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Délibération 17890214(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17890214(01)
CODE de la session	17890115
Date	14/02/1789
Cote de la source	C 7648
Folio	329
Espace occupé	0,2

Texte :

Du samedi quatorzieme audit mois de février, Président Monseigneur l’archevêque et primat de Narbonne, commandeur de l’Ordre du St. Esprit.
Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, a dit : Que MM. les députés du Tiers-État lui ayant représenté combien ils souffroient de la réduction des montres, il croyoit devoir proposer à l'assemblée, suivant le pouvoir qui lui en a été donné par Sa Majesté, d'agréer qu'il leur fasse payer une quatrieme montre.
Ce qui a été ainsi approuvé par les Etats.

Prérogatives des membres	17890214(01)
Emoluments
L'archevêque de Narbonne accorde une quatrième montre aux députés du tiers état	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province