary dite du Lyon-d'Or & se terminant au lieu de Lasbordes, cet entrepreneur ayant déposé sur les banquettes de cette parcelle dans le courant de l'année 1788 quatre-vingt-quinze toises cubes de gravier, dont le prix se porte, à raison de vingt livres par toise cube, à la somme de dix-neuf cents livres, en a reçu le montant.
Le bail dont cet entrepreneur est chargé n'ayant pu être renouvellé, le sieur de Saget a pris des soumissions des divers prétendants à cet entretien, desquelles il résulte que le prix de la toise cube de gravier sera réduit à dix-huit livres au lieu de vingt livres prix du bail actuel, d'où il suit que la dépense nécessaire pour la fourniture du gravier destiné à l'entretien de cette parcelle se trouvera réduite à la somme de mille sept cents dix livres.
Que le nommé Andrieu dit Markain, chargé de la fourniture du gravier depuis Lasbordes jusques à la pyramide Saint-Rome, & sur quatre mille quatre cents trente-une toise de longueur, ayant fourni cent vingt toises cubes de gravier qui ont été nécessaires à l'entretien de cette quatorzieme parcelle, a été payé de la somme de quinze cents soixante livres à raison de treize francs la toise cube prix convenu & fixé par son bail.
Ce bail devant être renouvellé, & les soumissions remises par les divers prétendants à cet ouvrage ne présentant pas une diminution de prix, il est vraisemblable que la dépense de la fourniture du gravier nécessaire à l'entretien de cette parcelle se portera annuellement à la même somme de quinze cents soixante livres.
Les gages des trois cantonniers établis sur ces deux parties, & qui ont couru depuis le premier novembre 1787 jusques au premier octobre 1788, s'étant portés en totalité à la somme de neuf cents quatre-vingt-dix livres, il résulte que la dépense faite pour l'entretien de ces deux parcelles gravelées comprises entre Castelnaudary & la pyramide Saint-Rome, dont l'étendue forme ensemble celle de huit mille soixante-six toises, s'est portée depuis le premier novembre 1787 jusques au premier octobre 1788 à la somme de quatre mille quatre cents cinquante livres, que le paiement des trois derniers mois des gages des cantonniers se portera à la somme de deux cents soixante-dix-huit livres, ce qui forme une totalité de dépense de quatre mille sept cents vingt-huit livres, laquelle d'après les soumissions des divers prétendants pourra être annuellement réduite à la somme de quatre mille trois cents cinquante livres.
Le nommé Vié chargé de l'entretien des chaussées en pavé au prix de trois livres la toise quarrée, dans la traversée de Castelnaudary, Lasbordes, Saint-Martin & Villepinte, sur une longueur assemblée de huit cents une toise, ayant refait depuis le premier novembre 1787 jusques au premier octobre 1788, trois cents toises quarrées de pavé, a reçu pour paiement de cet ouvrage une somme de neuf cents livres.
Ce bail devant être renouvellé, le nommé Sizes, paveur, habitant du lieu de Saint-Martin, a offert de se charger de l'entretien du pavé de ces diverses chaussées au prix en bloc de dix-huit cents livres par lieue de trois mille toises de longueur sur trois toises de largeur seulement, ce qui portera la dépense de cet entretien à la somme de six cents quarante livres à raison de la largeur de la chaussée traversant le fauxbourg de Castelnaudary.
Que le nommé Ferrieres, jardinier-botaniste de l'académie des sciences de Toulouse, chargé de l'entretien des ormes plantés sur les avenues des portes de Saint-Michel & d'Arnaud-Bernard de Toulouse, en conformité de la délibération de MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc en date du 27 août 1787, autorisée par la derniere assemblée, ayant dépensé pour cet entretien, d'après les pièces justificatives qui ont été mises sous les yeux de la Commission, une somme de cent cinquante livres, en a reçu le paiement, qui se portera à la même somme dans le courant de l'année 1789.
Le sieur de Puymaurin, après avoir exposé à la commission, le détail des ouvrages & des dépenses faites pour l'entretien des diverses parties de la ligne de la poste comprises dans la sénéchaussée de Toulouse a ajouté :
1°. Que les baux relatifs audit entretien n'ayant pu être renouvellés avant le moment de leur expiration arrivée le dernier décembre 1788, il paraîtra sans doute convenable à l’assemblée des Etats d'autoriser MM. les Commissaires à procéder aux nouvelles adjudications.
2°. Qu'il résulte des détails ci-dessus que la longueur de la ligne de poste qui a fait l'objet de divers baux d'entretien dans l'étendue de la sénéchaussée de Toulouse pendant l'année 1788 a été de cinquante-neuf mille trois cents soixante-deux toises.
3°. Qu'il a été porté en 1788 sur les différentes parcelles gravelées de cette ligne par les entrepreneurs, fournisseurs de graviers, mille treize toises cinq pouces cubes de gravier.
4°. Qu'il a été remanié sur les parties pavées deux mille quatre-vingt-dix-huit toises quarrées de pavé.
5°. Qu'il sera nécessaire de faire en 1789, pour l'entretien des parties gravelées, un approvisionnement de douze cents toises cubes de gravier, & d'entretenir six mille huit cents quarante toises de longueur de chaussée en pavé ; que la différence entre l'approvisionnement du gravier fait en 1788 & celui à faire pour l'année 1789 provient de l'expiration des baux d'entretien des parties qui étoient précédemment entretenues sur un prix en bloc, & qui doivent l'être dorénavant par des entrepreneurs chargés de la fourniture des graviers nécessaires aux susdites parties.
6°. Que les paiements faits depuis le premier novembre 1787 jusques au premier octobre 1788, pour entretien des diverses parties relativement à tous les baux se sont portés en totalité à la somme de trente-quatre mille cinq cents soixante-quinze livres dix sols onze deniers.
