aide
Délibération 17890214(17)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890214(17) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
14/02/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
351-353 |
| Espace occupé |
1,3 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a dit : Que le syndic du diocese de Nismes sollicite le consentement des Etats, 1°. A l'imposition de la somme de sept cents trente-sept livres dix-sept sols onze deniers pour l'entier paiement de l'entrepreneur de l'entretien des chaussées du Vidourle, dans le territoire de Saint-Laurent, pour les ouvrages faits en 1787, laquelle somme devra être remboursée par ladite communauté au diocese, qui n'est tenu que d'en faire l'avance.
2°. A l'imposition de la somme de treize cents quatre-vingts dix livres dix-huit sols cinq deniers, savoir : douze cents quatre-vingt-neuf livres dix-huit sols, pour fin & entier paiement de l'entrepreneur des ouvrages faits à raison de l'entretien des chaussées du Vidourle dans le territoire de Marsillargues l'année derniere, & cent une livre pour indemnités dues à plusieurs riverains à raison desdits ouvrages, lesquelles deux sommes, jointes à celle de mille livres imposée à l'assiette derniere par approximation, & payée audit entrepreneur, forment un total de deux mille trois cents quatre-vingt-dix livres dix-huit sols, qui devra être remboursé par la communauté de Marsillargues audit diocese, qui n'est tenu que d’en faire l'avance.
3°. Enfin, à l'autorisation du bail qui a été passé par ledit diocese pour six années, à des prix réglés pour chaque nature d'ouvrages, à raison de l'entretien desdites chaussées du Vidourle dans les territoires de Saint-Laurent, Marsillargues & d'Aimargues ; la dépense devant être avancée par le diocese, sauf à en être remboursée par les susdites communautés.
Ces demandes étant une suite des délibérations pour lesquelles les Etats ont chargé le diocese de Nismes de pourvoir à l'entretien desdites chaussées du Vidourle, sauf son remboursement par les communautés riveraines ; & ledit syndic ayant joint à son mémoire toutes les pièces telles que le devis, le bail, les toisés, ensemble les délibérations de l'assiette & de MM. les commissaires ordinaires du diocese qui approuvent le tout & qui l'autorisent à demander aux Etats leur consentement à ces impositions & l'autorisation du bail, la Commission n'a trouvé aucune difficulté à proposer à l'assemblée d'accueillir ces demandes.
Sur quoi il a été délibéré de consentir,
1°. Que le diocese de Nismes impose la somme de sept cents trente-sept livres dix-sept sols onze deniers en faveur de l'entrepreneur de l'entretien des chaussées du Vidourle dans le territoire de Saint-Laurent pour fin & entier paiement des ouvrages faits en 1787 auxdites chaussées.
2°. Qu'il impose celle de treize cents quatre-vingt-dix livres dix-huit sols cinq deniers, savoir : douze cents quatre-vingt-neuf livres dix-huit sols en faveur de l'entrepreneur de l'entretien des chaussées du Vidourle dans le territoire de Marsillargues, pour fin & entier paiement des ouvrages faits l'année derniere auxdites chaussées, & cent une livre pour les indemnités dues à plusieurs riverains à raison des susdits ouvrages, desquelles sommes ainsi que celle de mille livres déjà soldée audit entrepreneur, ledit diocese devra être remboursé tant par la communauté de Saint-Laurent que par celle de Marsillargues, chacune comme la concerne, le montant duquel remboursement sera moins-imposé.
3°. Enfin, d'autoriser le bail passé par le diocese de Nismes pour six années de la totalité de l'entretien desdites chaussées du Vidourle dans les territoires de Saint-Laurent, de Marsillargues & d'Aimargues.
| Economie |
17890214(17) |
| Travaux publics |
| Les Etats autorisent le diocèse de Nîmes à imposer 13 828 l. 16 s. 5 d. pour l'entretien des chaussées du Vidourle, pour ce qui reste dû de 1787 & les indemnités & approuvent le bail d'entretien pour 6 ans dans les territoires de 3 communautés |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Impôts |
17890214(17) |
| Impôts des diocèses |
| Les Etats autorisent le diocèse de Nîmes à imposer 13 828 l. 16 s. 5 d. pour l'entretien des chaussées du Vidourle, pour ce qui reste dû de 1787 & les indemnités & approuvent le bail d'entretien pour 6 ans dans les territoires de 3 communautés |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
|
