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Délibération 17890214(03)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890214(03) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
14/02/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
329-330 |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Toulouse a dit encore : Que les consuls de Nismes ont remis un mémoire dans lequel ils rappellent que les fabriques établies depuis longtemps dans cette ville étant entièrement tombées, & le nombre considérable d'ouvriers qu'elles occupoient se trouvant dans la plus grande détresse, les Etats délibérèrent le 15 janvier 1788, d'accorder aux ouvriers employés à ces fabriques la décharge de toutes les taxes de trois livres & au-dessous qui seroient comprises au rôle des vingtièmes de l'industrie jusqu'à concurrence de la somme fixe de dix mille livres.
Que ces taxes ne se sont portées qu'à trois mille trois cents trente-cinq livres dix sols, dont la reprise a été accordée au collecteur en conséquence de l'ordonnance rendue par la commission des vingtièmes.
Que le diocese & la ville de Nismes ayant reconnu que les fabriques se trouvoient toujours dans un triste état, & le plus grand nombre d’ouvriers dans une position critique, supplient l'assemblée de permettre que le surplus de la remise de dix mille livres tourne au profit des mêmes ouvriers.
Que MM. les Commissaires ont considéré la demande du diocese & de la ville de Nismes comme une suite de l'exécution de la délibération prise l'année derniere par les Etats, puisqu'elle tend uniquement à effectuer l'emploi d'une somme déjà accordée.
Qu’en joignant à cet engagement de l'assemblée la nécessité de nouveaux secours pour une classe malheureuse de citoyens que le défaut de travail a mis dans l'indigence, ils se sont convaincus qu'elle se porteroit d'autant-plus volontiers à accueillir cette demande que la maniere économique & éclairée avec laquelle les administrateurs du diocese & de la ville ont exécuté la délibération des Etats leur procure l'avantage d'accorder le même bienfait sans se livrer à de nouveaux sacrifices.
Qu’ils ont été en conséquence d'avis de proposer aux Etats de continuer aux ouvriers employés aux fabriques de la ville de Nismes la décharge de toutes les taxes de trois livres & au-dessous qui seront comprises au rôle des vingtièmes de l'industrie de la présente année, jusqu'à concurrence de la somme de six mille six cents soixante-quatre livres dix sols qui complette celle de dix mille livres accordée par la précédente délibération, pour le montant de ces taxes être passé en reprise au collecteur par le receveur, & à celui-ci par le trésorier des Etats, en conséquence de l'ordonnance que la commission des vingtièmes rendra à cet effet, d'après le résultat dudit rôle.
Ce qui a été ainsi délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Impôts |
17890214(03) |
| Vingtième(s) |
| Les Etats accordent comme en 1788 aux ouvriers des fabriques de Nîmes, réduits à la misère et au chômage, la remise de leurs taxes du vingtième inférieures ou égales à 3 l. |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Plaintes |
17890214(03) |
| Misères particulières |
| Les fabriques de Nîmes étant "entièrement tombées", leurs ouvriers sont dans la plus grande détresse |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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