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Délibération 17890214(18)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17890214(18)
CODE de la session 17890115
Date 14/02/1789
Cote de la source C 7648
Folio 353
Espace occupé 0,8

Texte :

Monseigneur l'archevêque de de Damas, coadjuteur d'Albi,a dit : Que le syndic du diocese de Nismes sollicite le consentement des Etats à l'imposition provisoire des intérêts du capital de cinquante-huit mille six cents quarante-six livres deux sols six deniers, temps pour temps, depuis la date des contrats d'emprunts, ledit capital faisant partie de ceux qu'il a été permis d'emprunter par deux arrêts du conseil des 16 mars 1787 & 29 février 1788, pour divers ouvrages publics du diocese, savoir : trente-trois mille cinq cents vingt-trois livres dix-neuf sols trois deniers, empruntées d'après l'autorisation de 1787, & qui doivent servir à acquitter incessamment ce qui est dû à l'entrepreneur du chemin de Redessan à Bellegarde, ainsi que le secours accordé à la ville de Nismes pour les arênes, & vingt-cinq mille cent vingt-deux livres trois sols trois deniers, faisant partie de l'emprunt permis en 1788, & qui sont destinés aux chemins de Beaucaire à Fourques, & de Calvisson aux barraques de Coudougnan, ces deux sommes n'ayant été empruntées que depuis peu, & les ouvrages auxquels elles sont affectées ayant éprouvé quelques légers retards qui seront bientôt levés & qui permettront d'en poursuivre la vérification.
Ledit syndic rapporte à l'appui de sa demande les différents contrats d'emprunts & la délibération de l'assiette derniere qui le charge d'obtenir des Etats leur consentement à l'imposition provisoire des intérêts du susdit capital de cinquante-huit mille six cents quarante-six livres deux sols six deniers ; à quoi la Commission n'a trouvé aucune difficulté.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le diocese de Nismes impose provisoirement les intérêts du capital de cinquante-huit mille six cents quarante-six livres deux sols six deniers, empruntée pour ses ouvrages publics, & ce temps pour temps, depuis la date des contrats d'emprunt.

Economie 17890214(18)
Travaux publics
Les Etats autorisent le dioc. de Nîmes à imposer les intérêts de 58 646 l. 2 s. 6 d. empruntées pour ses ouvrages publics (chem. de Redessan à Bellegarde, de Beaucaire à Fourques & de Calvisson aux baraques de Codognan), & secours à Nîmes pour les arènes Action des Etats

Travaux publics et communications
Opérations de crédit 17890214(18)
Emprunts des diocèses
Les Etats autorisent le dioc. de Nîmes à imposer les intérêts de 58 646 l. 2 s. 6 d. empruntées pour ses ouvrages publics (chem. de Redessan à Bellegarde, de Beaucaire à Fourques & de Calvisson aux baraques de Codognan) & secours à Nîmes pour les arènes Action des Etats

Gestion financière et comptable