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Délibération 17890214(15)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890214(15) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
14/02/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
349-350 |
| Espace occupé |
1,1 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a dit : Que le sieur Rome, Syndic-Général, a rendu compte à la Commission d'un mémoire présenté aux Etats par le syndic du diocese de Nismes, par lequel il expose que les traités passés par ledit diocese avec M. l'évêque d'Alais & Madame la marquise de Calvisson, concernant l'entretien des ouvrages servant au desséchement des marais de Saint-Laurent, étant expirés depuis le 31 décembre dernier, ledit syndic fut autorisé à les renouveller pour six années.
Ces traités ont été en conséquence passés avec M. l'évêque d'Alais & le procureur-fondé de Madame la marquise de Calvisson, le 7 juillet dernier, & approuvés par délibération de MM. les commissaires ordinaires du 2 août suivant ; par ces traités, M. l'évêque d'Alais & Madame la marquise de Calvisson s'obligent de supporter la dépense annuelle qui résultera de l'entretien fait au nom & par les soins du diocese, pour tous les ouvrages qui sont situés le long de leur possessions réciproques, le tout conformément aux clauses des précédents traités.
D'un autre côté, M. le marquis de Baschy ayant désiré de traiter avec le diocese à l'exemple de M. l'évêque d'Alais & de Madame la marquise de Calvisson, relativement à l'entretien de la chaussée du Vistre & du pont de la Cubelle, situés dans les possessions dudit sieur marquis de Baschy, l'assemblée de l’assiette autorisa par sa délibération du 20 mai 1788 ledit syndic à traiter avec ce seigneur de la même maniere & aux mêmes conditions qu'il l'a fait avec M. l'évêque d'Alais & Madame la marquise de Calvisson.
M. le marquis de Baschy ayant offert en même temps de prendre en afferme des terres régalées dans l'étendue de ses possessions, sur le bord méridional du canal de Vistre, & qui ont été cédées par la Province au diocese, ledit syndic, en vertu des mêmes pouvoirs à lui donnés par l'assiette, traita de cet objet avec ledit sieur marquis de Baschy pour six années, moyennant deux cents seize livres l'année, lequel traité a été pareillement approuvé par délibération de MM. les commissaires ordinaires du 4 novembre dernier.
Et comme ces quatre traités ont été passés sauf l'autorisation des Etats, ledit syndic a été chargé par les susdites délibérations de solliciter cette autorisation ; remettant pour cet effet les susdits quatre traités, ensemble les délibérations ci-dessus mentionnées qui les approuvent & qui le chargent en même temps de poursuivre l'autorisation demandée, de sorte que la Commission n'a trouvé aucune difficulté à proposer à l'assemblée de l'accorder.
Sur quoi il a été délibéré d'autoriser les traités passés par le diocese de Nismes, tant avec M. l'évêque d'Alais & Madame la marquise de Calvisson, qu'avec M. le marquis de Baschy, pour l'entretien des ouvrages du desséchement des marais de Saint-Laurent, & pour le bail-à-ferme des terres régalées le long du canal du Vistre, à la charge par ledit diocese de mettre en moins-imposé le produit dudit bail.
| Economie |
17890214(15) |
| Assèchement des marais |
| Les Etats approuvent les traités passés par le diocèse de Nîmes avec l'évêque d'Alès, la marquise de Calvisson et le marquis de Baschi pour l'entretien des ouvrages servant à l'assèchement des marais de Saint-Laurent riverains de leurs terres |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17890214(15) |
| Intéressement aux affaires |
| Les Etats approuvent le traité passé par le diocèse de Nîmes, à qui la province a cédé les terres asséchées des marais de St-Laurent sur le bord méridional du canal du Vistre, avec le marquis de Baschi, qui les prend à ferme pour 216 l./an pendant 6 ans |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Propriétés de la province |
17890214(15) |
| Immeubles |
| La province a cédé au diocèse de Nîmes des terres asséchées dans les marais de Saint-Laurent d'Aigouze |
Action des Etats
Institutions et privilèges de la province |
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