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Délibération 17890214(16)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890214(16) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
14/02/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
350-351 |
| Espace occupé |
1,5 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a dit : Que le syndic du diocese de Nismes sollicite le consentement des Etats, 1°. A l'imposition de la somme de quatre mille cinq cents vingt-deux livres cinq sols pour le paiement de l'entrepreneur de l'entretien fait en 1788 de la totalité des ouvrages des marais de Saint-Laurent, & ce à raison du recreusement du lit du Vistre, ainsi que des travaux faits aux ponts de Psalmody & de la Radelle, suivant les toisés qui en sont rapportés ; l'entretien de cette portion des ouvrages de desséchement étant à la charge du diocese, suivant les traités passés entre les administrateurs & les communautés & particuliers intéressés.
Sur laquelle somme de quatre mille cinq cents vingt-deux livres cinq sols, le diocese ne doit réellement supporter que celle de deux mille cent quarante-neuf livres huit sols huit deniers, les deux mille trois cents soixante-douze livres seize sols quatre deniers du surplus lui devant être remboursées par la communauté de Saint-Laurent pour laquelle ledit diocese en fait seulement l'avance.
2°. A l'imposition de la somme de trois cents deux livres dix-huit sols un denier pour fin & entier paiement de l'entrepreneur de l'entretien des susdits ouvrages des marais, à raison des travaux faits en 1787, ce paiement ayant été retardé par quelques difficultés qui s'y étoient élevées entre le diocese & l'entrepreneur & qui ont été terminées à l'assiette derniere.
3°. Enfin, à l'autorisation des baux passés par le diocese, tant pour l'entretien pendant six années de la totalité des ouvrages desdits marais de Saint-Laurent & de leurs accessoires, que pour la ferme des terres régalées & des bois de tamaris ; que quant à l'entretien, il a été adjugé à des prix particuliers pour chaque nature d'ouvrage, sauf le remboursement à faire au diocese par les communautés & particuliers intéressés ; & qu'à l'égard des baux à ferme, ils ont été consentis, savoir : celui des terres régalées à cent quarante-cinq livres, & celui des tamaris, à trois cents quarante livres l'année.
Ces demandes étant une suite des délibérations par lesquelles les Etats ont chargé le diocese de Nismes de veiller au bon état des ouvrages du desséchement des marais de Saint-Laurent, pour raison desquels ledit diocese a transigé avec les communautés & particuliers intéressés, & ledit syndic ayant remis toutes les pièces, telles que le devis, les baux, les toisés, ensemble les délibérations de l’assiette & de MM. les commissaires du diocese qui approuvent le tout & qui l'autorisent à demander aux Etats leur consentement à ces impositions & à l'autorisation desdits baux, la commission n'a trouvé aucune difficulté à proposer à l'assemblée de l'accorder.
Sur quoi il a été délibéré de consentir,
1°. Que le diocese de Nismes impose la somme de quatre mille cinq cents vingt-deux livres cinq sols en faveur de l'entrepreneur de l'entretien de la totalité des ouvrages du desséchement des marais de Saint-Laurent, à raison du recreusement du lit du Vistre, ainsi que des travaux faits aux ponts de Psalmody & de la Radelle, sur laquelle somme celle de deux mille trois cents soixante-douze livres seize sols quatre deniers devra lui être remboursée par la communauté de Saint-Laurent.
2°. Qu'il impose la somme de trois cents deux livres dix-huit sols un denier pour fin & entier paiement de l'entrepreneur de l'entretien des ouvrages du desséchement desdits marais, à raison des travaux faits en 1787.
3°. Enfin, d'autoriser les baux passés par ledit diocese pour six années, tant pour l'entretien de la totalité des ouvrages desdits marais de Saint-Laurent & de leurs accessoires, que pour la ferme des terres régalées & des tamaris ; à la charge de mettre en moins-imposé les sommes de cent quarante-cinq livres d'une part & trois cents quarante livres de l'autre provenant du produit desdits baux à ferme.
| Economie |
17890214(16) |
| Assèchement des marais |
| Les Etats autorisent le dioc. de Nîmes à imposer 4 522 l. 5 s. pour les travaux de dessèchement des marais de St-Laurent & 302 l. 18 s. 1 d. pour reste de ceux de 1787, approuvent les baux d'entretien & la ferme des terres, le produit étant moins imposé |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Impôts |
17890214(16) |
| Impôts des diocèses |
| Les Etats autorisent le dioc. de Nîmes à imposer 4 522 l. 5 s. pour les travaux de dessèchement des marais de St-Laurent & 302 l. 18 s. 1 d. pour reste de ceux de 1787, approuvent les baux d'entretien & la ferme des terres, le produit étant moins imposé |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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