aide
Délibération 17890214(14)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890214(14) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
14/02/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
347-349 |
| Espace occupé |
1,9 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a dit : Que le diocese de Nismes sollicite le consentement des Etats,
1°. A l'imposition annuelle, & pendant six années de la somme de vingt-huit mille trois cents soixante-sept livres pour le prix des baux d'entretien de trente-quatre parties de chemins dudit diocese, sur une étendue totale de cent quatre-vingt-un mille trois cents cinquante-neuf toises, ce qui fait plus de soixante lieues.
2°. A l'emprunt d'une somme de deux cents dix-sept mille quatre cents soixante-quinze livres à effectuer en six années, à raison de trente-six mille deux cents quarante-cinq livres seize sols huit deniers par année, pour le prix des adjudications faites à raison des réparations & constructions à neuf de dix-neuf parties des mêmes chemins, sur une longueur de cent vingt-trois mille deux cents quatre-vingt-six toises, ce qui fait quarante-une lieues & deux cents quatre-vingt-six toises, ladite somme de trente-six mille deux cents quarante-cinq livres seize sols huit deniers à emprunter chaque année devant être divisée en différentes portions qui seront employées annuellement sur chacun de ces chemins, de maniere que leur restauration marchera d'un pas égal d'année en année, & devra être parfaite à l'expiration des six années de la durée des baux.
Les tableaux relatifs à cette opération combinée ont été mis sous les yeux de la commission par le sieur Rome, Syndic-Général, ainsi que les devis, les baux & les délibérations de l'assiette & de MM. les commissaires du diocese de Nismes, desquelles pièces il résulte que les baux de restauration desdites dix-neuf parties de chemins ont été passés aux mêmes entrepreneurs auxquels l'entretien de ces mêmes parties a été adjugé ; le diocese ayant observé de recevoir en même-temps les offres relatives à l'entretien, & celles qui avoient pour objet les reconstructions, de maniere que le bail d'entretien & celui de la reconstruction du même chemin ont été nécessairement réunis sur la même tête.
Et le syndic dudit diocese expose à ce sujet que les nouveaux baux d'entretien présentent une diminution annuelle de cinq mille quatre cents vingt-huit livres, par comparaison aux baux antérieurs ; ce qui allège par conséquent le fardeau qui résultera de l'emprunt annuel de trente-six mille deux cents quarante-cinq livres seize sols huit deniers, au moyen duquel ces dix-neuf parties de chemins seront remises en état de neuf dans l'espace de six années.
MM. les Commissaires, ayant examiné lesdits baux d'entretien, ainsi que ceux de restauration, ont remarqué que ceux-ci présentoient une dépense considérable, puisqu'elle s'élèvera pendant les six années à plus de deux cents dix-sept mille livres ; somme qui paroît cependant foible, si on la considere comme devant procurer la restauration entière de plus de quarante-une lieues de chemin ; & qui d'un autre côté seroit excessive si cette restauration n'étoit pas parfaite dans le terme de six années.
Que MM. les Commissaires, étant en conséquence entrés dans l'examen particulier des baux de reconstruction, ont observé que les travaux arrêtés & ordonnés par chacun de ces baux pour être exécutés par parcelles dans le délai de six années ne sont pour la plupart que des travaux d'entretien renforcé, dont l'effet sera presque insensible à l'expiration de six années, en sorte que ces travaux ne sauroient effectuer la restauration réelle & entière de ces chemins ; d'où il résulteroit qu'après la fin de ces baux, & après avoir dépensé une somme de plus de deux cents dix-sept mille livres dans cette vue, le diocese de Nismes ne recevroit que des chemins encore très-imparfaits, & dont il se verroit obligé, malgré une dépense aussi considérable, d'entreprendre la reconstruction à neuf par les voies ordinaires.
Ces considérations ont déterminé MM. les Commissaires à être d'avis que l’imposition de la somme de vingt-huit mille trois cents soixante-sept livres du montant des baux d'entretien de trente-quatre parties de chemin du diocese de Nismes pouvoit être permise ; mais, qu'à l'égard de l'emprunt demandé pour la restauration de dix-neuf parties des mêmes chemins, les Etats ne sauroient y consentir, sauf audit diocese à adjuger suivant les formes ordinaires la reconstruction de chacun desdits chemins, en s'attachant d'abord à ceux qui exigent la plus prompte restauration.
Sur quoi il il a été délibéré de consentir que le diocese de Nismes impose annuellement & pendant six années, à commencer de la présente, la somme de vingt-huit mille trois cents soixante-sept livres pour le prix des baux d'entretien des trente-quatre parties de chemins énoncées au tableau ; & qu'il n'y a point lieu de consentir à l'emprunt de deux cents dix-sept mille quatre cents soixante-quinze livres demandé par ce même diocese, pour la reconstruction de dix-neuf parties des mêmes chemins, sauf audit diocese à suivre à cet égard les règles & les formes accoutumées.
| Economie |
17890214(14) |
| Travaux publics |
| Les Etats autorisent le dioc. de Nîmes à imposer 28 367 l./an pendant 6 ans pour l'entretien de 34 parties de chemins, mais refusent l'emprunt de 217 475 l. pour la reconstruction de 19 parties, les baux ayant été passés aux entrepreneurs de l'entretien |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Economie |
17890214(14) |
| Travaux publics |
| La commission des travaux publics note que les nouveaux baux d'entretien des chemins du diocèse de Nîmes présentent une diminution annuelle de 5 428 l. (montant annuel à imposer pour ces nouveaux baux : 28 367 l.) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Impôts |
17890214(14) |
| Impôts des diocèses |
| Les Etats autorisent le dioc. de Nîmes à imposer 28 367 l./an pendant 6 ans pour l'entretien de 34 parties de chemins, mais refusent l'emprunt de 217 475 l. pour la reconstruction de 19 parties, les baux ayant été passés aux entrepreneurs de l'entretien |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
|
