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Délibération 17890214(12)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17890214(12)
CODE de la session 17890115
Date 14/02/1789
Cote de la source C 7648
Folio 345-346
Espace occupé 0,9

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a dit : Que le sieur Rome, Syndic-Général, a rendu compte à la Commission de deux mémoires présentés aux Etats par le syndic du diocese de Montpellier, par lesquels il les supplie de donner leur consentement à l'imposition de deux sommes, savoir :
1°. De celle de neuf cents quatre livres dix-neuf sols en remplacement de pareille somme qui a été prise sur les fonds destinés au chemin de Lunel à Sommieres, pour payer les indemnités des terreins pris à divers particuliers de Lunel, Saint-Félix & Boisseron, pour l’élargissement du susdit chemin de Lunel au pont de Boisseron.
2°. De celle de neuf cents livres que l'assiette dudit diocese a délibéré d'accorder à la communauté de Lunel, pour l'aider dans la dépense qu'elle a entrepris pour réparer les chemins de Lunel à Marsillargues, mais sous la condition expresse que ces chemins seront entretenus à perpétuité, & que ladite somme de neuf cents livres ne sera payée à la communauté qu'après qu'elle aura justifié du bail d'entretien & de l'autorisation de l’imposition annuelle du prix de ce bail.
Ledit syndic remet à l'appui de ces deux demandes l'état des indemnités dues aux particuliers de Lunel, Saint-Félix & Boisseron duement émargé de quittances, & les différentes délibérations de l'assiette & de MM. les commissaires ordinaires du diocese qui le charge d'obtenir le consentement des Etats à l’imposition desdites sommes, ainsi que du secours accordé à la communauté de Lunel ; en sorte que la Commission a cru pouvoir proposer aux Etats d'accueillir ces deux demandes.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le diocese de Montpellier impose la présente année,
1°. La somme de neuf cents quatre livres dix-neuf sols pour remplacer pareille somme qui a été prise sur les fonds destinés au chemin de Lunel à Sommieres pour les indemnités dues à raison de ce chemin.
2°. Celle de neuf cents livres que ledit diocese a délibéré d'accorder à la communauté de Lunel pour l'aider dans la dépense de la réparation des chemins de Marsillargues, & sous les conditions exprimées dans la délibération de l'assiette.

Economie 17890214(12)
Travaux publics
Les Etats autorisent le dioc. de Montpellier à imposer 904 l. 19 s. pour remplacer la somme prise sur les fonds du chemin Lunel/Sommières pour indemniser des propriét. expropriés de 3 commun. & 900 l. pour aider Lunel à réparer le chem. vers Marsillargues Action des Etats

Travaux publics et communications

Impôts 17890214(12)
Impôts des diocèses
Les Etats autorisent le dioc. de Montpellier à imposer 904 l. 19 s. pour remplacer la somme prise sur les fonds du chemin Lunel/Sommières pour indemniser des propriét. expropriés de 3 commun. & 900 l. pour aider Lunel à réparer le chem. vers Marsillargues Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine