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Délibération 17890214(19)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890214(19) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
14/02/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
353-355 |
| Espace occupé |
1,2 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a dit : Que le sieur Rome, Syndic-Général, a fait part à la Commission d'un mémoire présenté aux Etats par le syndic du diocese de Nismes, par lequel il a représenté que ledit diocese ayant depuis longtemps construit & entretenu le chemin allant de Saint-Gilles au port du Rhône, & les ouvrages que la Province fait exécuter au canal de navigation depuis Beaucaire jusqu'à Aiguesmortes ayant rendu en partie ce chemin inutile, MM. les commissaires ordinaires dudit diocese, après y avoir été autorisés par délibération de l’assiette du 29 mai 1787, procéderent, après les formes requises, à la vente des matériaux des ponts & des murs de soutenement dudit chemin, & en passerent le bail sous le bon plaisir des Etats, au prix de treize cents livres.
Ledit syndic fut en même temps chargé de demander l'autorisation de cette vente, à l'effet du moins-imposé du prix en résultant, ce qu'il ne put faire aux Etats derniers, attendu que le sieur Guinard, entrepreneur des ouvrages de la province, s'étant approprié certains matériaux, avoit par là donné lieu à une contestation entre lui & le bailliste du diocese ; on est parvenu à terminer cette contestation par le ministere de l'inspecteur de la province & de celui du diocese, en présence desquels il a été convenu le 22 août dernier, entre le sieur Guinard & le sieur Hytier, que celui-ci enleveroit le reste des matériaux suivant les conditions de son bail ; que ceux déjà enlevés par ledit Guinard resteroient en son pouvoir, lesquels ont été estimés soixante livres, dont le diocese a trouvé à propos de faire le sacrifice pour ne pas donner de suite à cette contestation.
Sur le compte qui fut rendu de ce traité à MM. les commissaires du diocese, ils déterminerent par leur délibération du 17 septembre dernier, d'après l'avis de l'inspecteur de la province & de celui du diocese, d'autoriser ledit traité, & que la somme de treize cents livres du prix du bail passé audit Hytier demeureroit réduite, sous le bon plaisir des Etats, à celle de douze cents quarante livres, pour en être fait un moins-imposé après sa rentrée dans la caisse du receveur du diocese ; ils chargerent en même temps ledit syndic de se retirer devers les Etats à l'effet d'obtenir l'autorisation tant de la susdite vente que du susdit traité.
A l'appui de cette demande, ledit syndic remet le toisé & appréciation de l'inspecteur de la province, les observations & conditions de ladite vente, les affiches, le verbal des enchères, le bail & les délibérations de l'assiette & de MM. les commissaires ordinaires ci-dessus mentionnées qui l'autorisent à la former ; en sorte que la Commission n'a trouvé aucune difficulté de proposer aux Etats d'autoriser tant la vente faite par MM. les commissaires ordinaires du diocese de Nismes des matériaux des ponts & murs de soutenements de la partie du chemin de Saint-Gilles au Rhône que le traité passé entre le sieur Guinard & le nommé Hytier, bailliste du diocese, à la charge par ledit diocese de faire un moins-imposé de la somme de douze cents quarante livres du produit de la susdite vente.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17890214(19) |
| Travaux publics |
| Les Etats approuvent le bail passé par le diocèse de Nîmes pour la démolition & la vente des matériaux des ponts et des murs de soutènement du chemin de St-Gilles au Rhône, rendu inutile par le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes (produit à moins imposer) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17890214(19) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Le chemin de Saint-Gilles au Rhône a été rendu inutile par le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes ; les matériaux de ses ponts et des murs de soutènement sont adjugés |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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