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Délibération 17890212(07)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890212(07) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
12/02/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
307-309 |
| Espace occupé |
1,6 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite : Que le sieur de Puymaurin, Syndic-Général, a rendu compte à la Commission des ouvrages d'entretien qui ont été exécutés en 1788, sur le chemin de la poste de Montauban au port de Bourret.
Que cette partie de route, comprenant en totalité une longueur de cinq mille huit cents vingt toises, fait l'objet de trois baux différents dont le sieur Binos est adjudicataire.
Que la premiere parcelle depuis la Vitarelle jusques au port de Bourret ayant seize cents quarante-trois toises de longueur, est sous-divisée encore en deux parcelles dont la premiere, la plus voisine du bord de la riviere, est formée par une chaussée en pavé qui a trois cents quarante-trois toises de longueur, & la seconde par une chaussée gravelée sur treize cents toises de longueur.
Qu’ayant été remanié & refait dans le courant de l'année 1788 cent trente-une toise cinq pieds dix pouces quarrés de pavé sur la premiere de ces deux parcelles, ces diverses réfactions ont occasionné une dépense de cent soixante-quatre livres dix-sept sols trois deniers, dont l'entrepreneur a reçu le paiement.
Que la seconde de ces parcelles ayant exigé une fourniture de neuf toises cubes de gravier à l'effet de pourvoir à son entretien, il a été pareillement payé à cet entrepreneur une somme de cent quarante-quatre livres, en conformité des prix fixés par son bail.
Que ce même entrepreneur ayant déposé sur les banquettes de la seconde partie, dont la longueur est de quatre mille cent soixante-dix-sept toises (qui se trouve comprise entre la Vitarelle & Verliaguet), soixante-quinze toises trois pieds cubes de gravier qui ont été nécessaires à son entretien, a reçu pour le paiement de cette fourniture une somme de deux mille deux cents soixante-cinq livres, conformément aux prix portés par son bail.
Que les gages des deux cantonniers établis sur cette route ont occasionné depuis le premier novembre 1787 jusques au premier octobre 1788 une dépense de cinq cents dix-sept sept livres, & qu'ils ont dû en occasionner une nouvelle de cent quarante-une livre pour le paiement des trois mois suivants qui sont échus le dernier décembre.
A quoi le sieur de Puymaurin a ajouté : Qu'en résumant les détails qu'il vient d'exposer, on voit que la dépense faite pour l'entretien de cette route, depuis le 15 novembre 1787 jusques au 15 octobre 1788, s'est portée à la somme de trois mille quatre-vingt-dix livres dix-sept sols trois deniers, & qu'elle a dû se porter le dernier décembre, à raison du paiement courant des gages des cantonniers, à celle de trois mille deux cents trente-une livres dix-sept sols trois deniers.
Que les fonds destinés à l'entretien de cette route ayant été portés au moyen de l'imposition de trois mille livres ordonnée par la précédente assemblée & des résidus des fonds antérieurs à la somme de trois mille deux cents livres deux sols huit deniers, il suit qu'il a manqué trente-une livre quatorze sols sept deniers pour fournir à tous les paiements qui ont dû avoir lieu le dernier décembre.
Que le sieur de Puymaurin a dit encore : Que les deux baux relatifs à l'entretien de la premiere partie de cette route ayant pris fin, il paroîtra sans doute convenable à la Commission de les faire renouveller ; que le sieur de Saget ayant lieu de présumer par les offres des prétendants qu'il n'y aura ni augmentation ni diminution sur les prix actuels, estime que la somme de trois mille livres sera nécessaire pour l'entretien de cette route pendant l'année 1789.
Sur quoi la Commission a été d'avis de proposer à l'assemblée,
1°. D'approuver toutes les dépenses faites en 1788 pour le chemin de la poste de Montauban au port de Bourret.
2°. De charger MM. les Commissaires qui seront nommés pour la direction des travaux-publics du Haut-Languedoc de faire l'adjudication des ouvrages d'entretien de la partie dudit chemin comprise entre la Vitarelle & le port de Bourret.
3°. De comprendre dans la prochaine imposition une somme de trois mille livres pour fournir aux dépenses de l'entretien de cette ligne.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17890212(07) |
| Travaux publics |
| Approbation des dépenses pour l'entretien du chemin de la poste entre Montauban et le port de Bourret sur la Garonne ; imposition de 3 000 l. |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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