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Délibération 17890214(20)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890214(20) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
14/02/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
355-356 |
| Espace occupé |
1,4 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a dit : Que le sieur Rome, Syndic-Général, a rendu compte à la Commission d'un mémoire présenté aux Etats par le syndic du pays de Vivarais, par lequel il expose que diverses parties des chemins dudit pays, ayant été successivement dégradées par les pluies, le séjour des neiges ou autres intempéries, MM. les commissaires du pays avoient été forcés de pourvoir à leur réparation, sur les devis qu'ils avoient fait dresser en conséquence ; que le plus dégradé de ces chemins est la route d'Auvergne dans les parties vieilles, depuis Aubenas jusques aux limites du Velay ; que cette communication anciennement tracée plutôt que construite pour le passage des gens à pied & à cheval s'étoit trouvée tout d'un coup surchargée par le passage fréquent des voitures, par les fardeaux immenses des matériaux transportés pour la construction des travaux des parties neuves ; qu'il s'y étoit formé de toutes parts des bourbiers, des ornières, des crevasses, des éboulements de murs considérables sans que l'entretien pût y suffire.
Que la dépense des ouvrages à faire pour réparer ces parties de chemin s'élevoit à onze mille trois cents quatre-vingt-seize livres huit sols ; mais que le pays étant très-surchargé de différentes autres dépenses, les états particuliers avoient été contraints de se borner pour cette année aux trois parties les plus urgentes, revenant à six mille six cents quatorze liv. dix-huit sols.
Que cette somme, jointe à celle qui sera nécessaire pour des réparations inévitables à faire sur d'autres routes, forme un total de quinze mille huit cents deux livres six deniers, & que les états particuliers du Vivarais, après avoir pris connoissance des différents devis y relatifs, au nombre de huit, avoient chargé ledit syndic de poursuivre le consentement des États Généraux à l'emprunt de la susdite somme de quinze mille huit cents trente-deux livres six deniers.
Qu’ils avoient délibéré en même-temps d'accorder deux secours de douze cents livres & de neuf cent livres aux communautés du Bourg Saint-Andéol, & de Saint-Montant, pour les aider à réparer leurs communications de la quatrième classe, à la charge par lesdites communautés d'entretenir ces chemins.
Qu’enfin, depuis la tenue des États particuliers, & dans le mois de septembre dernier, une inondation extraordinaire, & des plus désastreuses, ayant causé des ravages énormes aux ponts & chemins du Vivarais, MM. les commissaires ordinaires ayant épuisé pour y remédier la ressource du fonds des dépenses imprévues, avoient jugé nécessaire de pourvoir incessamment par emprunt à ce qui restoit des réparations les plus urgentes.
Que MM. les commissaires ordinaires du pays, après avoir pris connoissance de l'état des choses & des rapports & devis estimatifs dressés par les inspecteurs, ont délibéré le 9 janvier dernier de faire exécuter dix-huit devis, dont la dépense revient à dix mille cent soixante-quatre livres douze sols huit deniers, en chargeant ledit syndic de poursuivre la permission d'emprunter ladite somme.
Ledit syndic remet à l'appui de cette demande le devis des susdits ouvrages, l'état desdits emprunts, ensemble les délibérations de l'assiette & de MM. les commissaires, des 17 juin 1788, & 9 janvier dernier, qui l'autorisent à la former ; en sorte que la Commission a cru qu'elle pouvoit être accueillie, à la charge toutefois de faire approuver par l'assiette prochaine l'emprunt de dix mille cent soixante-quatre livres douze sols huit deniers.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le pays de Vivarais emprunte la somme de vingt-huit mille quatre-vingt-seize livres treize sols cinq deniers pour le montant des réparations à faire à divers chemins du pays dégradés par les pluies & le séjour des neiges, & pour secours qu'il a délibéré d'accorder aux communautés du Bourg Saint-Andéol & de Saint-Montant pour les aider à réparer leurs chemins, à la charge toutefois par lesdites communautés de les entretenir.
| Economie |
17890214(20) |
| Travaux publics |
| Les Etats autorisent le pays de Vivarais à emprunter 28 096 l. 13 s. 5 d. pour réparer les parties vieilles de la route d'Auvergne, d'Aubenas jusqu'au Velay et pour aider Bourg-Saint-Andéol et Saint-Montant à réparer leurs chemins de 4e classe |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17890214(20) |
| Emprunts des diocèses |
| Les Etats autorisent le pays de Vivarais à emprunter 28 096 l. 13 s. 5 d. pour réparer les parties vieilles de la route d'Auvergne, d'Aubenas jusqu'au Velay et pour aider Bourg-Saint-Andéol et Saint-Montant à réparer leurs chemins de 4e classe |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Indemnisations et calamités |
17890214(20) |
| Catastrophes |
| En septembre 1788, une inondation "extraordinaire et des plus désastreuses" a causé des ravages énormes aux ponts et chemins du Vivarais |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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