7°. Que le montant de la dépense à faire en 1789 pour l'entretien de toutes ces diverses parties & le paiement des gages des cantonniers se portera d'après le détail du sieur de Saget & des soumissions remises par les prétendants à cet ouvrage à la somme d'environ trente-trois mille cinq cents soixante-treize livres dix sols huit deniers.
Que le sieur de Puymaurin a rappellé ensuite à la Commission que lors du dernier compte qui fut rendu à l'assemblée des Etats, il restoit en caisse sur les fonds précédemment imposés une somme de vingt-quatre mille six cents treize livres deux sols trois deniers, laquelle réunie avec celle de cinquante mille livres appliquée en 1788 aux ouvrages du chemin de la poste, a formé une somme totale de soixante-quatorze mille six cents treize livres deux sols trois deniers ; qu'ayant été dépensé sur ce fonds en conformité des détails ci-dessus énoncés, 1°. Une somme de dix-sept mille neuf cents soixante-quatre livres onze sols huit deniers, pour & à-compte des ouvrages neufs exécutés en 1788, & pour solde de ceux achevés en 1787. 2°. Une somme de trente-quatre mille cinq cents soixante-quinze livres dix sols onze deniers pour les entretiens. 3°. Celle de sept mille quatre cents cinquante-deux livres pour le paiement des droits du canal dont la province s'est chargée par les conditions des baux qu'elle a passé avec les divers entrepreneurs. 4°. Une somme de deux mille cent cinquante-sept livres treize sols pour le montant des indemnités dues aux divers propriétaires. 5°. Et enfin, la somme de deux mille livres pour les honoraires des inspecteurs échus le premier octobre 1788 ; l'addition de toutes les sommes comprises dans les cinq articles ci-dessus énoncés formant un total de dépense de soixante-quatre mille cent quarante-neuf livres quinze sols sept deniers, il suit que sur le fonds de soixante-quatorze mille six cents treize livres deux sols trois deniers provenant des résidus des impositions faites les années précédentes & de la totalité de celle faite en 1788, il a dû rester en caisse le 15 octobre de la susdite année, époque de cet arrêté de compte, la somme de dix mille quatre cents soixante-trois livres six sols huit deniers ; si l'on ajoute à ce résidu l'imposition ordinaire de cinquante mille livres à faire pour l'année 1789, on aura un fonds de soixante mille quatre cents soixante-trois livres six sols huit deniers, sur lequel après avoir prélevé, 1°. La somme de deux mille cinq cents quatre-vingt-quatorze livres cinq sols huit deniers qui reste due au sieur Raffit. 2°. De celle de quatre mille quatre cents soixante livres quinze sols trois deniers qui reste due au sieur Binos. 3°. Celle de sept cents trente-quatre livres huit sols qui sont dues au nommé Huc pour fin de paie des entretiens qu'il a exécutés sur la douzième parcelle en 1785, 1786 & 1787. 4°. Celle de dix-sept cents soixante-douze livres sept sols qui doit être pareillement payée le premier avril 1789 à cet entrepreneur, pour solde du prix de son bail qui a fini le dernier décembre 1788. 5°. Celle de quinze cents livres que le sieur de Saget présume nécessaire pour achever & perfectionner le chemin de la Croix danse la Barre à l'écluse du Sanglier. 6°. Celle de trente-trois mille sept cents soixante-treize livres dix sols huit deniers pour le paiement des entretiens à faire pendant l'année 1789. 7°. Enfin, celle de deux mille livres pour les honoraires des inspecteurs ; toutes les susdites sommes formant ensemble celle de quarante-six mille huit cents trente-quatre livres dix-neuf sols sept deniers, il résulte qu'après leur emploi il restera sur la masse totale de soixante mille quatre cents soixante-trois livres six sols huit deniers un fonds libre & disponible de treize mille six cents vingt-huit livres sept sols un denier qui pourroit être employé aux ouvrages de la chaussée de Basiege dont la construction & l'adjudication par bail en faveur du sieur Binos ont été approuvées par la délibération des Etats du 29 décembre 1787, & pour lesquelles l'entrepreneur a déjà fait quelques approvisionnements.
Sur tous lesquels objets la Commission a été d'avis de proposer à l'assemblée,
1. D'approuver les ouvrages & les dépenses faites en 1788 sur le chemin de la poste dans toute l'étendue de la sénéchaussée de Toulouse.
2°. D'ordonner le paiement des sommes qui restent dues au nommé Huc, chargé de l'entretien de la douzième parcelle, depuis neuf cents trois toises après Vignonet jusques à l'entrée du fauxbourg de Castelnaudary.
3°. De charger MM. les Commissaires qui seront nommés pour la direction des travaux-publics du Haut-Languedoc de renouveller tous les baux d'entretien dont le terme est expiré ou doit finir dans le courant de l'année 1789.
4°. De leur donner pouvoir de prendre & de faire tous les arrangements qui leur paroîtront les plus convenables pour l'entretien, l'exécution, la perfection, l'accélération des ouvrages délibérés, & l'emploi des fonds qui y sont destinés.
5°. Enfin, d'imposer en 1789 pour la ligne de la poste de la sénéchaussée de Toulouse le fonds ordinaire de soixante-dix mille livres, dont vingt mille livres demeureront appliqués au remboursement des avances faites par l'entrepreneur de la réparation du chemin de Toulouse à l’Eguevin, conformément aux précédentes délibérations.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17890212(05) |
| Travaux publics |
| Approb. des dépenses pour le chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse ; paiement des sommes dues à un entrepreneur ; les baux d'entretien seront renouvelés ; imposition du fonds ordinaire de 70 000 l., dont 20 000 l. rembourseront des avances |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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