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Délibération 17890214(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17890214(02)
CODE de la session 17890115
Date 14/02/1789
Cote de la source C 7648
Folio 329
Espace occupé 0,5

Texte :

Commission des Affaires extraordinaires. Troisieme rapport.
Monseigneur l'archevêque de Toulouse a dit : Que les Etats étant dans l'usage de déterminer l'emploi du prix de la ferme de l'équivalent, qui a été porté par le dernier bail à la somme d'un million trois cents soixante-seize mille livres, la Commission a cru devoir proposer à l'assemblée d'en faire la destination comme en 1788, en employant, 1°. Trois cents mille livres en moins-imposé sur le don-gratuit. 2°. Trente-huit mille livres sur les dettes & affaires. 3°. Quatre cents cinquante mille livres pour acquitter le prix de l'abonnement des dons-gratuits des villes, suivant la délibération des Etats du vingt-quatre du mois dernier. 4°. Deux cents vingt mille livres pour partie du prix de celui des dix sols pour livre en-sus des droits non-compris dans les baux des fermes de Sa Majesté, conformément à la même délibération. 5°. Cinquante mille livres pour la continuation des travaux du chemin d'Auvergne par le Vivarais, suivant l'article 16 des instructions du Roi à MM. ses Commissaires. 6°. Trois cents mille livres pour les fonds des indemnités, avec la somme qu'il plaira au Roi d'accorder ; enfin, de huit mille livres pour l'entretien & la perfection des ouvrages de la place du Peyrou.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Impôts 17890214(02)
Equivalent
Equivalent (1 376 000 l.) : 300 000 l. (don grat.), 38 000 l. (dettes & aff.), 450 000 l. (abonn. des dons grat. des villes), 220 000 l. (10 s./l/ en sus droits n. comp. fermes du roi), 50 000 l. (chem. d'Auvergne), 300 000 l. (indemn.), 8 000 l. (Peyrou) Action des Etats

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