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Délibération 17890214(22)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890214(22) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
14/02/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
358-359 |
| Espace occupé |
1,2 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a dit : Que le sieur Rome, Syndic-Général, a rendu compte à la Commission de deux mémoires présentés aux Etats par le syndic du pays de Gévaudan, par le premier desquels il représente que la communauté de Saint-Etienne de Valfrancesque ayant sollicité depuis longtemps l'exécution de quelques réparations & changements reconnus indispensables pour établir une libre communication de ce bourg avec la grande route du Bas-Languedoc en Auvergne, le directeur des travaux-publics du pays fut chargé d'en dresser le devis estimatif, suivant lequel le montant de ces ouvrages s'élève à la somme de six mille livres.
Sur le compte qui en fut rendu aux états particuliers dudit pays, ils approuvèrent par leur délibération du 18 juin dernier, cette dépense, & chargèrent ledit syndic de se retirer devers les Etats Généraux pour obtenir la permission d'en emprunter le montant.
Ledit syndic remet en conséquence le devis estimatif des susdits ouvrages duement visé par le directeur des travaux-publics de la province, ensemble l'extrait de la susdite délibération de l'assiette qui l'autorise à former cette demande.
Par le second mémoire ledit syndic expose que les voyageurs se trouvant en danger de s'égarer en hiver sur quelques parties de chemin pratiquées à travers les montagnes souvent couvertes de neige, il est indispensable d'en assurer le passage jusques à ce que des circonstances plus heureuses puissent permettre de changer ce mauvais emplacement, d'après les nouveaux plans & projets qui ont été déjà faits.
Que par ce motif, le directeur des travaux-publics du pays ayant dressé le devis estimatif & déterminé des montjoies à établir sur les parties de cette route les plus difficiles & qui y sont désignées, l'assiette dudit pays, d'après le vu du susdit devis, l'a approuvé par sa délibération du 18 juin dernier, & chargé en même-temps ledit syndic de solliciter le consentement des Etats à l'emprunt de la somme de huit mille cent soixante livres à laquelle revient le montant desdits montjoies au nombre de trois cents quarante, évalués à vingt-quatre livres chacun, l'un dans l'autre.
Ledit syndic remet à l'appui de cette demande le devis estimatif des ouvrages à faire pour placer lesdits montjoies, duement visé par le directeur des travaux-publics de la province, & la délibération de l'assiette ci-dessus mentionnée qui lui donne pouvoir de la former ; en sorte que la commission a cru qu'elle pouvoit être accueillie, ainsi que la précédente.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le pays de Gévaudan emprunte,
1°. La somme de six mille livres pour le montant des réparations à faire au chemin de Saint-Etienne de Valfrancesque.
Et 2°. Celle de huit mille cent soixante livres du montant des montjoies à établir sur quelques parties de chemin pratiquées à travers les montagne, & souvent couvertes de neige, à la charge d'obtenir la permission du Roi pour ces deux emprunts, d'en poursuivre la vérification en la forme ordinaire, & de pourvoir à leur remboursement dans le délai de six années.
| Economie |
17890214(22) |
| Travaux publics |
| Les Etats autorisent le Gévaudan à emprunter 6 000 l. à la demande de St-Etienne-Vallée-Française, pour réparer ses chem. de liaison avec la route d'Auvergne & 8 160 l. pour construire 340 montjoies (24 l. chacun), repères l'hiver sur les routes enneigées |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17890214(22) |
| Emprunts des diocèses |
| Les Etats autorisent le Gévaudan à emprunter 6 000 l. à la demande de St-Etienne-Vallée-Française, pour réparer ses chem. de liaison avec la route d'Auvergne & 8 160 l. pour construire 340 montjoies (24 l. chacun), repères l'hiver sur les routes enneigées |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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